Common use of Budget du projet Clause in Contracts

Budget du projet. Les fonds du Centre ne doivent servir qu’aux fins budgétaires énoncées à la partie 4 – Budget du projet. À moins d’indication contraire expresse dans le présent accord, tous les montants figurant aux différents postes budgétaires représentent des prévisions maximales en fonction desquelles il est fait rapport des coûts réels et raisonnables (se reporter à l’article A15 pour ce qui est des rapports). Le bénéficiaire doit communiquer avec le Centre et obtenir son consentement écrit avant tout changement d’importance à l’affectation du budget. Le budget doit faire l’objet d’examens conformément à la partie 3 – Calendrier des dates repères au cours de la période visée par la subvention, examens portant sur les prévisions de décaissements de la période visée par le versement suivant (se reporter à l’article A15).

Budget du projet. Les fonds du Centre ne doivent servir qu’aux qu'aux fins budgétaires énoncées à la partie 4 – Budget du projet. À moins d’indication d'indication contraire expresse dans le présent accord, tous les montants figurant aux différents postes budgétaires représentent des prévisions maximales en fonction desquelles il est fait rapport des coûts réels et raisonnables (se reporter à l’article l'article A15 pour ce qui est des rapports). Le bénéficiaire doit communiquer avec le Centre et obtenir son consentement écrit avant tout changement d’importance d'importance à l’affectation l'affectation du budget. Le budget doit faire l’objet d’examens l'objet d'examens conformément à la partie 3 – Calendrier des dates repères au cours de la période visée par la subvention, examens portant sur les prévisions de décaissements de la période visée par le versement suivant (se reporter à l’article l'article A15).