Common use of Auto-certification Clause in Contracts

Auto-certification. La Banque effectue toute diligence quant à l’identification de la /des résidence(s) fiscale(s) de ses Clients. Le Client doit communiquer à la Banque l’ensemble des informations nécessaires à cet effet.

Auto-certification. La Banque effectue toute diligence quant à l’identification de la /des résidence(s) fiscale(s) de ses Clientsclients. Le Client doit communiquer à la Banque l’ensemble des informations nécessaires à cet effet.