RESPONSABILITÉ CIVILE obligation de réparer les conséquences d’un dommage causé à un Tiers par son fait ou du fait des personnes dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.
RESPONSABILITÉ CIVILE obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
RESPONSABILITÉ CIVILE dans le temps
Examples of RESPONSABILITÉ CIVILE in a sentence
Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de Responsabilité civile dans le temps.
L'option Responsabilité civile de quatre-vingt-dix (90) jours et l'option Indemnité en cas de décès a un délai de carence d'un (1) an.
Le Concessionnaire a l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité civile.
Article 4 Cette garantie est déclenchée par le « fait dommageable », au sens défini dans la « Fiche d’Information sur le fonctionnement des garanties « Responsabilité civile » dans le temps » ci-après (p.16).
En cas de vol du Camping-car, la garantie « Responsabilité civile » continue à produire ses effets pendant 30 jours à compter de la déclaration aux autorités de Police ou de Gendarmerie.
More Definitions of RESPONSABILITÉ CIVILE
RESPONSABILITÉ CIVILE. Dans le cas où un Assuré est responsable d’un dommage corporel et/ou matériel, le montant maximum de remboursement se limite à : 310.000 € par année civile. Concernant les dommages matériels, seuls les sinistres d’un montant supérieur à 150 € donneront lieu à une prise en charge.
RESPONSABILITÉ CIVILE. DANS LE TEMPS - AVERTISSEMENT
RESPONSABILITÉ CIVILE ou «Défense Pénale et Recours Suiteà Accident» (DPRSA)
RESPONSABILITÉ CIVILE souscrite auprès de L’olivier Assurance au jour du sinistre. Garantie Perte Financière en cas d’Incendie du Véhicule Assuré
RESPONSABILITÉ CIVILE. (Article 4) Outre les exclusions communes listées à l’article 21 ■ Les atteintes à la personne du Conducteur et les Dommages à ses biens. ■ Les Dommages corporels subis pendant leur service par les salariés ou préposés de l’Assuré. Toutefois n’est pas comprise dans cette exclusion la couverture de la réparation complémentaire prévue à l’article L.455.1.1 du code de la sécurité sociale pour les Dommages consécutifs à un accident défini à l’article L.411.1 du même code, subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur et qui est victime d’un Accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par cet employeur, un de ses préposés ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime, et survenu sur une voie ouverte à la circulation publique. ■ Les Dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés à l’Assuré à n’importe quel titre, à l’exception des Dommages résultant d’incendie ou d’explosion causés à l’immeuble dont l’Assuré n’est pas propriétaire, dans lequel est garé le Véhicule. ■ Les Dommages résultant des attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme, qui sont couverts au titre de la garantie « Incendie - Explosion - Attentat - Tempête » (article 8).
RESPONSABILITÉ CIVILE. Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande. Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement.
RESPONSABILITÉ CIVILE. Dont attelage ≤ 750 kg • Responsabilité Civile caravaning Oui Oui Oui Oui Oui Oui Défense Recours • Défense de l’assuré responsable • Aide juridique à l’assuré non responsable Oui Oui Oui Oui Oui Oui Dommages Corporels du Conducteur 500 000 € Oui Oui Vol • Vol et tentative de vol • Vol isolé des roues • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Incendie • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Bris de Glace Oui Oui Garanties complémentaires • Forces de la Nature (Tempête, Grêle, Neige) • Catastrophes Naturelles • Catastrophes Technologiques • Attentats • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Dommages Tous Accidents • Choc avec un corps étranger, corps fixe ou mobile • Collision avec un ou plusieurs véhicules • Versement sans collision préalable • Vandalisme • Garantie Valeur à Neuf 6 mois • Valeur Minimale d’Indemnisation • Contenu Privé et Accessoires Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Assistance Budget • Assistance au véhicule, franchise 30 km en cas de panne, panne ou erreur de carburant, sans franchise pour les autres motifs • Assistance aux personnes Option Option Assistance Élite • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes Option Option Véhicule de remplacement (si option assistance Budget ou Élite) Option Option Assistance Confort • Assistance au véhicule, franchise 0 km • Assistance aux personnes • Véhicule de remplacement Option Option Pack Renfort Indemnisation • Valeur Majorée (1) • Valeur d’Achat 4 ans sinon Valeur Majorée (2) Non Non Option Option Dommages Corporels du conducteur 1 000 000 € Option Option Responsabilité Civile Attelage > 750 kg Option Option Extension de garantie véhicule en instance de vente Sur demande Extension de garantie accessoires et contenu privé Non Option