Domaine d’application. La présente section couvre la perte accidentelle des bagages ou des effets personnels de l'assuré ou les dommages causés à ces derniers alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location.
Domaine d’application. La présente section de la police couvre l'assuré lorsqu'il :
Domaine d’application. 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison.
1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison.
1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).
Domaine d’application. Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de NRB Group et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous-traitance sont cumulatives.
Domaine d’application. Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par le prestataire à ses clients consommateurs ou non-professionnels.
Domaine d’application. 1. Les présentes conditions de vente s’appliquent à la location de lits dans des tentes fixes, des voitures bâchées et des cabanes en rondins au sein de l’Europa-Park Camp Resort ainsi qu’à l’utilisation des équipe- ments collectifs (par ex. sanitaires) mis à disposition au sein de l’Europa-Park Camp Resort et à l’utilisation des emplacements.
2. Les conditions générales de vente du client du camping s’appliquent uniquement lorsque cela a été expres- sément convenu par écrit au préalable.
Domaine d’application. Ce document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression de gaz. Il définit les règles que l’on doit suivre pour sélectionner un poste de livraison dans la gamme standard de TIGF 2014 et pour implanter le poste sélectionné suivant ses caractéristiques. Ce document s’applique à tout le réseau de transport de TIGF et concerne l’implantation des postes neufs. L’application de cette spécification n’est pas rétroactive mais les règles décrites peuvent servir de référence pour évaluer les éventuelles dispositions compensatoires à prévoir dans le cas d’un changement de Calibre ou de modifications ayant un impact sur la zone ATEX.
Domaine d’application. 1.1 Ces CGPS sont valables pour la prestation de services par Bizerba Schweiz AG (par la suite « BIZERBA ») concernant les appareils BIZERBA ou les logiciels BIZERBA (désignés globalement par PRODUIT BIZERBA), dans la mesure ou ces prestations font partie des TYPES DE CONTRATS DE SERVICE désignés au paragraphe 4 et ne font pas l’objet de contrats distincts. Ne sont en particulier pas soumis à ces CGPS les installations, locations, l’entretien de logiciels et les réparations en dehors de ces CGPS. Pour ces prestations, des conditions Bizerba séparées sont valables. Les CGPS ne s’appliquent qu’aux TYPES DE CONTRATS DE SERVICE (point 4) et au PRODUIT BIZERBA correspondant indiqués dans l’offre ou dans la confirmation de commande de BIZERBA. Si l’appareil Bizerba n’est pas neuf, BIZERBA se réserve le droit de n’accepter le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE qu’à condition qu’une vérification et éventuellement une révision générale soient réalisées, ce qui devra être convenu au cas par cas avec le COMMETTANT.
1.2 Ces CGPS excluent toutes les conditions générales du COMMETTANT éventuellement divergentes, dans la mesure où elles se rapportent à la prestation de services. L’application des conditions générales du COMMETTANT est expressément exclue.
1.3 Les prestations de service convenues avec BIZERBA sur la base de conditions d’achat sous forme de formulaire ou d’autres conditions du COMMETTANT sont toujours considérées comme ayant été conclues conformément à ces CGPS même si XXXXXXX ne refuse pas expressément les conditions du COMMETTANT.
1.4 Les clauses et clauses accessoires venant modifier ou compléter ces CGPS ainsi que les conditions du COMMETTANT ne sont valables qu’après confirmation écrite de la part de BIZERBA. Les agents commerciaux et représentants de commerce de BIZERBA ne sont pas autorisés à délivrer des engagements.
Domaine d’application. 1.1. Les présentes conditions générales de location (CGV) s’appliquent à la location de matériel de coffrage Doka, y compris d’accessoires, de fabrications spéciales (service prêt-à- l’emploi), parmi d’autres matériels mobiles : (nommés dans leur ensemble : matériel de location), tout comme à la fourniture de prestations de services et annexes apportées par la société Doka Schweiz AG, 8155 Niederhasli (ZH) (appelée le loueur).
1.2. Les présentes conditions de location font partie intégrante du contrat signé entre le loueur et le client. Elles s’appliquent dans chacune de leurs versions correspondantes également à de futurs contrats, pour la location de matériel auprès du même client, sans devoir signaler de nouveau les conditions générales de location.
1.3. Toute condition (contractuelle) du client, contraire ou divergente par rapport aux présentes conditions générales de location n’a aucune validité.
Domaine d’application. La prestation "Formule ZEN" Jungheinrich est une prestation de remise en état consécutive à un Dommage sur Matériel. Cette prestation a pour objet, suite à la déclaration d'un Dommage par le Locataire et dès lors que la réparation est économiquement possible, de remettre en état d'usage le Matériel, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de Jungheinrich. La souscription de la "Formule ZEN" n'est possible que dans le cadre de la conclusion simultanée du Contrat Principal relatif à du Matériel neuf : Cette prestation est rendue pour tout appareil exploité en France métropolitaine moyennant l'acquittement d'un Loyer mensuel. Les cas de Force Majeure, tels qu'admis par les tribunaux sont exclus du domaine d'application de la "Formule ZEN".