RESPONSABILITÉ CIVILE obligation de réparer les conséquences d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.
RESPONSABILITÉ CIVILE. Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
RESPONSABILITÉ CIVILE dans le temps
Examples of RESPONSABILITÉ CIVILE in a sentence
Les dommages subis par le véhicule ne sont pas non plus couverts par l’assurance obligatoire Responsabilité civile.
Copie de l’attestation d’agrément valide ; • Copie de l’attestation Responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ; • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant et copie de l’attestation d’assurance automobile.
Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de Responsabilité civile dans le temps.
La garantie est acquise à l’Assuré pour ses Voyages hors du pays où il est domicilié et • uniquement dans les pays où il ne bénéficie pas d’une assurance de Responsabilité civile souscrite par ailleurs ou • si son assurance de Responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du Sinistre déclaré.
L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
More Definitions of RESPONSABILITÉ CIVILE
RESPONSABILITÉ CIVILE. Dans le cas où un Assuré est responsable d’un dommage corporel et/ou matériel, le montant maximum de remboursement se limite à : 310.000 € par année civile. Concernant les dommages matériels, seuls les sinistres d’un montant supérieur à 150 € donneront lieu à une prise en charge.
RESPONSABILITÉ CIVILE. DANS LE TEMPS - AVERTISSEMENT
RESPONSABILITÉ CIVILE souscrite auprès de L’olivier Assurance au jour du sinistre. Garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule Assuré
RESPONSABILITÉ CIVILE ou «Défense Pénale et Recours Suiteà Accident» (DPRSA)
RESPONSABILITÉ CIVILE. Dont attelage ≤ 750 kg Oui Oui Oui Oui Oui Oui Défense Recours • Défense de l’assuré responsable • Aide juridique à l’assuré non responsable Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Dommages Corporels du Conducteur 500 000 € Oui Oui Oui Vol • Vol et tentative de vol • Vol isolé des roues • Garantie Valeur à Neuf 6 mois Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Incendie • Garantie Valeur à Neuf 6 mois Non Oui Oui Oui Oui Bris de Glace Non Oui Oui Garanties complémentaires • Forces de la Nature (Tempête, Grêle, Neige) • Catastrophes Naturelles • Catastrophes Technologiques • Attentats • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Dommages Tous Accidents • Choc avec un corps étranger, corps fixe ou mobile • Collision avec un ou plusieurs véhicules • Versement sans collision préalable • Vandalisme • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Assistance Budget • Assistance au véhicule, franchise 30 km autour du domicile en cas de panne, panne ou erreur de carburant, sans franchise pour les autres motifs • Assistance aux personnes Option Option Option Assistance Élite • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes Option Option Option Véhicule de remplacement (si option assistance Budget ou Élite) Option Option Option Assistance Confort • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes • Véhicule de remplacement Option Option Option Pack Renfort Indemnisation • Valeur Majorée (1) • Valeur d’Achat 4 ans sinon Valeur Majorée (2) Non Non Non Non Option Option Contenu Privé et Accessoires Non Non Option Dommages Corporels du conducteur 1 000 000 € Option Option Option Responsabilité Civile Attelage > 750 kg Option Option Option Extension de garantie véhicule en instance de vente Sur demande auprès de votre intermédiaire Transfert temporaire de garanties sur véhicule de remplacement Sur demande auprès de votre intermédiaire Conduite accompagnée, supervisée ou encadrée Sur demande auprès de votre intermédiaire
RESPONSABILITÉ CIVILE. Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande. Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.
RESPONSABILITÉ CIVILE. Les Canoës et kayaks sont placés sous votre responsabilité: Les dommages pour accidents corporels ou matériel causés par et à l'utilisateur, ou par et à des tiers, ne sont pas pris en charge par notre structure. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisques loisir / habitation) qui garantie les conséquences de l’utilisation du canoë et qui couvre sa/son conjoint et leurs enfants. Toutefois vous êtes couverts si une défaillance prouvée du matériel incombe à notre organisation .Les canoës ne sont pas assurés contre le vol. Tout mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure. Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser un canoë ou un kayak. Le locataire déclare être apte à conduire l’engin et déclare ne pas avoir de contre indication médicale et savoir nager au moins 25 m. Pour éviter tous risques de noyade ou de lésions graves, le port du gilet et du casque est obligatoire.