Engagements des partenaires. Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
Engagements des partenaires. [OPTIONNEL : utilisation de la plateforme technologique + hypothèse d’un RD signataire : si l’article ne trouve pas à s’appliquer, garder le titre et indiquer non applicable] Le Responsable de données met à disposition du Porteur de projet, sur la Plateforme technologique, le cas échéant, les données requises pour l’Étude décrites à l’Annexe 1 de la présente Convention, pseudonymisées et au format arrêté entre les Parties et validé au sein du Comité du Pilotage sur la Plateforme technologique. La mise à disposition des Données du système d’information du Responsable de données se fait selon le calendrier arrêté en Annexe 1bis. Le Responsable de données s’engage à mettre en œuvre toute la diligence possible afin de contenir les délais d’actions concernés. La collecte initiale des données, leur intégration et leur structuration dans le système d’information du Responsable de données, ainsi que leur mise en qualité, relèvent de la responsabilité de traitement du Responsable de données. Le Porteur de projet est tenu de vérifier que la qualité des Données mises à disposition par le Responsable de données selon les termes des présentes, est conforme à ses attentes et aux engagements du Responsable de données pris dans les Annexe 1 et 1bis, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de leur mise à disposition par le Responsable de données. Au cours de ce délai de trois (3) mois, le Responsable de données s’engage à mettre à disposition des Données Qualifiées. Aucune livraison corrective ou complémentaire ne peut être effectuée au-delà de ce délai.
Engagements des partenaires. Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
Engagements des partenaires. Les partenaires du CTE s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la mise en œuvre des actions inscrites à ce contrat.
Engagements des partenaires. Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention. La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile. A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels. Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention. Les parties conviennent qu’elles ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions de la présente convention si elle s’avère contraire aux stipulations de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf.
Engagements des partenaires. Les partenaires s’engagent à mobiliser les moyens suivants : Pour Etat (conformément au courrier du préfet en date du 4 décembre 2006), Au titre de la programmation du CUCS : Une dotation financière de base au titre des crédits du Fonds d’Intervention pour la Ville (F.I.V.) : de 320 000 € pour 2007, reconductible sur trois ans, sous réserve du vote de la loi de finance, Une participation financière complémentaire pour 2007 de 150 000 € au titre des crédits spécifiques « préfet délégué pour l’égalité des chances », Au titre des dispositifs spécifiques : Des crédits dédiés sur les opérations tels que les projets de réussite éducative, les opérations « Ville, Vie, Vacances », les adultes relais, les ateliers santé ville … Des crédits liés à l’intégration et la lutte contre les discriminations, Au titre des moyens de droit commun : Les crédits des services déconcentrés de l’Etat (Jeunesse et Sports, Affaires sanitaires et sociales, Affaires culturelles, Travail - Emploi et Formation Professionnelle, Equipement …) et de l’Education Nationale. Au titre de l’équipe opérationnelle : Mobilisation de son service politique de la ville qui dédiera les moyens spécifiques nécessaires à la conduite et à la réalisation du projet de cohésion urbaine et sociale. Au titre des actions : Cofinancement à hauteur minimale de 300 000 € / an, Pour la Région Provence Alpes Côte d’Azur :
Engagements des partenaires. 4.1. Le Conseil de Cercle de Xxxxxxxxx s’engage à :
4.2. Le BENSO s’engage à :
4.3. Le Comité Local de Concertation des Ruraux de Yanfolila (CLCR) s’engage à :
4.4. Le Département du Haut-Rhin s’engage à :
4.5. L’AFDI68 s’engage à :
4.6. GESCOD s’engage à :
Engagements des partenaires. 6.1 Sur la mise en œuvre de la convention : La réussite de la présente convention repose sur l'investissement et l'implication conjoints des équipes enseignante, éducative et de direction de l'ETABLISSEMENT et des équipes de l'ATM. Des échanges réguliers, sur place ou par correspondance (mail, téléphone, courrier), seront mis en place à cet effet par les PARTENAIRES. Les PARTENAIRES veillent à réunir les conditions nécessaires au bon déroulement du jumelage et à faciliter la mise en œuvre des Actions.
Engagements des partenaires. La DREAL et le rectorat s’engagent à :
2.1- Favoriser la mise en cohérence des politiques régionales de l’EEDD portées par L’État
2.2- Impulser et accompagner les projets d’EDD au sein des établissements :
Engagements des partenaires. Les parties prenantes s’engagent, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques de santé et d’égalité entre les femmes et les hommes, à promouvoir et accompagner des projets permettant de : - renforcer l'accès à l’information des femmes par la diffusion d’information auprès des établissements de santé et des professionnels de santé, notamment les gynécologues et médecins traitants. - favoriser la sensibilisation des professionnels de santé en lien avec les différentes associations nationales représentatives de ces structures et les Agences régionales de santé. - renforcer la communication sur l’endométriose au niveau national pour fournir aux femmes les moyens de maîtriser davantage et d’améliorer leur propre santé et celle des autres.