Common use of Appels à propositions Clause in Contracts

Appels à propositions. Sous réserve de toute restriction imposée par le Centre (article 7 de la partie 1), le bénéficiaire doit, dans le cadre de l’administration d’un ou de plusieurs appels à propositions lancés en vertu du projet, se conformer à ses aux procédures et pratiques internes régissant les appels à propositions. En outre, le bénéficiaire doit faire preuve de diligence raisonnable et agir équitablement et de bonne foi pour évaluer et choisir les propositions reçues.

Appels à propositions. Sous réserve de toute restriction imposée par le Centre (article 7 de la partie 1), le bénéficiaire doit, dans le cadre de l’administration d’un l'administration d'un ou de plusieurs appels à propositions lancés en vertu du projet, se conformer à ses aux procédures et pratiques internes régissant les appels à propositions. En outre, le bénéficiaire doit faire preuve de diligence raisonnable et agir équitablement et de bonne foi pour évaluer et choisir les propositions reçues.