Définition de Conducteur autorisé

Conducteur autorisé désigne : o un conducteur supplémentaire qui signe un formulaire de conducteurs supplémentaires ; o votre époux(-se) ; o votre employeur ou un collègue, s'ils sont impliqués dans des activités liées à vos obligations professionnelles.

Conducteur autorisé a la même signification que celle attribuée à cette expression dans Votre Contrat de Location.

Conducteur autorisé signifie toute personne répertoriée ou décrite comme conducteur autorisé dans le contrat de location.

Examples of Conducteur autorisé in a sentence

• Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.

• Le Client ou tout Conducteur autorisé pourra faire réaliser à ses frais une contre-expertise.

• Le Client ou tout Conducteur autorisé, en position de conducteur lors de l'accident, n'est pas couvert par cette garantie.

• En cas de non-respect des obligations résultant des présentes CGL, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de restituer au Loueur toute somme ou indemnité que le Loueur aurait versé à un tiers pour le compte du Client en cas de décès ou de dommages corporels et/ou matériels subis par le tiers.

• En tout état de cause, le Client et tout Conducteur autorisé n’ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires, sauf dans les cas prévus à l’article 6 ci-après.

More Definitions of Conducteur autorisé

Conducteur autorisé toute personne autre que les conducteurs désignés aux conditions particulières et ayant la conduite exceptionnelle du véhicule avec votre autorisation ou celle d’un conducteur désigné.

Conducteur autorisé. Il s’agit de toute personne à qui le locataire* confie occasionnellement ou exceptionnellement la garde ou la conduite du véhicule*.

Conducteur autorisé. Toute personne conduisant le véhicule assuré* avec votre autorisation. Ce conducteur autorisé peut, avec votre accord, transférer la garde ou la conduite à une autre personne. Ne sont pas considérés comme conducteurs autorisés, lorsqu’ils ont la conduite ou la garde du véhicule dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci.

Conducteur autorisé. Vous ou toute personne conduisant un Véhicule que Vous avez loué, à votre nom, pour votre compte et sous votre responsabilité et qui a été autorisée par Ubeeqo et par Vous. Le Client se porte fort du respect des présentes CGAL par tout Conducteur Autorisé qu’il aura inscrit.

Conducteur autorisé désigne vous et/ou toute personne :

Conducteur autorisé. Si le véhicule est conduit par une personne non désignée sur le contrat, le locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant du sinitre pouvant survenir.

Conducteur autorisé. Le Client ou toute personne conduisant un Véhicule loué par le Client, sous la responsabilité du Client, dont l’identité est référée dans les Conditions Particulières, et qui doit être validé, autorisé par Ubeeqo et par le Client et répondre aux conditions fixées à l’article 3.2. Le Client se porte fort du respect des présentes CGL par tout Conducteur Autorisé.