Découvert. Excepté en cas d’accord de la Banque, le Compte du Client ne doit jamais être débiteur. Ainsi, il est rappelé qu’avant d’effectuer toute opération au débit du Compte, le Client doit s’assurer que le Compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert xx, x’xx ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde du Compte.
7.1. Découvert non autorisé ou dépassement de l’autorisation de découvert
Découvert. L’OPTNC sur demande du Client et après étude peut accorder un découvert sur une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La mise à disposition de ce découvert fait l’objet d’une contractualisation entre l’OPTNC et le Client et se substitue à une éventuelle facilité de caisse accordée préalablement. Cette convention spécifique est attachée à la présente Convention de Compte.
Découvert. En principe, le solde du compte doit rester toujours créditeur. Avant d’effectuer toute opération au débit de son compte, le CLIENT doit s’assurer que ce compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert xx, x’xx ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son compte.
Découvert. Nous n’offrons pas de protection de découvert pour votre Compte. Nous pouvons rejeter à tout moment une Transaction électronique, un Virement Neo ou toute autre instruction de paiement que vous effectuez si un découvert est susceptible de se produire.
Découvert. En principe, le solde du compte doit rester toujours créditeur.Avant d’effectuer toute opération au débit de son compte, le Client doit s’assurer que ce compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert ou, s’il ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son compte.
Découvert. Excepté en cas d’accord de la Banque, le Compte du Client ne doit jamais être débiteur. Ainsi, il est rappelé qu’avant d’effectuer toute opération au débit du Compte, le Client doit s’assurer que le Compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert ou, s’il ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde du Compte.
7.1. Découvert non autorisé ou dépassement de l’autorisation de découvert A défaut de provision suffisante et disponible, le Client s’expose au rejet de ses opérations débitrices. En cas d’incident de fonctionnement, la Banque se réserve la faculté de remettre en cause la disponibilité de tout ou partie des services ou moyens de paiement et/ou de retrait attachés au Compte du Client (retrait ou blocage de la carte, résiliation de l'autorisation de découvert). A titre exceptionnel, la Banque peut autoriser un dépassement qui ne constitue aucunement un droit pour le Client ni un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire. Le Client, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la Banque. Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une telle autorisation, l’intégralité du solde débiteur du compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à perception de frais définis dans les Conditions Tarifaires. La Banque informe par courrier le Client de ce dépassement. En cas de non remboursement du solde débiteur devenu exigible et exigé, le Client est susceptible d’être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers accessible à l’ensemble des établissements de crédit.
Découvert. Le solde du Compte doit rester toujours créditeur et l’Adhérent ne bénéficie d’aucune autorisation de découvert.
Découvert