Définition de Secret Professionnel

Secret Professionnel. Le Client accepte expressément de lever l'obligation au secret professionnel de WTW pour permettre la communication de ses informations (par exemple, son nom/prénom ou sa raison sociale, son adresse, sa date de naissance, sa nationalité, sa profession, les informations relatives à son contrat d'assurance) à des tiers situés en dehors du Grand-Duché de Luxembourg tels que les sociétés du groupe WTW, les assureurs et les fournisseurs d'outils informatiques de WTW lorsque cette communication est nécessaire ou utile à la fourniture des services de WTW à son égard. Cela inclut l'hébergement de ses données dans l'outil de gestion du courtage fourni par le fournisseur de services informatiques de WTW situé en Belgique, l’hébergement des données sur les serveurs et le cloud de notre prestataire de service fournisseur de software de gestion des sinistres Penbox en Belgique et en Allemagne, ou l'hébergement de vos données sur le Cloud de WTW dans l'UE. Les données du Client ne seront pas traitées par ces fournisseurs de services informatiques, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services de maintenance de ces outils.
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Secret Professionnel l’Assistant(e) Maternel(le) s’engage à respecter le Les Parents sont et restent RESPONSABLES :  du bien-être de leur enfant  du travail scolaire de leur enfant L’employeur est TENU : s’il s’agit d’un premier emploi. (Art. R ▇▇▇-▇▇-▇▇-▇▇ du Code de la Sécurité Sociale) OBLIGATOIRE de 60 heures organisée par le Conseil Général de la Haute-Loire et la Formation CONTINUE organisée par le Relais.
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Secret Professionnel ci-dessus, de transmettre les données à caractère person- nel des Clients aux personnes suivantes : prestataires de services pour l’exécution des travaux sous-traités, sociétés du groupe de la Banque, agents, autorités administratives, judiciaires, fiscales ou de régulation, organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, le Groupement d’Intérêts Economiques Carte Bancaire, tout autre destinataire nécessaire à l’exécution des services, société dans lesquelles le Client détient des titres en participation, toute partie qui acquiert une participation ou assume un risque sur les services, gestionnaire de fonds tiers qui fournissent des services de gestion collective ou de portefeuille au Client, sociétés pour lesquelles la Banque travaille dans le cadre d’opérations de courtage, dans le cadre de tous transferts, cessions, fusions ou acquisitions d’activités de la Banque (la liste des destinataires des informations peut être obtenue auprès des services Centraux de la Banque). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant Sept (7) ans au terme de cette relation et archivées ensuite pendant la durée des prescriptions applicables. Le Client accepte d’informer la Banque par écrit et immédiatement, quelles que soient les circonstances, de toute mise à jour ou modification des données le concernant et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de cette mise à jour ou modification. Le Client accepte également de répondre à toute demande de vérification et de mise à jour des données le concernant. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel ainsi que du droit d’en obtenir une copie de la Banque. Le Client dispose également du droit à la rectification et à l’effacement des données à caractère personnel le concernant et qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Le Client dispose également d’un droit à la limitation et la portabilité de ses données à caractère per- sonnel ainsi que du droit de donner des directives sur l’utilisation de celles-ci-après sa mort. Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés («CNIL») - ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Le Client peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes et notamment pour...
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Examples of Secret Professionnel in a sentence

  • Pour une meilleure compréhension des clauses « Informatique et libertés – Secret Professionnel » et « Activités de Gestion du Risque lié au Crime Financier », certains termes et expressions sont définis ci-après.

  • N otre devoir sur l’information : Déontologie et Secret Professionnel.

  • Secret Professionnel, Confidentialité : Pendant toute la formation, qu’elle se déroule en Centre ou en Situation Professionnelle (Stages ou Contrat de Travail), le Client (et/ou son stagiaire) sera destinataire, porteur ou émetteur d’informations, de documents ou supports pédagogiques, d’illustrations formatives, d’éléments d’actualités et d’évènements en lien avec son cursus.

  • Conformément aux dispositions de l’article L.127.7 du Code des assurances, nous sommes tenus en la matière à une obligation de Secret Professionnel.

  • Conformément aux dispositions de l’Article L 127.7 du Code des Assurances, nous sommes tenus en la matière à une obligation de Secret Professionnel.

  • Toutes les informations de votre disque dur font parties de la clause de confidentialitÄ professionnelle Ñ Secret Professionnel Ñ et l’entreprise aideSPc ne pourra ätre tenu responsable de la diffusion des donnÄes sur le WEB ou de tous autres supports mÄdiatiques.

  • Pour une meilleure compréhension des clauses « Informatique et libertés – Secret Professionnel », certains termes et expressions sont définis ci- après.

  • Pour une meilleure compréhension des clauses « Informatique et libertés – Secret Professionnel », certains termes et expressions sont définis ci-après.


More Definitions of Secret Professionnel

Secret Professionnel. Le Client peut à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Le Client peut également à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement en écrivant par lettre simple à : Service Qualité Relation Clients CS71700 - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ou contact qualite.relation.clients@ca- ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part. Le Client est informé que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que le Client pourra contacter à l'adresse postale suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine - DPO - ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇@▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Le Client peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http:// ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Les données personnelles recueillies par la Caisse Régionale au cours de la relation bancaire conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.
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Secret Professionnel l’Assistant(e) Maternel(le) s’engage à respecter le secret professionnel auquel elle est astreinte par l’Art. 188 du Code de la Santé Publique.  du bien-être de leur enfant de la surveillance médicale de leur enfant  du travail scolaire de leur enfant D'adresser la demande de COMPLÉMENT LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE De déclarer en fin de mois le salaire de l'Assistant(e) Maternel(le) au centre PAJEMPLOI par la poste grâce au volet déclaratif du carnet reçu à l'immatriculation ou par le biais d'internet. D'adresser le volet d'identification au centre PAJEMPLOI lors de l'emploi d'un nouveau salarié ou pour modifier les informations administratives de son salarié. De procéder à l’Immatriculation de l’Assistant(e) Maternel(le) auprès des organismes de Couverture Sociale (Imprimé CERFA n° 60 3833 à compléter par l’employeur) s’il s’agit d’un premier emploi. (Art. R ▇▇▇-▇▇-▇▇-▇▇ du Code de la Sécurité Sociale) De compléter les Attestations de Salaires requises pour le calcul des Indemnités Journalières en cas de maladie ou accident du travail de l’Assistant(e) Maternel(le) (les imprimés sont disponibles sur demande dans les Caisses Primaires d’Assurance Maladie ou au Relais) De compléter l’Attestation PÔLE EMPLOI requise pour le calcul des Indemnités de Chômage de l’Assistant(e) Maternel(le) (les imprimés sont disponibles auprès de PÔLE EMPLOI Téléphone 3949 ou ▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇), le certificat de travail et le reçu de solde de tout compte. D’autoriser l’Assistant(e) Maternel(le) à suivre la FORMATION OBLIGATOIRE de 60 heures organisée par le Conseil Général de la Haute-Loire et la Formation CONTINUE organisée par le Relais.
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  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.