Autorisation de découvert a). Xxxxxx et fonctionnement Le Client peut bénéficier, sauf s’il est mineur non émancipé ou majeur protégé, d’une autorisation de découvert sous réserve de l’accord de la Banque. L’autorisation de découvert à durée indéterminée permet au Client de rendre débiteur le solde de son Compte, dans la limite du montant maximum de l’autorisation de découvert défini dans les Conditions Particulières/Contractuelles ou dans une convention spécifique, et pendant des périodes qui ne peuvent excéder chacune (30) trente jours consécutifs, le Compte devant redevenir créditeur entre chaque période. A condition que le nouveau montant n’excède pas 1500 euros, la Banque a la possibilité d’augmenter, le cas échéant, le montant maximum de l’autorisation de découvert après avoir informé le Client par lettre, message MSI (Messagerie Sécurisée Internet) ou tout autre support durable. Cette information précisera le nouveau montant de l’autorisation de découvert, sa date d’application et le TAEG et vaudra avenant aux Conditions Particulières/Contractuelles ou à la convention spécifique préalablement en vigueur. Le Client peut, à tout moment, convenir avec son conseiller de modifier le montant maximum de son autorisation de découvert en contactant son agence. L’absence de mise en œuvre de cette faculté d’augmentation du montant de l’autorisation de découvert ne saurait engager la responsabilité de la Banque. L’autorisation de découvert ponctuelle négociée permet au Client de rendre débiteur le solde du Compte dans la limite du montant maximum et de la durée de l’autorisation de découvert définis dans les Conditions Particulières/Contractuelles ou dans une convention spécifique. Dans le cas où le Client aurait engagé une procédure de traitement de surendettement et où son dossier aurait été déclaré recevable, le Client a interdiction de payer toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver son insolvabilité. De ce fait, la partie utilisée de son autorisation de découvert au jour de la décision de recevabilité sera isolée sur un compte technique dans l'attente des mesures qui seront prises par la Commission de surendettement. L’autorisation de découvert du Client sera adaptée en conséquence d'un commun accord avec la Banque.
