Exclusions générales. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes sont consécu- tives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation prove- nant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioacti- vité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une ten- tative de suicide ou suicide, - les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pou- voirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule. - aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie de la convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de ga- rantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger. Sont également exclus : - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes dispositions générales, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de carburant et de péage, - les frais de douane, - les frais de restauration. - les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférent. - les sinistres répétitifs causés par la non-remise en état du Domicile après une première intervention de nos services.
Exclusions générales. Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit : les conséquences résultant de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye, les conséquences d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales, les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel, les conséquences de la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien, les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs, les conséquences d’explosion d’engins et d‘effets nucléaires radioactifs, les conséquences de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de grèves, d’actes de terrorisme, de pirateries, d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique, les conséquences d’évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, les frais non justifiés par des documents originaux.
Exclusions générales. NOUS n’intervenons jamais pour : - Les litiges trouvant leur origine dans une catastrophe naturelle ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel ou préfectoral, une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, une manifestation, une rixe, un attentat, un acte de vandalisme, de sabotage ou de terrorisme ; - Les litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif que vous avez commis volontairement contre les biens et les personnes en pleine conscience de leurs conséquences dommageables et nuisibles ; - Les litiges relevant des assurances obligatoires ; - Les litiges dont les manifestations initiales sont antérieures à la prise d’effet du contrat ou qui présentent une probabilité de survenance à la souscription. - Les litiges survenant lorsque vous êtes sous l’empire d’un état alcoolique, ou sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie ; - Les conflits collectifs du travail ou relatifs à l’expression d’opinions politiques, religieuses ou syndicales ; - Les litiges relatifs à la gestion ou à l’administration d’une société civile ou commerciale, d’une association ou d’une copropriété ; - Les litiges liés à la propriété intellectuelle ; - Le droit des personnes des successions et donations ; - Le recouvrement de vos impayés.
Exclusions générales. La présente police ne couvre aucune perte, blessure, dommage ou responsabilité civile subie directement ou indirectement par toute personne ou entité identifiée sur toute liste de surveillance gouvernementale comme partisan du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la traite de personnes, de la piraterie, du commerce d’armes de destruction massive, du crime organisé, d’activités cybernétiques malveillantes ou de violations des droits de l’homme. L’Assureur n’est ni tenu d’offrir une couverture, ni d’indemniser les sinistres ou de fournir une quelconque prestation en vertu de la présente police, dans la mesure où le fait de fournir une telle couverture, une telle indemnisation ou de telles prestations exposerait l’Assureur, sa maison-mère ou son entité parente ultime à une quelconque sanction, interdiction ou restriction, en vertu de résolutions des Nations Unies, ou de sanctions économiques ou commerciales, ou de lois et réglementations belges, de l’Union Européenne ou des Etats- Unis d’Amérique. American Express met à la disposition du Demandeur de Carte notamment sur le site d’American Express Belgique [xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx] un comparateur de Cartes et/ou des informations suffisantes notamment relatives aux assurances couvertes par la Carte, permettant de choisir la Carte qui correspond le mieux aux besoins du Titulaire de Carte ou de la Société. En ayant soumis sa demande de Xxxxx, le Titulaire de Carte/ la Société a reconnu avoir reçu toute l’information nécessaire et pertinente lui permettant d’agir en pleine connaissance de cause.
Exclusions générales. Sont exclus de l’Assurance du Véhicule :
Exclusions générales. Le présent contrat ne garantit pas : • Le sinistre dont le fait générateur est antérieur à la date d’effet du contrat ; • Les états pathologiques, physiologiques ou physiques antérieurs à la date de prise d’effet du contrat, ainsi que les sinistres et leurs conséquences survenus avant ou après la période de validité du contrat. • Les états pathologiques susceptibles de présenter des risques en cas de déplacement ; • Les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines, cardiaques ou rénales (le transport sanitaire étant garanti à l’occasion du premier traitement à l’exclusion du transport par avion sani- taire) ; • Les frais médicaux et chirurgicaux prescrits par un médecin au Maroc et ceux résultant d’une maladie contractée avant la prise d’effet du contrat ; • Les frais ordonnés après expiration des garanties ainsi que ceux engagés après le retour au Maroc ; • Les frais de vaccination ; • Les frais résultant de l’aggravation d’une maladie qui a déjà fait l’objet d’un refus de prise en charge formulé par M.A.I. ; • Les séquelles, complications ou rechutes de maladies ou de lésions antérieures au sinistre en cause, objet de la demande d’assistance ; • Les états de grossesses et de maternités (à moins d’une complication nette et imprévisible survenant avant le sixième mois), les lésions et maladies du néonatal (hypotrophie, prématurité, débilité et autres), les maladies congénitales ainsi que leurs conséquences ; • Les bilans de santé (check-up) ; • Les frais occasionnés par des affections et lésions pouvant être explorées et soignées sur place ; • Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés au Maroc, qu’ils soient consécutifs ou non à un sinistre survenu à l’étran- ger ; • Le règlement de la dotation aux obsèques en cas de décès de l’assuré âgé de plus de 65 ans ; • Les frais médicaux inférieurs à TROIS CENT (300) Dirhams ; • Les frais de soins dentaires supérieurs à MILLE (1.000) Dirhams ; • Les frais de prothèse, d’optique, de soins esthétiques, d’appareils médicaux, de cures thermales, de rééducation ainsi que les séjours dans les établissements de repos ou de convalescence ; • Les états dépressifs, maladies mentales et conséquences de traitements neuropsychiatriques ; • La prise en charge du transport de bébés mort-nés ; • L’exhumation et le transport d’un corps déjà inhumé ; • La pratique par la personne bénéficiaire des sports motorisés, sports dangereux, et sa participation à des compétition...
Exclusions générales le non-respect par le propriétaire ou par son mandataire, des obligations découlant du bail et de la réglementation en vigueur à l’égard du locataire ; • les lots non conformes à la législation en vigueur ou ne répondant pas aux normes d’habitabilité permettant leur mise en location ; • les dommages causés intentionnellement par l’Assuré ou avec sa complicité ; • les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile ; il appartiendra à l’Assuré ou son représentant de prouver que le sinistre résulte d’un fait non causé par la guerre étrangère et civile; • les dommages dus à des tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, raz de marée et autres cataclysmes ; • les dommages, ou l’aggravation des dommages, causés par des armes, engins et tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants. • les emplacements de parking et caves isolés c'est-à-dire lorsque la location de tels locaux accessoires n’est pas rattachée à la location du local à usage d’habitation ou professionnel ; • les immeubles déclarés insalubres ou en état de péril, en vertu des articles L511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; • le non-paiement des loyers dont le montant mensuel excède le plafond prévu au Bulletin d’Adhésion ; • le non-paiement des loyers, charges et taxes y afférents lorsque ce non-paiement est légitimé ou consécutif à des dispositions d’ordre général prises par une assemblée, un organisme représentant le locataire ou toute juridiction compétente ; • les effets d’une grève généralisée sur une commune, un département ou sur l’ensemble du territoire national par décision d’une organisation représentative reconnue ; • un sinistre résultant d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un vol, d’une catastrophe naturelle, d’une transformation des locaux ou tout dommage pouvant porter atteinte à la jouissance des locaux par le locataire ; • les dommages et intérêts ou amendes mis à la charge de l’Assuré ; • le/la locataire ayant la qualité de conjoint, d’ascendant, de descendant, de concubin ou de collatéraux de l’assuré ; • la dispense de paiement ou une réduction de loyer accordée par l’Assuré et/ou par les pouvoirs publics ou la législation ; • les frais et dépens, notamment ceux avancés par votre contradicteur et mis à votre charge par une décision de justice (articles 695 et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, 475-1 du Code de Procédure Pénale).
Exclusions générales. Nous ne garantissons pas les interventions concernant : les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe.
Exclusions générales. Quels que soient votre type d’habitation et votre Formule, la garantie responsabi- lité civile vie privée ne couvre pas : - les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un semi-remorque ou une caravane ainsi que leurs éléments consti- tutifs lorsque vous en avez l’usage, la garde, la conduite ou la propriété, - les dommages causés par les véhicules jouets d’enfant dont la vitesse est supé- rieure ou égale à 8 km/h, - les dommages causés par les voiliers de plus de 5,05 m ou les véhicules nau- tiques à moteur dont la conduite néces- site la carte ou le permis « mer », - les dommages subis par les biens mobi- liers qui vous ont été prêtés, confiés ou loués, - les dommages subis par les biens immo- biliers qui vous ont été prêtés, confiés ou loués ou dont vous êtes propriétaire, - les dommages d’incendie*, d’explo- sion* ou d’action de l’eau causés ou subis par les biens mobiliers situés à l’adresse indiquée dans vos Conditions Particulières*, - les dommages liés à votre responsabilité contractuelle, - les dommages causés entre personnes assurées, - les dommages liés à la transmission de toute maladie (sauf si celle-ci est causée par une intoxication alimentaire), - les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou rémunérée, au travail clandestin ou à une activité bénévole à caractère associatif, électif ou syndical, - les dommages survenus sur le lieu du travail ou sur le trajet domicile-travail, - les troubles anormaux de voisinage, - les dommages matériels * et immatériels* occasionnés au conjoint de l’assuré* ainsi qu’aux collatéraux, ascendants, descendants ou tout conjoint de ces personnes, - les dommages causés lors de participa- tion à des attentats, émeutes, mouve- ments populaires, actes de terrorisme, sabotage.
Exclusions générales. Sont exclus : - l'entretien, - les réglages non occasionnés par une panne garantie. - un événement antérieur à la souscription de la garantie ou postérieur à la fin de la garantie, - un événement consécutif au non-respect de la préparation du véhicule avant la vente, selon les préconisations du constructeur, - les équipements GPL non installés d’origine par le constructeur du véhicule, - les réparations dues à une dégradation dont l’origine est une cause externe, - les accessoires non montés d’origine sur le véhicule, - les conséquences d’un usage anormal ou abusif du véhicule ou d’une modification du véhicule, - les conséquences de l'excès de froid ou de chaleur, de l'immersion ou de l'immobilisation prolongée du véhicule, - un fait intentionnel ou une négligence de l’utilisateur, - les dommages consécutifs à la rupture d’une pièce non couverte par le présent contrat, - le non-respect de l’entretien préconisé par le constructeur, - les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule ainsi que les pertes directes, indirectes ou commerciales, - un court-circuit, un incendie, un accident de la circulation, un vol, un enlèvement ou une confiscation, - un élément non conforme aux données d’origine du véhicule selon le constructeur, - un vice caché selon les Art. 1641 et suivants du Code civil, - les malfaçons et les dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le véhicule garanti, - tous dommages indirects tels que privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage. La présente garantie a pour seule finalité de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne selon les conditions du présent contrat. La société CARS DE TOUR ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local.