Annulation des Prestations Complémentaires. Si le Client annule partiellement ou totalement par écrit une des prestations listées ci-dessous : - Journée d’étude - Salle de sous-commission - Supplément au restaurant LA TABLE DE L’AMIRAUTE - Location de matériel supplémentaire Alors les conditions d’annulation appliquées seront les suivantes : - Plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant de la prestation annulée - Entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant de la prestation annulée - Moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 75% du montant de la prestation annulée - Moins de 15 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant de la prestation annulée Ces indemnités ne seront pas dues si le Client annule ces Prestations dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation conformément à l’article 7.1 ci-dessus.
