Carry Property Insurance
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision
Liability Liebherr-Aerospace Montauban SAS is not liable for any compensation for potential direct or indirect damages, including any loss of business.
Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.
Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Maintenance Nordnet, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture de l’Offre, peuvent être amenés à interrompre le(s) Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Offre souscrite. Ces opérations en portent en aucun cas sur le(s) Matériel(s), dont la maintenance Vous est confiée en qualité de propriétaire. Vous serez prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site Nordnet ou sur la partie Assistance à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx. Ces interruptions pour maintenance n'ouvriront droit à aucune indemnité et l’(les) Offre(s), le Service(s), Option(s), Produit(s) ou Matériel(s) sera(ont) accessible(s) dès la fin de l’opération de maintenance, qui seront réalisées dans la mesure du possible au cours des heures de faible fréquentation du réseau Internet.
Restauration Le linge et son entretien
Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Réserve de propriété 9.1 Lors de la conclusion du contrat, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris toutes les créances accessoires, ou jusqu'au paiement d'un solde. L'Acheteur est tenu de conserver et d'entreposer les marchandises séparément jusqu'au paiement intégral et définitif. 9.2 L'Acheteur n'est pas autorisé à disposer de ces marchandises en dehors des opérations commerciales normales, par exemple en les mettant en gage ou en les donnant en garantie. L’Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute mise en gage imminente, de la réalisation d'une mise en gage ou de toute autre atteinte aux droits du Vendeur par un tiers. 9.3 Si les marchandises ou les services ne sont pas entièrement payés par l'Acheteur, ce dernier est autorisé à traiter ou à manipuler les marchandises livrées pour le compte du Vendeur, sans que ce dernier n'ait à en assumer la responsabilité. Le Vendeur devient copropriétaire des marchandises transformées au prorata de la proportion des livraisons du Vendeur par rapport à la valeur de l'objet produit. Si la marchandise livrée est transformée ou vendue sans transformation, l'Acheteur cède dès à présent au Vendeur les créances résultant de cette transformation ou de cette vente, à concurrence du montant des créances du Vendeur à titre de garantie. L'Acheteur est habilité à recouvrer ces créances pour le compte du Vendeur. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'exiger le nom du débiteur et d'effectuer le paiement directement au Vendeur. Le Vendeur est tenu, à la demande de l'Acheteur, de libérer les garanties auxquelles il a droit, dans la mesure où la valeur des garanties du Vendeur dépasse de plus de 20 % celle des garanties à constituer. Le Vendeur est tenu de choisir les créances à garantir. 9.4 Si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement à l'égard du Vendeur ou s'il manque à l'une des obligations liées à la réserve de propriété convenue, les paiements différés deviennent immédiatement exigibles. Dans ce cas, le Vendeur est en droit d'exiger la remise des marchandises et de les récupérer dans les locaux de l'Acheteur. L'Acheteur n'a aucun droit de possession. La reprise de la marchandise par le Vendeur n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat de base.
