Common use of Avis d’acquisition de terres Clause in Contracts

Avis d’acquisition de terres. HFC se réserve le droit d’aviser les parlementaires, de même que le cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique en copie conforme, de l’achèvement de projets d’acquisition de terres dans leur circonscription ou région dans les 30 jours suivant l’enregistrement du titre par l’Organisme de conservation.