AVENANT AU CONTRAT. En cas d’Avenant au Contrat, il est procédé à un nouveau calcul du montant des cotisations dues et par conséquent du montant des prélèvements à effectuer en fonction de la période restant à courir jusqu’à l’Echéance principale. Un nouvel échéancier est envoyé ou remis au Souscripteur.
AVENANT AU CONTRAT. Aucun droit ne peut naître pour les Utilisateurs à l’égard d’Orange Belgium s.a. en raison du contrat Invoice Split. Le contrat Invoice Split conclu avec l’Utilisateur est un avenant au contrat conclu entre l’Organisation et Orange Belgium s.a. L’Utilisateur recon- naît aussi que le numéro MSISDN ou que la ligne fixe qu’il utilise appartient à l’Organisation.
AVENANT AU CONTRAT. Avenant N°……...
AVENANT AU CONTRAT. Date d’établissement du contrat initial : Date d’effet de l’avenant : Concerne l’accueil de l’enfant : Nom : Prénom : Nom : Prénom : Nom : Prénom :
AVENANT AU CONTRAT. En complément du contrat de réservation signé ce jour entre : la SCCV : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxx Xxxxx 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et Monsieur, Madame, Mademoiselle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par dérogation aux stipulations de l’article 4 des conditions générales, le prix stipulé au paragraphe 4 des conditions particulières du contrat de réservation signé ce jour comprend forfaitairement : (sous réserve du respect de tous les délais et obligations liés au contrat de la vente d'im- meuble à construire que le RÉSERVATAIRE a signé avec le RESERVANT) ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRE : Frais, droits et honoraires du Notaire consécutifs à la signature de l'acte authentique d'acquisition de leur logement. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : Frais de rédaction du Règlement de Copropriété. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HYPOTHÈQUES OU DE CAUTION : Frais d'hypothèques ou frais de prêteurs de deniers ou de caution occasionnés par la souscription des prêts nécessaires au financement de leur acquisition. Le paiement sera effectué par le RESERVANT directement entre les mains du notaire.
AVENANT AU CONTRAT. Je soussigné ............................................................................................., Souscripteur du contrat n° ......................... (en cas d’arbitrage et de Par dérogation à l’article « Dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales : La valeur des parts de la SCI Primonial Capimmo retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur des fonds, sous réserve que leur encaissement ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de rachat total, rachat partiel et terme : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, sous réserve que celle-ci ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de décès de l’Assuré (ne s’applique pas pour la version capitalisation) : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur de la notification du décès, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le lundi précédent. En cas d’arbitrage : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le mercredi précédent. ❑ Nouvelle souscription Je souhaite effectuer sur mon contrat un versement d’un montant de euros sur le support Primonial Capimmo.
AVENANT AU CONTRAT. Toute fourniture ou prestation complémentaire non expressément prévue au contrat de base fera l'objet d'accord distinct sous forme d'avenant écrit, accepté et signé par les deux parties. Cet avenant sera régi par les Conditions Générales de Ventes au même titre que le contrat modifié.