Assurance « Raoul ». Vous êtes assuré en responsabilité civile ? Vous bénéficiez alors automatiquement de cette garantie. La couverture de la garantie responsabilité civile du véhicule assuré ne peut pas avoir été suspendue. Le récapitulatif suivant reprend ce qui est assuré ou ne l’est pas. Qu'est-ce qui est assuré ? Sinistre en tant que « Xxxxx » : dommages à un véhicule d'un tiers lorsqu'un assuré : • conduit ce véhicule dans le cadre d'un usage privé et ; • est personnellement responsable des dommages. On entend ici par assuré : vous, toutes les personnes qui cohabitent avec vous pour former un ménage ou toute personne reprise comme assuré dans les conditions particulières. On entend ici par tiers : toute personne, hormis vous, les personnes qui cohabitent avec vous pour former un ménage ou toute personne désignée comme assuré dans les conditions particulières. Les conditions suivantes doivent toutes être remplies : • le véhicule endommagé est une voiture de tourisme ou camionnette (MMA < 3,5 T) ; • l'assuré conduit le véhicule à titre gracieux et comme service d'ami ; • à la demande du propriétaire, détenteur ou conducteur autorisé par ceux-ci parce qu'il ne peut plus conduire le véhicule du fait qu'il est sous l'influence d'alcool ou d'autres produits à effet comparable ; • au moins 1 de ces 3 personnes est passagère dans le véhicule au moment du sinistre ; • le sinistre se produit lors d'une sortie pendant les temps libres où l'assuré transporte ces personnes et leurs accompagnateurs ; • l'assuré possède un permis de conduire correct et valide, non déclaré échu ; • l'assuré n'est pas sous l'influence d'alcool ou d'autres produits à effet comparable ; • le véhicule endommagé n’est pas assuré en omnium. Sinistre causé par « Xxxxx » : dommages au véhicule assuré par un conducteur occasionnel dans le cadre d'un usage privé. Les conditions suivantes doivent toutes être remplies : • le conducteur occasionnel conduit le véhicule à titre gracieux et comme service d'ami parce que l'assuré ne peut plus conduire le véhicule du fait qu'il est sous l'influence d'alcool ou d'autres produits à effet comparable ; • le sinistre se produit lors d'une sortie pendant les temps libres, l'assuré se trouvant comme passager dans le véhicule ; • le conducteur occasionnel possède un permis de conduire correct et valide, non déclaré échu ; • le conducteur occasionnel n'est pas sous l'influence d'alcool ou d'autres produits à effet comparable ; • le véhicule assuré n’est pas assuré en omnium. Nous...
