Exclusions générales. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes sont consécu- tives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation prove- nant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioacti- vité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une ten- tative de suicide ou suicide, - les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pou- voirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule. - aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie de la convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de ga- rantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger. Sont également exclus : - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes dispositions générales, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de carburant et de péage, - les frais de douane, - les frais de restauration. - les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférent. - les sinistres répétitifs causés par la non-remise en état du Domicile après une première intervention de nos services.
Exclusions générales. Quels que soient votre type d’habitation et votre Formule, la garantie responsabi- lité civile vie privée ne couvre pas : - les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, une remorque, un semi-remorque ou une caravane ainsi que leurs éléments consti- tutifs lorsque vous en avez l’usage, la garde, la conduite ou la propriété, - les dommages causés par les véhicules jouets d’enfant dont la vitesse est supé- rieure ou égale à 8 km/h, - les dommages causés par les voiliers de plus de 5,05 m ou les véhicules nau- tiques à moteur dont la conduite néces- site la carte ou le permis « mer », - les dommages subis par les biens mobi- liers qui vous ont été prêtés, confiés ou loués, - les dommages subis par les biens immo- biliers qui vous ont été prêtés, confiés ou loués ou dont vous êtes propriétaire, - les dommages d’incendie*, d’explo- sion* ou d’action de l’eau causés ou subis par les biens mobiliers situés à l’adresse indiquée dans vos Conditions Particulières*, - les dommages liés à votre responsabilité contractuelle, - les dommages liés à la transmission de toute maladie (sauf si celle-ci est causée par une intoxication alimentaire), - les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou rémunérée, au travail clandestin ou à une activité bénévole à caractère associatif, électif ou syndical, - les dommages survenus sur le lieu du travail ou sur le trajet domicile-travail, - les troubles anormaux de voisinage, - les dommages matériels * et immaté- riels* occasionnés au conjoint de l’assu- ré ainsi qu’aux collatéraux, ascendants, descendants ou tout conjoint de ces personnes, - les dommages causés lors de participa- tion à des attentats, émeutes, mouve- ments populaires, actes de terrorisme, sabotage.
Exclusions générales. NOUS n’intervenons jamais pour : - Les litiges trouvant leur origine dans une catastrophe naturelle ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel ou préfectoral, une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, une manifestation, une rixe, un attentat, un acte de vandalisme, de sabotage ou de terrorisme ; - Les litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif que vous avez commis volontairement contre les biens et les personnes en pleine conscience de leurs conséquences dommageables et nuisibles ; - Les litiges relevant des assurances obligatoires ; - Les litiges dont les manifestations initiales sont antérieures à la prise d’effet du contrat ou qui présentent une probabilité de survenance à la souscription. - Les litiges survenant lorsque vous êtes sous l’empire d’un état alcoolique, ou sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie ; - Les conflits collectifs du travail ou relatifs à l’expression d’opinions politiques, religieuses ou syndicales ; - Les litiges relatifs à la gestion ou à l’administration d’une société civile ou commerciale, d’une association ou d’une copropriété ; - Les litiges liés à la propriété intellectuelle ; - Le droit des personnes des successions et donations ; - Le recouvrement de vos impayés.
Exclusions générales. Sont, outre les exclusions mentionnées dans les Conditions Générales de la garantie concernée, exclues de la garantie :
Exclusions générales. Le présent contrat ne garantit pas : • Le sinistre dont le fait générateur est antérieur à la date d’effet du contrat ; • Les états pathologiques, physiologiques ou physiques antérieurs à la date de prise d’effet du contrat, ainsi que les sinistres et leurs conséquences survenus avant ou après la période de validité du contrat. • Les états pathologiques susceptibles de présenter des risques en cas de déplacement ; • Les maladies chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines, cardiaques ou rénales (le transport sanitaire étant garanti à l’occasion du premier traitement à l’exclusion du transport par avion sani- taire) ; • Les frais médicaux et chirurgicaux prescrits par un médecin au Maroc et ceux résultant d’une maladie contractée avant la prise d’effet du contrat ; • Les frais ordonnés après expiration des garanties ainsi que ceux engagés après le retour au Maroc ; • Les frais de vaccination ; • Les frais résultant de l’aggravation d’une maladie qui a déjà fait l’objet d’un refus de prise en charge formulé par M.A.I. ; • Les séquelles, complications ou rechutes de maladies ou de lésions antérieures au sinistre en cause, objet de la demande d’assistance ; • Les états de grossesses et de maternités (à moins d’une complication nette et imprévisible survenant avant le sixième mois), les lésions et maladies du néonatal (hypotrophie, prématurité, débilité et autres), les maladies congénitales ainsi que leurs conséquences ; • Les bilans de santé (check-up) ; • Les frais occasionnés par des affections et lésions pouvant être explorées et soignées sur place ; • Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés au Maroc, qu’ils soient consécutifs ou non à un sinistre survenu à l’étran- ger ; • Le règlement de la dotation aux obsèques en cas de décès de l’assuré âgé de plus de 65 ans ; • Les frais médicaux inférieurs à TROIS CENT (300) Dirhams ; • Les frais de soins dentaires supérieurs à MILLE (1.000) Dirhams ; • Les frais de prothèse, d’optique, de soins esthétiques, d’appareils médicaux, de cures thermales, de rééducation ainsi que les séjours dans les établissements de repos ou de convalescence ; • Les états dépressifs, maladies mentales et conséquences de traitements neuropsychiatriques ; • La prise en charge du transport de bébés mort-nés ; • L’exhumation et le transport d’un corps déjà inhumé ; • La pratique par la personne bénéficiaire des sports motorisés, sports dangereux, et sa participation à des compétition...
Exclusions générales. Sont exclues toutes les pannes ou dommages ayant pour origine : • un événement ou un organe non couvert par la présente garantie contractuelle, • un accident de la circulation ou un choc, • la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive du client (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité de la garantie contractuelle. Il en est de même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le plateau de gestion en ait été officiellement averti, • tout événement et cause antérieurs à la prise d’effet de la garantie contractuelle, • l’inexpérience, faute de conduite ou surrégime, • une malfaçon ou erreur technique lors d’une intervention, • un défaut d’entretien du véhicule, • les conditions météorologiques, forces de la nature, l’excès de froid ou de chaleur, l’immersion, l’absorption d’eau ou l’immobilisation prolongée du véhicule, la corrosion, • un acte de sabotage, émeute, mouvement populaire, vandalisme, un attentat ou acte de malveillance, • l’usure normale d’une pièce résultant du kilométrage parcouru par le véhicule, • un élément non conforme aux données d’origine du véhicule selon le constructeur, • un incendie quelles qu’en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l’utilisation d’un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule, • un vol, une tentative de vol du véhicule ou un acte de vandalisme ainsi que tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde juridique du client, • l’utilisation anormale du véhicule ou contraire aux prescriptions du constructeur, • une épreuve sportive, course ou compétition (ou leurs essais) même à titre amateur ou soumise par la réglementation en vigueur à l’autorisation des pouvoirs publics, • la surcharge (même passagère) du véhicule garanti, • l’utilisation d’un carburant inapproprié, lubrifiants ou ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur, • la consommation d’huile selon tolérance du constructeur, • un vice caché tel que défini par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Sont aussi exclus de la garantie contractuelle : • les défauts de logiciels ou d’applications, • les batteries, • pièces d’usure, pièces en friction, durits, canalisations, flexibles, • les rappels systématiques de séries par les constructeurs (opération de rattrapage du constructeur), • consommables, • tout contrôle technique obligatoire ou volontaire, ainsi que toute anomalie constatée au c...
Exclusions générales. Outre les exclusions particulières à chacune des garanties choisies nous n’assurons jamais au titre du contrat (y compris l’Assistance et la Protection Juridique Habitation ) : Les dommages résultant de la faute d’un Assuré, si elle est intentionnelle ou frauduleuse ou commise avec votre complicité. Les dommages dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat. Les conséquences d’une guerre civile ou étrangère. Les conséquences d’un tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, sous réserve qu’il n’ait pas été constaté l’état de Catastrophes Naturelles. Les dommages, ou l’aggravation des dommages, causés ou subis ayant une origine nucléaire ou une source de rayonnement ionisant sauf lorsqu’ils ont pour origine un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal. Les dommages, ou l’aggravation des dommages, causés par la pollution de l’atmosphère, des eaux ou du sol. Les dommages résultant de la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, de sabotage, vandalisme, rixes, paris ou défis, vols, sauf cas de légitime défense. La destruction ou la disparition de billets de banque, d’espèces monnayées, titres et valeurs, chéquiers, cartes de crédit. Les lingots de métaux précieux, perles et pierres précieuses non montées. Les murs de soutènement ne faisant pas partie intégrante de la construction, les parcs et jardins, les terrasses extérieures, les arbres et plantations, les voies d’accès. Les dommages aux véhicules à moteur et soumis à l’obligation d’assurance ainsi qu’à leurs remorques, dont vous, ou les personnes habitant sous votre toit, êtes propriétaire, locataire, détenteur ou gardien à titre quelconque. Les dommages : - subis ou causés par des biens utilisés à titre professionnel ou destinés à une activité lucrative, publique ou associative appartenant, utilisés ou confiés aux personnes assurées ; - subis, y compris en cas de vol, par les objets qui vous sont confiés, ainsi que les conséquences subis par d’autres biens du fait du vol de ces objets confiés. Les dommages causés par toute sorte d’explosifs ou armes de guerre détenus par vous-même ou les personnes habitant sous votre toit. Le paiement des honoraires d’expert que vous avez choisi à titre personnel. FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIO CIVILE DANS LE TEMPS NNEMENT DES GARANTIES RESPO...
Exclusions générales. Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quel que titre que ce soit : les conséquences résultant de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye, les conséquences d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales, les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel, les conséquences de la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien, les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs, les conséquences d’explosion d’engins et d‘effets nucléaires radioactifs, les conséquences de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de grèves, d’actes de terrorisme, de pirateries, d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique, les conséquences d’évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, les frais non justifiés par des documents originaux.
Exclusions générales. Sont exclus de l’Assurance du Véhicule :
Exclusions générales. En complément des exclusions propres à chaque garantie, nous ne couvrons pas :