Portabilité sortante. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur.
Portabilité sortante. 3.1. Conditions de la portabilité sortante
Portabilité sortante. Le Client souhaitant transférer l’usage du numéro mobile Orange vers un autre opérateur mobile sénégalais (portabilité sortante) doit formuler sa demande auprès du nouvel opérateur souhaité qui se chargera des formalités nécessaires. Une demande de portabilité sortante vaut demande de résiliation du Contrat au niveau de SONATEL. Nonobstant sa demande de portabilité sortante, le Client reste tenu des engagements qu’il a précédemment souscrits auprès de SONATEL au titre du Contrat qui deviennent immédiatement exigibles SONATEL pourrait refuser de donner suite à une portabilité sortante conformément à la règlementation en vigueur, dans les cas suivants : - en cas d’incapacité légale du demandeur ; - en cas de demande de portabilité incomplète ou erronée (nom, prénoms ou adresse erronée) ; - avant la fin de la durée d’engagement minimale souscrite par le Client ; - si le Client n’a pas une ancienneté minimale de trois (3) mois dans l’offre souscrite ; - si le numéro objet du présent Contrat est inactif ou résilié au jour de la demande ; - si le numéro du mobile, objet de la demande de portabilité fait déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée. En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre Orange attachée au numéro de mobile, objet de la portabilité. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du Contrat qui lie SONATEL au Client et l’ensemble des services y afférents. SONATEL demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité de SONATEL ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage. Dans ces hypothèses, la responsabilité de SONATEL ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au portage du numéro.
Portabilité sortante. L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par le nouvel opérateur du Client à Vialis est subordonnée aux conditions suivantes : - la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par le nouvel opérateur du Client et sur la demande de ce dernier, - le numéro fixe et/ou mobile porté ne peut faire l’objet d’une autre demande de portabilité simultanée, - le Client a accès au(x) code(s) RIO (Relevé(s) d’identité Opérateur) correspondant à sa ligne de téléphonie fixe et/ou mobile Vialis en composant le 3179 (numéro gratuit) ou via le site xxxx.xxxxxx.xxx. Dans le cas où le Client a déjà résilié son abonnement de téléphonie fixe et/ou mobile auprès de Vialis, le ou les code(s) RIO est (sont) disponible(s) en composant le 0 805 08 41 98 (numéro gratuit) pendant quarante (40) jours ouvrés après la résiliation du Contrat d’abonnement à la Téléphonie fixe et/ou mobile. L’acceptation de la demande de portabilité sortante sera confirmée au Client par le nouvel opérateur. La demande de portabilité sortante entraîne uniquement la résiliation du Contrat d’abonnement au(x) service(s) de Téléphonie fixe et/ou mobile souscrit(s) préalablement auprès de Vialis. La résiliation prend effet au jour du portage effectif du ou des numéro(s) et uniquement pour ce ou ces service(s), sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à Vialis et notamment: - du respect du délai minimum d’engagement d’un (1) an. - du paiement des communications en dépassement, hors forfait ou hors abonnement restant à facturer. Vialis demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité de Vialis ne saurait être engagée à raison d’une faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur de celui-ci et qui auraient pour effet de retarder, d’interrompre, de perturber ou d’empêcher le portage.
Portabilité sortante. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; Sur demande du Client, Orange fournit également : - la liste des services additionnels liés au service téléphonique ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe.
Portabilité sortante. Le Client souhaitant transférer l’usage du numéro mobile Orange vers un autre opérateur mobile métropolitain doit formuler sa demande auprès de ce dernier, après s’être muni de son Relevé d’Identité Opérateur (RIO) accessible au 3179 (appel gratuit). Le nouvel opérateur se chargera des formalités nécessaires. Une demande de portabilité sortante vaut demande de résiliation du Contrat. Nonobstant sa demande de portabilité sortante, le Client reste tenu des engagements qu’il a précédemment souscrits auprès d’Orange au titre du Contrat. Notamment, il reste tenu le cas échéant, du paiement des redevances mensuelles dues au titre du Contrat restant à courir, dans les conditions de l’article L. 121- 84-6 du Code de la consommation. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie Orange au Client. Orange demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage. Dans ces hypothèses, la responsabilité d’Orange ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au portage du numéro.
Portabilité sortante. 15.3.1. Conditions de la portabilité sortante
15.3.2. Demande de portabilité sortante
1) sur le numéro de RIO correspondant au numéro de mobile, objet de sa demande ;
2) sur la date de fin de la durée minimale d’engagement qui le lie à Orange France. Ces informations lui seront confirmées par SMS.
15.3.3. Date de portage
Portabilité sortante. 17.3.1. Le Client peut demander à tout moment via l’Opérateur Receveur la portabilité sortante de son numéro de mobile à LPM. La demande de portage est adressée à LPM par l’Opérateur Receveur et doit comporter, le numéro de mobile, le numéro de RIO et la date de portage souhaitée. Seul le Client titulaire de la ligne ou une personne dûment mandatée par celui-ci, peut demander le portage de son numéro.
17.3.2. LPM met gratuitement à la disposition du Client via le numéro de serveur vocal interactif 3179 et le 08 05 30 52 05, les informations correspondant à son numéro de RIO et à son numéro de mobile. Le Client peut également obtenir son numéro de RIO sur simple demande auprès du Service Client de LPM. L’ensemble des informations seront confirmées par l’envoi d’un SMS comportant le numéro de RIO, les nom et prénom du Client.
17.3.3. Dans le cas où la demande de portabilité est éligible, le portage effectif du numéro vers l’Opérateur Receveur emporte la résiliation de la ligne LPM du Client.
17.3.4. Le Client peut demander via son Opérateur Receveur l’annulation de sa demande de portabilité sauf dans les 2 jours précédents le portage effectif du numéro. L’annulation de la demande de portabilité entraînera l’annulation de la demande de résiliation de la ligne LPM.
Portabilité sortante. 20.3.1 Vous pouvez demander à tout moment via votre nouvel opérateur (ci-après l’« Opérateur Receveur ») la portabilité sortante de votre n° mobile à LPM. La demande de portage est adressée à LPM par l’Opérateur Receveur et doit
20.3.2 LPM met gratuitement à votre disposition via le n° de serveur vocal interactif (SVI) 3179, les informations correspondant à votre n° de RIO et à votre n° de mobile ainsi que la date de fin d’engagement de votre abonnement auprès de LPM. L’ensemble des informations figurant sur le SVI ou qui vous sont communiquées, vous seront confirmées par l’envoi d’un SMS comportant votre n° de RIO, vos nom et prénom, la date de fin d’engagement de votre contrat avec LPM. Vous pourrez également obtenir votre n° de RIO sur simple demande auprès du Service Client de LPM.
Portabilité sortante. 8.3.1. Conditions de la portabilité sortante
8.3.1.1. L’acceptation de la demande de portabilité sortante du Client transmise par l’opérateur receveur à Action Télécom est subordonnée aux conditions suivantes : » le numéro de mobile, objet de la portabilité, doit être actif au jour du portage, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être résilié chez Action Télécom ; » le numéro de mobile, objet de la portabilité, ne doit pas déjà faire frais qui seront alors induits par ses consommations de données à demande la portabilité entrante doit fournir à Action Télécom son l’objet d’une autre demande de portabilité non encore exécutée. l’étranger, sans plus aucun plafond de sécurité. Sur certaines offres, l’Utilisateur final peut débloquer lui-même ce plafond, par simple réponse au SMS envoyé pour la mise en place du blocage des communications. Le Client sera redevable à Action Télécom de l’ensemble des communications facturées.