Garantie - Responsabilité. Le Fournisseur garantit que les produits livrés et/ou les services rendus sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantit que les produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Le Fournisseur est responsable des défauts ou vices affectant ses produits, conformément au droit en vigueur et à ses obligations contractuelles. Il garantira donc SIA contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour SIA et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai SIA de toute défectuosité qu’il aura lui-même détectée dans ses produits pour en limiter les conséquences dommageables. Il s’engage à assurer convenablement sa responsabilité civile et à informer spontanément SIA des conditions de sa couverture. Le Fournisseur s’engage à garantir le bon fonctionnement de ses produits ou services pendant un délai minimum de 2 (deux) ans, à compter de la date de livraison des dits produits ou services. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de SIA l’entretien, la réparation ou le remplacement des produits, pièces ou services défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages-intérêts mis à la charge de SIA par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit SIA contre toute revendication de tiers relativement aux produits livrés et/ou aux services rendus et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages- intérêts exposés par XXX.
Garantie - Responsabilité. NOTRESPACE garantit le Client contre tout vice caché provenant d’un défaut de conformité du produit loué et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Les Produits proposés à la location sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Le Client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément à la réglementation en vigueur. Il certifie à être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et à l’entretenir selon les prescriptions d’usage. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : -‐ non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits loués -‐ en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, comme en cas d'accident ou de force majeure.
Garantie - Responsabilité. 15.1. Pour les commandes de pièces sur devis où prestations de services industriels dans le cadre d'un contrat d'entreprise, le Fournisseur a l'obligation de fournir des produits, pièces ou prestations conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges contractuel et ce dans le cadre des contrôles de réception convenus. En cas de réclamation du Client sur les pièces ou produits fabriqués, transformés ou montés, le Fournisseur se réserve le droit de les examiner sur place avant retour. Pour les commandes de série, le Client doit demander à ses frais la fabrication de pièces-type qui lui sont soumises par le Fournisseur pour acceptation par ses soins après tous contrôles et essais qu’il jugera nécessaires. Cette acceptation doit être adressée par le Client au Fournisseur - à créditer le Client de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et aux prescriptions du cahier des charges contractuel ou aux pièces-type acceptées par lui ou à remplacer celles-ci gratuitement; - ou à procéder ou faire procéder le cas échéant à leur mise en conformité; - ou à refaire gratuitement la prestation défectueuse sur de nouvelles pièces, composants ou matière fournis gratuitement par le Client sauf faute grave du Fournisseur. Les pièces que le Fournisseur remplace font l'objet d'une note de crédit, les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées En cas de mise en conformité, celle-ci est réalisée suivant des modalités décidées et/ou agréées par le Client. Le Fournisseur en assume le coût s'il se charge de l'effectuer ou doit donner son accord préalable si le Client décide de la réaliser pour un prix qu'il lui aura fait connaître. Le remplacement ou la mise en conformité des pièces,exécutés par accord entre le Fournisseur et le Client, ne peuvent avoir pour effet de modifier le régime de la garantie. Les pièces pour lesquelles le Client a obtenu une note de crédit, le remplacement ou la mise en conformité par le Fournisseur, sauf accord contraire, devront être retournées à celui-ci en port dû, le Fournisseur se réservant le choix du transporteur - de 10 jours pour les non-conformités apparentes; - de 6 mois pour les autres non-conformités, ce délai étant réduit à 1 mois pour les fabrications de série. A l'expiration de ces délais, aucune réclamation n'est recevable. - aux frais des opérations que subissent éventuellement les produits avant leur mise en service; - aux frais de montage, de démontage et de retrait de la circula...
Garantie - Responsabilité. 1.1 L'Acheteur ne fera aucune réclamation concernant les produits, y compris, mais sans s'y limiter, des réclamations relatives aux bienfaits des produits pour la santé, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit d'ADM. L'Acheteur tiendra ADM et les sociétés affiliées d'ADM à l'écart et les indemnisera pour toute poursuite, réclamation ou perte de tiers dans la mesure où elle découle de ou est liée à des déclarations ou réclamations faites par l'Acheteur ou en son nom concernant les produits ou les produits finis contenant les produits ("Produits Finis"). En cas d'utilisation non autorisée d'allégations ou d'allégations relatives à la santé, l'Acheteur doit cesser de faire de telles allégations à la demande d'ADM.
Garantie - Responsabilité. (a) bpost remet au Client un Fichier qui reprend certaines informations indiquées sur le Retour Postal. Il est possible que ces informations soient incorrectes, incomplètes, non-pertinentes, illisibles ou corrompues. Comme ces informations n’émanent pas de bpost, mais du Client même, le Client reconnaît expressément que bpost ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage que lui ou un tiers subirait en conséquence des informations transmises au Client dans le cadre du Service.
Garantie - Responsabilité. 16.1. Pour les commandes de pièces sur devis où prestations de services industriels, CITH a l'obligation de fournir des produits, pièces ou prestations conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges contractuel et ce dans le cadre des contrôles de réception convenus.
Garantie - Responsabilité. 5.1 Les engagements énoncés dans les articles 2 et 4 ci-dessus constituent les seules garanties du Vendeur relatives au Produit. TOUTE AUTRE CONDITION OU GARANTIE RELATIVES À LA QUALITÉ DU PRODUIT FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU D’ADAPTATION À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, DU FAIT DES LOIS POUR TOUTE AUTRE RAISON, EST EXCLUE.
Garantie - Responsabilité. 8.1 La Société Qui Ouvre ne garantit pas que la Plateforme ou son contenu (i) sera conforme à vos besoins (ii) est dénué(e) d'erreurs ou d'omissions (iii) sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur la Plateforme.
Garantie - Responsabilité. 9.1 Le Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel à ses propres risques et qu’il est seul responsable des dommages de tout type qui résulteraient de l’utilisation ou du chargement du Logiciel. En conséquence, le Licencié ne recherchera pas la responsabilité du CEA, du CNRS ou de leurs salariés en cas de survenance de tels
Garantie - Responsabilité. AFNOR ne garantit, ni expressément, ni implicitement, la pertinence d'emploi des informations contenues pour un usage particulier, leur adaptation à une fonction spécifique, leur exactitude ou leur actualité, malgré le soin qu'elle y apporte.