AVENANT AU CONTRAT Clauses Exemplaires

AVENANT AU CONTRAT. En cas d’Avenant au Contrat, il est procédé à un nouveau calcul du montant des cotisations dues et par conséquent du montant des prélèvements à effectuer en fonction de la période restant à courir jusqu’à l’Echéance principale. Un nouvel échéancier est envoyé ou remis au Souscripteur.
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AVENANT AU CONTRAT. Toutes modifications adjonctions ou suppressions de nouvelles licences postes ou modules fera l’objet d’un avenant au présent contrat comprenant les conditions particulières du Souscripteur actualisées. 12.2.1. Adjonction de nouvelles licences postes ou modules Selon ses besoins, le Souscripteur peut ajouter des nouvelles licences postes ou modules. Dans ce cas, la plus- value d'assistance et de maintenance est applicable dès la mise en service. 12.2.2. Suppression de nouvelles licences postes ou modules Lors de la suppression de licence ou module, la modification souhaitée doit être adressée par courrier au minimum 1 mois avant la date annuelle de renouvellement pour être prise en charge et diminuer le montant d'assistance et de maintenance. Si le montant annuel objet de la modification est inférieur à 30 euros, des frais de dossier de 30 euros sont appliqués. La suppression de licence d’utilisation ou module est définitive et la licence ou le module complétés de l'installation doivent être à nouveau achetés pour être remis en œuvre.
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AVENANT AU CONTRAT. Aucun droit ne peut naître pour les Utilisateurs à l’égard d’Orange Belgium s.a. en raison du contrat Invoice Split. Le contrat Invoice Split conclu avec l’Utilisateur est un avenant au contrat conclu entre l’Organisation et Orange Belgium s.a. L’Utilisateur recon- naît aussi que le numéro MSISDN ou que la ligne fixe qu’il utilise appartient à l’Organisation.
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AVENANT AU CONTRAT. Aucune modification, de quelque nature que ce soit ne pourra être apportée au Contrat (notamment évolution de périmètre de Service) et engager les Parties si elle n'a pas fait l'objet d'un accord écrit, signé par un représentant autorisé de chacune des Parties. Toute modification manuscrite est considérée comme nulle et sans effet.
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AVENANT AU CONTRAT. Avenant N°……...
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AVENANT AU CONTRAT. Date d’établissement du contrat initial : Date d’effet de l’avenant : Concerne l’accueil de l’enfant : Nom : Prénom : Nom : Prénom : Nom : Prénom :
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AVENANT AU CONTRAT. En complément du contrat de réservation signé ce jour entre : la SCCV : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxx Xxxxx 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et Monsieur, Madame, Mademoiselle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par dérogation aux stipulations de l’article 4 des conditions générales, le prix stipulé au paragraphe 4 des conditions particulières du contrat de réservation signé ce jour comprend forfaitairement : (sous réserve du respect de tous les délais et obligations liés au contrat de la vente d'im- meuble à construire que le RÉSERVATAIRE a signé avec le RESERVANT) ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRE : Frais, droits et honoraires du Notaire consécutifs à la signature de l'acte authentique d'acquisition de leur logement. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : Frais de rédaction du Règlement de Copropriété. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire. ❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HYPOTHÈQUES OU DE CAUTION : Frais d'hypothèques ou frais de prêteurs de deniers ou de caution occasionnés par la souscription des prêts nécessaires au financement de leur acquisition. Le paiement sera effectué par le RESERVANT directement entre les mains du notaire.
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AVENANT AU CONTRAT. Je soussigné ............................................................................................., Souscripteur du contrat n° ......................... (en cas d’arbitrage et de Par dérogation à l’article « Dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales : La valeur des parts de la SCI Primonial Capimmo retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur des fonds, sous réserve que leur encaissement ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de rachat total, rachat partiel et terme : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, sous réserve que celle-ci ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent. En cas de décès de l’Assuré (ne s’applique pas pour la version capitalisation) : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur de la notification du décès, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le lundi précédent. En cas d’arbitrage : − du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le mercredi précédent. ❑ Nouvelle souscription Je souhaite effectuer sur mon contrat un versement d’un montant de euros sur le support Primonial Capimmo.
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AVENANT AU CONTRAT. Toute fourniture ou prestation complémentaire non expressément prévue au contrat de base fera l'objet d'accord distinct sous forme d'avenant écrit, accepté et signé par les deux parties. Cet avenant sera régi par les Conditions Générales de Ventes au même titre que le contrat modifié.
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Related to AVENANT AU CONTRAT

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après : 7.5.1 par le souscripteur Toute demande de résiliation doit parvenir à l’assureur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Le souscripteur peut résilier le contrat d’assurance dans les situations suivantes : • à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois (la demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, le cachet de la poste faisant foi) ; • en cas de révision par l’assureur des cotisations du souscripteur, conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-après ; • en cas de diminution du risque en cours de contrat lorsque l’assureur ne diminue pas la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat par courrier recommandé en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le 31ème jour après l’envoi de ce courrier ; • en cas de décès de l’animal assuré. Le souscripteur doit fournir un certificat de décès (ou une attestation d’incinération), document original, établi par le vétérinaire, mentionnant la cause et la date du décès, le nom et le numéro d’identification de l’animal. La résiliation sera actée à la date de décès de l’animal ; • en cas de cumul des remboursements avant le décès de l’animal, si le « plafond par animal » de la formule d’assurance souscrite est atteint, le souscripteur ne pouvant dans ce cas, prétendre à aucune indemnité future. La résiliation a lieu dès l’atteinte du « plafond par animal » ; • en cas de cession de l’animal assuré. Le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur dans un délai de 3 mois après la cession, par courrier recommandé avec avis de réception, une déclaration sur l’honneur de cession de l’animal (en indiquant la date de cession, l’identité de l’animal cédé et les coordonnées du nouveau propriétaire). De plus, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dé- claration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré, le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur la nouvelle carte d’identification de l’animal assuré, provenant du Fi- chier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD), et établie aux coordonnées du nouveau proprié- taire. La résiliation sera actée à la date de réception de la déclaration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré ; • en cas de fuite ou de perte de l’animal assuré. Le souscrip- teur doit transmettre à l’assureur, par courrier recomman- dé avec avis de réception, une copie de la déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Car- nivores Domestiques (ICAD) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte de l’animal assuré. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé ; • en cas de décès du souscripteur ou en cas de transfert de propriété, par aliénation, de l’animal assuré. Les ayants- droits doivent fournir une attestation de décès du souscrip- teur, ainsi que leurs coordonnées postales. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.