Common use of Autorisation de traitement des données anonymisées Clause in Contracts

Autorisation de traitement des données anonymisées. Dans le cadre des services qu’il fournit au Client, le Prestataire est amené à traiter un certain nombre de ses données. Le Prestataire sera autorisé, sous réserve de les avoir préalablement anonymisées, à procéder à différents travaux d’analyse, et de recoupement des données traitées (ou tout type d’opération généralement comprises sous l’appellation « Big data »), notamment aux fins d’obtenir des informations statistiques, également anonymisées. Cette faculté offerte au Prestataire n’impliquera aucune contrepartie financière pour le Client. Le Prestataire se réserve tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les informations statistiques produites. En tant que responsable du traitement, le Client est, le cas échéant, en charge de l’information des personnes concernées.