Common use of Autorité médicale Clause in Contracts

Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le bénéficiaire.

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Autorité médicale. Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le bénéficiaireBénéficiaire.

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