Common use of Applicabilité des termes aux offres Clause in Contracts

Applicabilité des termes aux offres. Sauf tel qu'il est expressément énoncé dans le présent article 9, toutes les modalités et conditions du présent contrat concernant les logiciels, les produits de RIM, les éléments de tiers, les services de RIM et les services de tiers s'appliquent aux types correspondants des offres. XXXX effectue toutes les transactions de commerce électronique du Groupe de sociétés RIM dans votre territoire, et, en conséquence, dans le cadre de la distribution des offres des boutiques RIME et des achats de produits In- App, toutes les références faites à RIM dans le présent contrat sont réputées être des références à RIME.

Applicabilité des termes aux offres. Sauf tel qu'il est expressément énoncé dans le présent article 9, toutes les modalités et conditions du présent contrat concernant les logiciels, les produits de RIM, les éléments de tiers, les services de RIM et les services de tiers s'appliquent aux types correspondants des offres. XXXX RIME effectue toutes les transactions de commerce électronique du Groupe de sociétés RIM dans votre territoire, et, en conséquence, dans le cadre de la distribution des offres des boutiques RIME et des achats de produits In- App, toutes les références faites à RIM dans le présent contrat sont réputées être des références à RIME.