Définition de RESPONSABILITÉ CIVILE

RESPONSABILITÉ CIVILE obligation de réparer les conséquences d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

RESPONSABILITÉ CIVILE. Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

RESPONSABILITÉ CIVILE dans le temps

Examples of RESPONSABILITÉ CIVILE in a sentence

• Cette garantie est supplétive à toute autre assurance souscrite par l’assuré, notamment l’assurance Responsabilité civile véhicule, et dont l’objet est de couvrir le même risque.

• Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré* peut encourir à l’égard des tiers* y compris à l’égard des passagers transportés dans le véhicule*, en raison des dommages qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule* est impliqué à la suite : ● d'accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule*, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; - de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits.

• Le degré -2 est le degré le plus bas ; - le degré ainsi obtenu est majoré, suivant le tableau ci-dessous, en fonction du nombre de sinistres Responsabilité civile en tort occasionnés par le conducteur principal dans les 5 dernières années ; s’il y a eu plusieurs sinistres, le degré est majoré de 5 degrés par sinistre.

• Les articles 67, 68 et 70 du Titre 1 « Responsabilité civile » sont également d’application.

• Lorsqu’un tiers responsable reste en défaut de payer la franchise de sa police d’assurance de « Responsabilité civile », la compagnie procède à l’avance du montant de cette franchise pour autant que l’entière responsabilité de ce tiers ait été établie de manière incontestable et que son assureur ait confirmé son intervention à la compagnie.

More Definitions of RESPONSABILITÉ CIVILE

RESPONSABILITÉ CIVILE. Dans le cas où un Assuré est responsable d’un dommage corporel et/ou matériel, le montant maximum de remboursement se limite à : 310.000 € par année civile. Concernant les dommages matériels, seuls les sinistres d’un montant supérieur à 150 € donneront lieu à une prise en charge.

RESPONSABILITÉ CIVILE. DANS LE TEMPS - AVERTISSEMENT

RESPONSABILITÉ CIVILE ou «Défense Pénale et Recours Suiteà Accident» (DPRSA)

RESPONSABILITÉ CIVILE souscrite auprès de L’olivier Assurance au jour du sinistre. Garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule Assuré

RESPONSABILITÉ CIVILE. Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande. Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.

RESPONSABILITÉ CIVILE. Dont attelage ≤ 750 kg • Responsabilité Civile caravaning Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Défense Recours • Défense de l’assuré responsable • Aide juridique à l’assuré non responsable Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Dommages Corporels du Conducteur 500 000 € Oui Oui  Vol • Vol et tentative de vol • Vol isolé des roues • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Incendie • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Bris de Glace Oui Oui  Garanties complémentaires • Forces de la Nature (Tempête, Grêle, Neige) • Catastrophes Naturelles • Catastrophes Technologiques • Attentats • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Dommages Tous Accidents • Choc avec un corps étranger, corps fixe ou mobile • Collision avec un ou plusieurs véhicules • Versement sans collision préalable • Vandalisme • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui  Assistance Budget • Assistance au véhicule, franchise 30 km en cas de panne, panne ou erreur de carburant, sans franchise pour les autres motifs • Assistance aux personnes Option Option  Assistance Élite • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes Option Option  Véhicule de remplacement (si option assistance Budget ou Élite) Option Option  Assistance Confort • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes • Véhicule de remplacement Option Option  Pack Renfort Indemnisation • Valeur Majorée (1) • Valeur d’Achat 4 ans sinon Valeur Majorée (2) Non Non Option Option  Dommages Corporels du conducteur 1 000 000 € Option Option  Responsabilité Civile Attelage > 750 kg Option Option  Extension de garantie véhicule en instance de vente Sur demande  Extension de garantie accessoires et contenu privé Non Option

RESPONSABILITÉ CIVILE. (Article 4) Outre les exclusions communes listées à l’article 21 n Les atteintes à la personne du Conducteur et les Dommages à ses biens.