Common use of Appel à des sous-dépositaires Clause in Contracts

Appel à des sous-dépositaires. Le Client autorise la Banque à déposer les instruments financiers auprès d’organismes dépositaires (inter)professionnels belges ou étrangers, en ce compris des sous-dépositaires sis dans d’autres pays que des États membres de l’Espace économique européen. La Banque sélectionne ces sous-dépositaires avec soin en tenant compte de leur expertise et de leur réputation.

Appel à des sous-dépositaires. Le Client autorise la Banque à déposer les instruments financiers finan- ciers auprès d’organismes dépositaires (inter)professionnels belges ou étrangers, en ce compris des sous-dépositaires sis dans d’autres pays que des États membres de l’Espace économique européen. La Banque sélectionne ces sous-sous- dépositaires avec soin en tenant compte de leur expertise et de leur réputation.