Autorisation de découvert. Le Titulaire peut demander à la Banque à bénéficier d’une autorisation de découvert.
Autorisation de découvert. Sauf convention contraire, tout compte de dépôt doit fonctionner en position créditrice. Le Client s’engage à constituer et à maintenir la provision nécessaire au paiement de tout tirage et domiciliation. À défaut tout solde débiteur sera productif d’intérêts au taux applicable aux découverts non autorisés tel que mentionné dans la Tarification alors en vigueur. Fortuneo pourra en outre exercer les dispositions prévues à l’article 7 de la Section I.
Autorisation de découvert. La Banque n’autorise aucun découvert ou autre facilité de caisse sauf à son entière discrétion après demande expresse du Client. L’utilisation de ces facilités de caisse donnera lieu à la perception par la Banque d’intérêts au taux spécifié dans la convention écrite y afférente. Les intérêts sont calculés et débités du Compte à la fin de chaque trimestre civil et à la clôture du Compte si elle intervient en cours de trimestre. Les intérêts sont, conformément à la réglementation en vigueur, calculés comme suit: chacun des soldes débiteurs en valeur est multiplié par sa durée en jour, le total des produits obtenus étant alors multiplié par le taux d’intérêt en vigueur exprimé en pourcentage et divisé par 365 (par 366 pour les années bissextiles). Il est expressément convenu que toute utilisation d’une facilité accordée par la Banque supérieure au montant autorisé par la Banque n’ayant pas fait l’objet d’une convention écrite préalable entre la Banque et le Client donnera lieu de plein droit à une majoration du taux d’intérêt comme stipulé dans les conditions tarifaires, sans que cette majoration ne puisse être considérée par le Client comme valant accord de la Banque sur le maintien ou l’extension de l’utilisation excédentaire de la facilité de caisse. En outre les frais de gestion définis dans les conditions tarifaires seront perçus chaque fois que la Banque sera contrainte d’intervenir par écrit auprès du Client à propos d’un Compte présentant un solde débiteur sans autorisation préalable ou au-delà du montant autorisé de la facilité de caisse. La Banque se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans avoir à justifier de sa décision au bénéfice de la facilité de caisse moyennant un préavis d’un (1) mois à compter de la date de la lettre notifiant cette décision au Client. La Banque ne sera pas tenue de respecter ce délai en cas de comportement gravement répréhensible du Client.
Autorisation de découvert. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert dont le plafond, la durée, les conditions d’utilisation et les conditions tarifaires notamment le taux, sont précisés dans une convention spécifique qui devient à la date de sa signature, une annexe à la convention de compte de dépôt. La Banque peut tacitement à titre exceptionnel, autoriser le client à effectuer un dépassement, soit en rendant le compte débiteur, soit en dépassant le cas échéant, le montant du découvert autorisé. La constatation d’une position débitrice ou le dépassement du plafond de découvert autorisé ne saurait cependant valoir accord de la banque pour tolérer ce solde débiteur de façon permanente ou augmenter le montant du découvert autorisé. Le client, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la banque adressée par lettre simple.
Autorisation de découvert. 9 Article 9
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