Audit technique Clauses Exemplaires

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Audit technique. Le Client, après en avoir avisé le Prestataire par écrit avec un préavis minimum de , pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation du Service et, plus généralement, du respect par le Prestataire des référentiels techniques et de sécurité notamment en matière de protection des données ( annexées). À ce titre, le Client désignera un auditeur indépendant non concurrent du Prestataire sur le marché du SaaS qui devra être validé par le Prestataire et qui devra signer un engagement de confidentialité. L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra porter sur les données financières, comptables et commerciales du Prestataire. Le Prestataire s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit. L’audit sera mené durant les heures de travail du Prestataire. Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet.
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Audit technique. Sous-réserves des dispositions du présent Article, l’ETABLISSEMENT MEMBRE, après en avoir avisé le PARTENAIRE par écrit avec un préavis minimum de un (1) mois, pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation des Solutions et, plus généralement, du respect par le PARTENAIRE des référentiels techniques et de sécurité figurant à l’Article 24. A ce titre, l’ETABLISSEMENT MEMBRE désignera un auditeur indépendant non concurrent du PARTENAIRE sur son marché d’hébergeur et d’éditeur SaaS dans le domaine du PARTENAIRE, qui devra être validé par le PARTENAIRE, et qui devra signer un engagement de confidentialité. Le PARTENAIRE reste entièrement libre de valider ou pas le choix de l’auditeur indépendant et ce à son entière discrétion. L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra en aucun cas porter sur les données financières, comptables et commerciales du PARTENAIRE. Le PARTENAIRE s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit. L’audit sera mené durant les heures de travail du PARTENAIRE et qu’une (1) seule fois par période de douze (12) mois. Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet. Cet audit ne pourra être demandé qu’une fois par an au maximum.
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Audit technique. Le Client reconnaît avoir effectué un audit technique préalable à la conclusion du présent Contrat lui ayant permis de vérifier les conditions, notamment de sécurité, dans lesquels les Services sont mis en œuvre. Le Client a donc négocié et conclu le présent contrat en toute connaissance de cause des dites conditions techniques qu'il a acceptées et reconnues suffisantes pour répondre à ses besoins.
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  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • Réception Expertise France prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du Contrat. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception à l’Expert désigné. Si Expertise France ne notifie pas sa décision dans le délai mentionné à l’article Opérations de vérification, les prestations sont considérées comme reçues, avec effet à compter de l’expiration du délai.

  • Secret professionnel La Banque est tenue au secret professionnel. Toutefois, le secret peut être levé conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux conventions internationales. Ainsi, la Banque a l'obligation de communiquer des informations à la demande notamment des autorités publiques telles que les autorités de tutelle, l'administration fiscale ou douanière ou encore l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. En outre, l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier autorise la Banque à communiquer des informations couvertes par le secret professionnel aux agences de notation et aux personnes avec lesquelles elle négocie, conclue ou exécute des opérations de crédit, des opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance destinées à la couverture d'un risque de crédit, des prises de participations ou de contrôle, des cessions d'actifs ou de fonds de commerce, des cessions ou transferts de créances ou de contrats, des contrats de prestation de services assurant des fonctions opérationnelles importantes, ou encore lors de l'étude ou l'élaboration de tout type de contrats ou d'opérations entre les personnes morales de son groupe, dès lors que ces informations sont nécessaires aux opérations concernées. Les tiers destinataires de ces informations sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité. Outre les cas visés ci-dessus, le secret professionnel peut également être levé, au cas par cas, à la demande ou avec l'autorisation expresse de l’Emprunteur, au bénéfice exclusif des personnes qu'il désignera par écrit. A ce titre, l’Emprunteur autorise dès à présent la Banque à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la relation bancaire aux personnes morales de son groupe et aux tiers concernés, notamment pour le traitement des opérations liées au Prêt. La Banque a pris les mesures propres à assurer la confidentialité des informations transmises.

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.