Date d’application. Le présent Cahier des Charges entre en application à compter de la date de prise d’effet du contrat de gestion déléguée. Tout règlement antérieur concernant ce service est abrogé de ce fait.
Date d’application. La présente convention d’entreprise prendra effet à compter du 6 mai 2006 ; elle est conclue pour une durée indéterminée.
Date d’application. Le présent Règlement est mis en vigueur dès son approbation par la Collectivité, tout règlement antérieur étant abrogé de ce fait et sera opposable aux usagers dès notification à ces derniers.
Date d’application. Le présent règlement est mis en vigueur à dater de sa signature par les parties, tout règlement antérieur étant abrogé de ce fait.
Date d’application. Le présent règlement est mis en vigueur le 16 septembre 2005. Ses modifications sont mises en vigueur le 20 novembre 2008.
Date d’application. A compter du …., Madame…. exercera ses fonctions de façon ponctuelle depuis son domicile. Seul le lieu de travail de Madame peut être modifié ; les autres éléments de son contrat de travail (rémunération, statut, etc.) restent inchangés.
Date d’application. Le présent règlement entre en vigueur à la date de prise d'effet du Contrat de concession, sous réserve des délais d’accomplissement, par le Délégant, des formalités de publication, de transmission au représentant de l’État dans le département telle qu’elle résulte de l’alinéa 1er de l’article L.1411-9 du CGCT et de notification au Délégataire.
Date d’application. Le présent règlement entre en vigueur à dater du 01/04/11.
Date d’application. 01/11/2010 Nature de la modification . Adaptation au nouveau SI de facturation . Prise en compte de la décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d’utilisation des RPD publics de transport et de distribution d’électricité (dite « TURPE 3 ») Annule et remplace
Date d’application. Les dispositions du présent avenant s’appliqueront le 1er du jour du mois suivant son extension.