Calcul du nombre de jours de congés payés. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué : - les périodes de congés payés de l'année précédente ; - les congés pour événements personnels ; - les jours fériés chômés ; - les congés de formation professionnelle ; - les congés de maternité et d'adoption ; - les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - les jours pour appel de préparation à la défense nationale. Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser 30 jours ouvrables (5 semaines).
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Samples: Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur, Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur, Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur
Calcul du nombre de jours de congés payés. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil d’accueil travaillé, équivalent à quatre semaines, effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)référence. Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil l’accueil effectué : - • les périodes de congés payés de l'année précédente ; - l’année précédente, • les congés pour événements personnels ; - personnels, • les jours fériés chômés ; - chômés, • les congés de formation professionnelle ; - professionnelle, • les congés de maternité et d'adoption ; - d’adoption, • les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 d’un an, pendant lesquelles l'exécution l’exécution est suspendue pour cause d'accident d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; - les jours pour appel de préparation à la défense nationale. professionnelle, Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser 30 trente jours ouvrables (5 cinq semaines).
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Samples: Contrat De Travail