CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUS LES RISQUES ?" du chapitre "CADRE DU CONTRAT", nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après : - tout vol, tentative de vol et acte de vandalisme ou dégradations volontaires commis par l’Assuré, son conjoint ou concubin, ainsi que par les personnes vivant habituellement au foyer de l’Assuré - aux dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire, ou les personnes autorisées par lui, - les dégradations volontaires commises par des voisins, ou des tiers - les vols et dégradations volontaires causés au mobilier contenu dans les parties communes ou à l’extérieur du bien loué, - le vol ou à la perte de clés des locaux, - les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation non conforme au contrat de location, - Les dommages, vols et dégradations des objets de valeur ainsi que les espèces et les fonds (bijoux, tableaux, dessins, gravures, manuscrits, statues et autres objets d’art). - Les dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée, - Les pannes des appareils mis à la disposition du locataire, - Les dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes cathodiques, cristaux semi- conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes, - Les frais de réparation, de dégorgement ou de remplacement des conduites, robinets et appareils intégrés dans les installations d’eau et de chauffage, - Les dommages, vols et dégradations causés aux arbres et plantations - Les dommages, vols et dégradations causés aux appareils informatiques, leurs accessoires, périphériques ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement, aux appareils audiovisuels et multimédias - Les frais engagés pour constater la réalité de votre préjudice ou en faire la constatation (expertises, photos, constats d’huissier)
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions figurant à la rubrique « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ? », nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte : De plus nous n'intervenons jamais si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions générales applicables au contrat, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après : - L’annulation de location à l’initiative du propriétaire ou de son représentant, - Le refus de prise de possession du locataire qui trouve son origine dans la non-conformité du bien loué.
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", ne donnent pas lieu à notre intervention :
CE QUE NOUS EXCLUONS. La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions prévues au contrat, la garantie « Défense juridique et recours » ne s’applique pas : - aux litiges qui ne relèvent pas du domaine d’intervention limitativement définis à l’article 2 des présentes, - aux Sinistres dirigés contre Vous en raison de dommages mettant en jeu votre responsabilité civile, - aux Litiges dont Vous aviez connaissance lors de la souscription de la garantie, - aux Sinistres dont le Fait générateur est antérieur à la souscription de la garantie, - aux Litiges pouvant survenir entre Vous et EUROP ASSISTANCE ou entre Vous et Nous, - aux procédures et réclamations découlant d’un crime ou d’un délit qualifié par un fait volontaire ou intentionnel, - aux Litiges consécutifs à la conduite du véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement ou au refus de se soumettre aux opérations de dépistage, - aux Litiges résultant de la conduite sans permis ou du refus de restituer le permis, - aux Litiges consécutifs à un délit de fuite ou à un refus d’obtempérer, - aux Litiges survenus à l’occasion de faits de guerre civile ou étrangère, d’émeute, de mouvements populaires ou d’attentats, - aux Litiges afférents à votre vie privée, - aux Litiges ne relevant pas de la compétence territoriale des pays dans lesquels s’exercent les garanties.
CE QUE NOUS EXCLUONS. La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle, aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus : Par dérogation partielle à l’article 23 des conditions générales du contrat Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons-nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales, ne sont pas garanties les interruptions consécutives à :
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions figurant à la rubrique « Quelles sont les exclusions générales applicables à l’ensemble de nos garanties ? », nous ne pouvons intervenir ou indemniser si l’immobilisation est consécutive à : - des pannes sèches et erreurs de carburant ; - d’une crevaison ; - de la perte, l’oubli, le vol ou le bris des clés à l’exception du bris de clé dans l’anti vol de direction du véhicule ; - des pannes répétitives de même nature causées par la non-réparation du véhicule après une première intervention de nos services dans le mois précédent l’événement ; - des problèmes et pannes de climatisation ; - des dommages de carrosserie n’entraînant pas une immobilisation du véhicule, sauf stipulation contractuelle contraire ; - des conséquences de l’immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d’entretien ; - des pannes des systèmes d’alarme non montés en série.
CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes :