Common use of Calcul du nombre de jours de congés payés Clause in Contracts

Calcul du nombre de jours de congés payés. Le (la) salarié(e) a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil travaillé, équivalent à 4 semaines, effectué au cours de la période de référence. Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué : - les périodes de congés payés de l’année précédente, - les congés pour évènements personnels, - les jours fériés chômés, - les congés de formation professionnelle, - les congés de maternité et d’adoption, - les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Calcul du nombre de jours de congés payés. Le (la) salarié(e) salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil travaillé, équivalent à 4 semaines, effectué au cours de la période de référence. Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué : - les périodes de congés payés de l’année précédente, - les congés pour évènements personnels, - les jours fériés chômés, - les congés de formation professionnelle, - les congés de maternité et d’adoption, - les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Calcul du nombre de jours de congés payés. Le (la) salarié(e) salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil travaillé, équivalent à 4 quatre semaines, effectué au cours de la période de référence. Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué : - les  Les périodes de congés payés de l’année précédente, - les  Les congés pour évènements événements personnels, - les  Les jours fériés chômés, - les  Les congés de formation professionnelle, - les  Les congés de maternité et d’adoption, - les  Les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq semaines).