Domaine d’application Clauses Exemplaires

Domaine d’application. La présente section couvre la perte accidentelle des bagages ou des effets personnels de l'assuré ou les dommages causés à ces derniers alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location.

Domaine d’application. 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison. 1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison. 1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).

Domaine d’application. La présente section de la police couvre l'assuré lorsqu'il :

Domaine d’application. Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de NRB Group et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous-traitance sont cumulatives.

Domaine d’application. Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par le prestataire à ses clients consommateurs ou non-professionnels.

Domaine d’application. 1. Les présentes conditions de vente s’appliquent à la location de lits dans des tentes fixes, des voitures bâchées et des cabanes en rondins au sein de l’Europa-Park Camp Resort ainsi qu’à l’utilisation des équipe- ments collectifs (par ex. sanitaires) mis à disposition au sein de l’Europa-Park Camp Resort et à l’utilisation des emplacements. 2. Les conditions générales de vente du client du camping s’appliquent uniquement lorsque cela a été expres- sément convenu par écrit au préalable.

Domaine d’application. Ce document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression de gaz. Il définit les règles que l’on doit suivre pour sélectionner un poste de livraison dans la gamme standard de TIGF 2014 et pour implanter le poste sélectionné suivant ses caractéristiques. Ce document s’applique à tout le réseau de transport de TIGF et concerne l’implantation des postes neufs. L’application de cette spécification n’est pas rétroactive mais les règles décrites peuvent servir de référence pour évaluer les éventuelles dispositions compensatoires à prévoir dans le cas d’un changement de Calibre ou de modifications ayant un impact sur la zone ATEX.

Domaine d’application. 1.1. Les présentes conditions générales de location (CGV) s’appliquent à la location de matériel de coffrage Doka, y compris d’accessoires, de fabrications spéciales (service prêt-à-l’emploi), parmi d’autres matériels mobiles : (nommés dans leur ensemble : matériel de location), tout comme à la fourniture de prestations de services et annexes apportées par la société Doka Schweiz AG, 8155 Niederhasli (ZH) (appelée le loueur). 1.2. Les présentes conditions de location font partie intégrante du contrat signé entre le loueur et le client. Elles s’appliquent dans chacune de leurs versions correspondantes également à de futurs contrats, pour la location de matériel auprès du même client, sans devoir signaler de nouveau les conditions générales de location. 1.3. Toute condition (contractuelle) du client, contraire ou divergente par rapport aux présentes conditions générales de location n’a aucune validité.

Domaine d’application. La Lettre de mission s’applique à toutes les prestations de consultance tant en interne que pour la mise à disposition chez le Client de NRB Group. Les documents échangés entre NRB Group et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci.

Domaine d’application. DES GARANTIES 18