Common use of CE QUE NOUS EXCLUONS Clause in Contracts

CE QUE NOUS EXCLUONS. La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle, aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Conditions Générales D’assurance

CE QUE NOUS EXCLUONS. La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle, matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Multirisques Loisirs, Multirisques Loisirs

CE QUE NOUS EXCLUONS. La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, l’organisation matérielle, matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

Appears in 1 contract

Samples: Pre Inscription Agreement