AVENANT AU CONTRAT Clauses Exemplaires

AVENANT AU CONTRAT. Aucun droit ne peut naître pour les Utilisateurs à l’égard d’Orange Belgium s.a. en raison du contrat Invoice Split. Le contrat Invoice Split conclu avec l’Utilisateur est un avenant au contrat conclu entre l’Organisation et Orange Belgium s.a. L’Utilisateur recon- naît aussi que le numéro MSISDN ou que la ligne fixe qu’il utilise appartient à l’Organisation.

AVENANT AU CONTRAT. Toute fourniture ou prestation complémentaire non expressément prévue au contrat de base fera l'objet d'accord distinct sous forme d'avenant écrit, accepté et signé par les deux parties. Cet avenant sera régi par les Conditions Générales de Ventes au même titre que le contrat modifié.

AVENANT AU CONTRAT. ANNEXE 1 Article L221-18 à L221-28 du code de la consommation

AVENANT AU CONTRAT. Je soussigné ............................................................................................., Souscripteur du contrat n° ......................... (en cas d’arbitrage et de Par dérogation à l’article « Dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales : La valeur des parts de la SCI Primonial Capimmo retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur des fonds, sous réserve que leur encaissement ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de rachat total, rachat partiel et terme : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, sous réserve que celle-ci ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de décès de l’Assuré (ne s’applique pas pour la version capitalisation) : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur de la notification du décès, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le lundi précédent. En cas d’arbitrage : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le mercredi précédent. ❑ Nouvelle souscription Je souhaite effectuer sur mon contrat un versement d’un montant de euros sur le support Primonial Capimmo.

AVENANT AU CONTRAT. Avenant N°……...

AVENANT AU CONTRAT. Toutes modifications adjonctions ou suppressions de nouvelles licences postes ou modules fera l’objet d’un avenant au présent contrat comprenant les conditions particulières du Souscripteur actualisées. 12.2.1. Adjonction de nouvelles licences postes ou modules Selon ses besoins, le Souscripteur peut ajouter des nouvelles licences postes ou modules. Dans ce cas, la plus- value d'assistance et de maintenance est applicable dès la mise en service. 12.2.2. Suppression de nouvelles licences postes ou modules Lors de la suppression de licence ou module, la modification souhaitée doit être adressée par courrier au minimum 1 mois avant la date annuelle de renouvellement pour être prise en charge et diminuer le montant d'assistance et de maintenance. Si le montant annuel objet de la modification est inférieur à 30 euros, des frais de dossier de 30 euros sont appliqués. La suppression de licence d’utilisation ou module est définitive et la licence ou le module complétés de l'installation doivent être à nouveau achetés pour être remis en œuvre.

AVENANT AU CONTRAT. Aucune modification, de quelque nature que ce soit ne pourra être apportée au Contrat (notamment évolution de périmètre de Service) et engager les Parties si elle n'a pas fait l'objet d'un accord écrit, signé par un représentant autorisé de chacune des Parties. Toute modification manuscrite est considérée comme nulle et sans effet.

AVENANT AU CONTRAT. En complément du contrat de réservation signé ce jour entre : la SCCV : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et Monsieur, Madame, Mademoiselle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par dérogation aux stipulations de l’article 4 des conditions générales, le prix stipulé au paragraphe 4 des conditions particulières du contrat de réservation signé ce jour comprend forfaitairement : (sous réserve du respect de tous les délais et obligations liés au contrat de la vente d'im- meuble à construire que le RÉSERVATAIRE a signé avec le RESERVANT) ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRE : Frais, droits et honoraires du Notaire consécutifs à la signature de l'acte authentique d'acquisition de leur logement. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : Frais de rédaction du Règlement de Copropriété. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HYPOTHÈQUES OU DE CAUTION : Frais d'hypothèques ou frais de prêteurs de deniers ou de caution occasionnés par la souscription des prêts nécessaires au financement de leur acquisition. Le paiement sera effectué par le RESERVANT directement entre les mains du notaire.

AVENANT AU CONTRAT. Un avenant au contrat de location peut être établi fin août pour certains étudiants répondant aux conditions précisées dans le règlement intérieur.