LE VÉHICULE ASSURÉ Clauses Exemplaires

LE VÉHICULE ASSURÉ. Il s’agit du véhicule désigné aux Conditions Particulières, soit : le véhicule terrestre à moteur et ses éléments standard ; les options, accessoires et équipements spéciaux fixés au châssis ou à la carrosserie lorsqu’ils sont prévus par le catalogue du constructeur pour le modèle considéré et livrés en même temps que le véhicule à sa sortie d’usine à l’exclusion d’aménagements fonctionnels à usage professionnel ;
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LE VÉHICULE ASSURÉ. Avec désignation obligatoire dans vos conditions personnelles • Tout véhicule terrestre à moteur de 3,5 tonnes ou moins, y compris le système antivol, le siège de retenue homologué pour enfant exigé par la réglementation, le câble de recharge pour les véhicules électriques ainsi que tous les éléments figurant au catalogue du constructeur et livrés en série ou en option par celui-ci avec le véhicule. • Tout camping car de 4,5 tonnes au plus, construit ou transformé pour la pratique du caravaning et qui n’est pas utilisé comme habitation princi- pale (habitation supérieure à 90 jours consécutifs). • Toute caravane, remorque ou semi-remorque dont le poids total en charge est supérieur à 500 kg et inférieur ou égal à 750 kg. • Tout appareil terrestre, non visé ci-dessus, susceptible d’être attelé à un véhicule terrestre dont le poids total en charge est inférieure à 3,5 t. Sans désignation dans vos conditions personnelles • Toute remorque d’un poids total en charge au maximum de 500 kg pouvant être attelée au véhicule assuré (limite contractuelle d’indem- nisation : 5 fois l’indice* du prix des réparations des véhicules person- nels soit 1 006,45 € au 01/08/2018.
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LE VÉHICULE ASSURÉ. Le Véhicule terrestre à moteur tel qu’il est désigné dans les Dispositions Particulières et toute remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 kg, pouvant être attelée à ce Véhicule. Il s’agit pour les véhicules à quatre roues du Véhicule lui-même y compris les options prévues par le constructeur dites "de série" et vendues en même temps que le Véhicule. Si vous avez souscrit à l'option "Aménagements et Équipements du Véhicule", sont également couverts pour tout sinistre(s) les Aménagements et Équipements qui font partie intégrante du Véhicule et qui ont été installés par des professionnels. Pour savoir si vous avez souscrit l'option et connaitre votre limite d’indemnisation, vous pouvez vous référer à vos Dispositions particulières.
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LE VÉHICULE ASSURÉ. Le véhicule terrestre à moteur désigné aux dis- positions particulières, à la condition qu’il ne soit pas utilisé au moment de l’événement sus- ceptible d’entraîner l’intervention de Gan Assistance, pour le transport onéreux de per- sonnes ou de marchandises. • La remorque ou la caravane attelée au véhicule précédemment désigné et dont le poids total est inférieur ou égal à 750 kg. • La remorque ou la caravane attelée au véhicule précédemment désigné et dont le poids total est > à 750 kg dans la mesure où elle est décla- rée au contrat d’assurance.
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LE VÉHICULE ASSURÉ. C’est le véhicule terrestre à moteur, n’excédant pas 3,5 tonnes de poids total en charge, désigné aux conditions particulières. Il est nommé « véhicule » dans les présentes conditions générales. Il s’agit du modèle livré par le constructeur, avec les options prévues au catalogue et montées avant sa 1ère mise en circulation.
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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.