Common use of Arrivée d’un assistant maternel - résolution de plein droit Clause in Contracts

Arrivée d’un assistant maternel - résolution de plein droit. Les parties conviennent par avance que lorsqu’un assistant maternel rejoint la MAM, celle-ci souscrit par avenant à la présente charte. Cet avenant est transmis par tout moyen pour information aux parties autres que la MAM et les assistants maternels ; le silence de ces autres parties durant un délai de deux mois vaut acceptation de l’avenant, sans que leur signature soit requise. Lorsque la totalité des assistants maternels initialement signataires a quitté la MAM, ou lorsque les assistants maternels apportent des modifications au projet d’accueil ou à la charte de fonctionnement de la MAM, substantielles et contraires à l’esprit de la charte, la présente convention est résolue de plein droit.

Arrivée d’un assistant maternel - résolution de plein droit. Les parties conviennent par avance que lorsqu’un assistant maternel rejoint la MAM, celle-ci souscrit par avenant xxxxxxx à la présente charte. Cet avenant est transmis par tout moyen pour information aux parties autres que la MAM et les assistants maternels ; le silence de ces autres parties durant un délai de deux mois vaut acceptation de l’avenant, sans que leur signature soit requise. Lorsque la totalité des assistants maternels initialement signataires a quitté la MAM, ou lorsque les assistants maternels apportent des modifications au projet d’accueil ou à la charte de fonctionnement de la MAM, substantielles et contraires à l’esprit de la charte, la présente convention est résolue de plein droit.

Arrivée d’un assistant maternel - résolution de plein droit. Les parties conviennent par avance que lorsqu’un assistant maternel rejoint la MAM, celle-ci souscrit par avenant à la présente charte. Cet avenant est transmis par tout moyen pour information aux parties autres que la MAM Mam et les assistants maternels ; le silence de ces autres parties durant un délai de deux mois vaut acceptation de l’avenant, sans que leur signature soit requise. Lorsque la totalité des assistants maternels initialement signataires a quitté la MAMMam, ou lorsque les assistants maternels apportent des modifications au projet d’accueil ou à la charte de fonctionnement de la MAMMam, substantielles et contraires à l’esprit de la présente charte, la présente convention est résolue de plein droit.