Autorisation de découvert. Le Titulaire peut demander à la Banque à bénéficier d’une autorisation de découvert.
Autorisation de découvert. Sauf convention contraire, tout compte de dépôt doit fonctionner en position créditrice. Le Client s’engage à constituer et à maintenir la provision nécessaire au paiement de tout tirage et domiciliation. À défaut tout solde débiteur sera productif d’intérêts au taux applicable aux découverts non autorisés tel que mentionné dans la Tarification alors en vigueur. Fortuneo pourra en outre exercer les dispositions prévues à l’article 7 de la Section I.
Autorisation de découvert. La Banque peut consentir au Client, sauf si ce dernier est mineur non-émancipé ou majeur protégé, une autorisation de découvert à durée indéterminée qui lui permet de rendre débiteur le solde de son compte, dans la limite du montant maximum de l’autorisation de découvert défini dans les Conditions Particulières ou dans une convention spécifique qui devient à la date de sa conclusion, une Annexe à la présente convention, et pendant des périodes qui ne peuvent excéder chacune trente jours consécutifs, le compte devant redevenir créditeur entre chaque période. Il peut également être accordé au Client une autorisation de découvert ponctuelle qui lui permet de rendre débiteur le solde de son compte dans la limite du montant maximum et de la durée de l’autorisation de découvert définis dans les Conditions Particulières ou dans une convention spécifique. Dans le cas où le Client aurait engagé une procédure de traitement de surendettement et où son dossier aurait été déclaré recevable, le Client a interdiction de payer toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver son insolvabilité. De ce fait, la partie utilisée de son autorisation de découvert au jour de la décision de recevabilité sera isolée sur un compte technique dans l’attente des mesures qui seront prises par la Commission de surendettement. L’autorisation de découvert du Client sera adaptée en conséquence d’un commun accord avec la Banque.
Autorisation de découvert. 9 Article 9
Autorisation de découvert. La Banque peut consentir au Client, sauf si ce dernier est mineur non-émancipé ou majeur protégé, une autorisation de découvert à durée indéterminée qui lui permet de rendre débiteur le solde de son compte, dans la limite du montant maximum de l’autorisation de découvert défini dans les Conditions particulières ou dans une convention spécifique qui devient à la date de sa conclusion, une Annexe à la présente convention, et pendant des périodes qui ne peuvent excéder chacune trente (30) jours consécutifs, le compte devant redevenir créditeur entre chaque période. Il peut également être accordé au Client une autorisation de découvert ponctuelle qui lui permet de rendre débiteur le solde de son compte dans la limite du montant maximum et de la durée de l’autorisation de découvert définis dans les Conditions particulières ou dans une convention spécifique. Dans le cas où le Client aurait engagé une procédure de traitement de surendettement et où son dossier aurait été déclaré recevable, le Client a interdiction de payer toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver son insolvabilité. De ce fait, la partie utilisée de son autorisation de découvert au jour de la décision de recevabilité sera isolée sur un compte technique dans l’attente des mesures qui seront prises par la Commission de surendettement. L’autorisation de découvert du Client sera adaptée en conséquence d’un commun accord avec la Banque.
Autorisation de découvert. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert dont le plafond, la durée, les conditions d’utilisation et les conditions tarifaires notamment le taux, sont précisés dans une convention spécifique qui devient à la date de sa signature, une annexe à la convention de compte de dépôt.
Autorisation de découvert