Réception. La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.
Réception. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. Cette réception devra être contradictoire et formalisée par un écrit. Le contrat pourra prévoir les conditions de réception et notam- ment : ✓ des réceptions d’étapes lors des opérations telles que la livraison, le montage, les essais ou la finalisation d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finale. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, sauf accord contraire, ne pourra intervenir au-delà d’un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le Client, ayant été requis, n’a pas fait le nécessaire ou refuse abusivement de procéder à la réception, celle-ci sera réputée avoir eu lieu le jour fixé et sans réserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise ou met l’équipement en exploitation (même à cadence réduite) ou s’il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation de l’équipement dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception par le Client, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable pour un défaut de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré par un organisme tiers, il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du Four- nisseur. À défaut d’accord contraire, restent à la charge du Client : l’assistance technique après la réception relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la formation du personnel d’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements.
Réception. Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus.
Réception. 13.1 La réception n’est réputée avoir eu lieu qu’après le con- trôle conjoint effectué avec succès, auquel le prestataire de services invite la Poste par écrit et en temps voulu.
Réception. 5.1 Le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement les LIVRAISONS après réception de celles-ci et d’annoncer immédiatement par écrit à GEOBRUGG les éventuels défauts au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des LIVRAISONS. Si le CLIENT omet d’annoncer des défauts en vertu du présent chiffre 5.1, les LIVRAISONS seront réputées acceptées.
Réception. La fourniture des Livrables fait l’objet d’une procédure écrite de réception. Si la réception est refusée, le Conseil doit dûment en informer le Prestataire, en fournissant les motifs de cette décision, et pourra le cas échéant fixer de nouvelles modalités pour la livraison des Livrables. Si la réception est à nouveau refusée, le Conseil pourra résilier tout ou partie du Contrat sans préavis et sans payer de compensation financière.
Réception. Le Locataire s’oblige, et ce dans les trois (03) jours à compter de la livraison du Matériel, à signer un procès-verbal de livraison. Cette signature implique pour le Locataire l’acceptation sans réserve du Matériel dans l’état où il se trouve. Sauf accord de JFS, le Locataire ne peut refuser la livraison qu’au cas où le Matériel loué est autre que celui commandé ou apparaît défectueux. Dans ces cas, le Locataire doit établir immédiatement un procès-verbal de refus de livraison, dûment motivé et qui sera aussitôt notifié à JFS, à disposition de laquelle le Matériel sera tenu. En aucune façon, et sous peine d’engager sa responsabilité, le Locataire ne devra utiliser le Matériel si un procès-verbal de refus de livraison a été dressé.
Réception. Lorsque l'Andra juge que les prestations répondent aux stipulations du contrat, elle prononce la réception des prestations et la notifie au titulaire.
Réception. Lorsque l'Andra juge que les prestations répondent aux stipulations du contrat, elle prononce la réception des prestations. La réception entraîne transfert de propriété. Tous les documents, quel que soit leur support, et tous les moyens créés ou acquis par le titulaire aux fins d'exécution des prestations doivent être remis dans leur intégralité par le titulaire à l'Andra, qui en devient propriétaire à la date de réception. Lorsque pour l'exécution des prestations, le titulaire est amené à créer un logiciel, le titulaire s'engage à livrer à l'Andra, à la date de réception, ledit logiciel aux conditions des articles 2 et 9 du présent livre. La réception d'un logiciel comprendra notamment une vérification des conditions d'exploitation en charge réelle du logiciel réalisé.
Réception. L’acceptation, expresse ou tacite, par votre client, avec ou sans réserve, des travaux que vous avez effectués pour son compte.