Common use of Avantages acquis Clause in Contracts

Avantages acquis. La présente convention ne peut en aucun cas entraîner la restriction d'avantages acquis antérieurement au service de l'entreprise par le travailleur en service à sa date d'effet. Par avantages acquis, on entend l'ensemble des avantages dont bénéficie le travailleur soit en espèce, soit en nature, ayant trait à leur classification, leur salaire et les accessoires de salaires, que ces avantages soient déterminés par contrat ou qu'ils résultent, par constance et leur régularité, d'un usage. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent sauf stipulation contraire, se cumuler avec d'autres avantages accordés pour le même objet soit par convention, soit par contrat, soit par usage, les travailleurs auront droit de prétendre aux dispositions les plus favorables.

Avantages acquis. La présente convention ne peut en aucun cas entraîner la restriction d'avantages acquis antérieurement au service de l'entreprise par le travailleur en service à sa date d'effet. Par avantages acquis, on entend l'ensemble des avantages dont bénéficie le travailleur soit en espèce, soit en nature, ayant trait à leur classification, leur salaire et les accessoires de salaires, que ces avantages soient déterminés par contrat ou qu'ils résultent, par constance xxxxxxxxx et leur régularité, d'un usage. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent sauf stipulation contraire, se cumuler avec d'autres avantages accordés pour le même objet soit par convention, soit par contrat, soit par usage, les travailleurs auront droit de prétendre aux dispositions les plus favorables.