Exclusions générales Clauses Exemplaires

Exclusions générales. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes sont consécu- tives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation prove- nant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioacti- vité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une ten- tative de suicide ou suicide, - les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pou- voirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule. - aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie de la convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de ga- rantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger. Sont également exclus : - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes dispositions générales, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de carburant et de péage, - les frais de douane, - les frais de restauration. - les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférent. - les sinistres répétitifs causés par la non-remise en état du Domicile après une première intervention de nos services.

Exclusions générales. En complément des exclusions propres à chaque garantie, nous ne couvrons pas : 14.1. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur ou par toute personne à qui la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (sous réserve des dispositions de l’article L. 121-2 du Code pour la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2. Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère 14.3. Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, y compris l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré* est conduit, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon lié par un PACS dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette franchise* s’appliq...

Exclusions générales. Sont exclues les demandes consécutives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, une catastrophe naturelle ; - à la participation volontaire de l’Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait ; - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool ; - à un acte intentionnel de la part de l’Assuré ou d’un acte dolosif, d’une tentative de suicide ou suicide ; - à un incident survenu au cours d'épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l’Assuré y participe en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si l’Assuré utilise son propre Véhicule ; - à un Sinistre survenu dans l’un des pays exclus de la garantie du Contrat d’assistance ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment au-delà de la durée de Déplacement prévu. Sont également exclus : - les demandes qui relèvent de la compétence des organismes locaux de secours d’urgence ou des Transports primaires tels que le SAMU, les pompiers, et les frais s’y rapportant ; - les frais engagés sans l’accord de l’Assisteur ; - les frais non expressément prévus par la présente notice d’information ; - les frais non justifiés par des documents originaux ; - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule ; - les frais de carburant et de péage ; - les frais de douane ; - les frais de restauration ; - les conséquences d’une mise en quarantaine et/ou de mesures de restriction de déplacement décidées par une autorité compétente, qui pourrait affecter l’Assuré avant ou pendant son Déplacement ; - les Voyages garantis ou Déplacements vers un pays, une région ou une zone vers lesquels les voyages sont formellement déconseillés par les autorités gouvernementales du Pays de résidence de l’Assuré à la date de départ. L’Assisteur ne peux en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Outre les exclusions communes à toutes les prestations figurant ci-dessus, sont exclus : - les conséquences de l’exposition à des agents biologiques infectants, à des agents chimiques type gaz de combat, à des agents ...

Exclusions générales. Le présent contrat n’a pas pour effet de se substituer à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ni à la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client : * Bénéficie, d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; * Peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, en cas de défaut de conformité avéré et sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. * Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant xxx xxx mois à partir de la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. > Garantie légale des vices cachés Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Pour bénéficier de cette garantie légale des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l'usage auquel ce dernier le destinait, ou diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il le...

Exclusions générales. NOUS n’intervenons jamais pour : - Les litiges trouvant leur origine dans une catastrophe naturelle ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel ou préfectoral, une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, une manifestation, une rixe, un attentat, un acte de vandalisme, de sabotage ou de terrorisme ; - Les litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif que vous avez commis volontairement contre les biens et les personnes en pleine conscience de leurs conséquences dommageables et nuisibles ; - Les litiges relevant des assurances obligatoires ; - Les litiges dont les manifestations initiales sont antérieures à la prise d’effet du contrat ou qui présentent une probabilité de survenance à la souscription. - Les litiges survenant lorsque vous êtes sous l’empire d’un état alcoolique, ou sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie ; - Les conflits collectifs du travail ou relatifs à l’expression d’opinions politiques, religieuses ou syndicales ; - Les litiges relatifs à la gestion ou à l’administration d’une société civile ou commerciale, d’une association ou d’une copropriété ; - Les litiges liés à la propriété intellectuelle ; - Le droit des personnes des successions et donations ; - Le recouvrement de vos impayés.

Exclusions générales. Sont exclues toutes les pannes ou dommages ayant pour origine : • un événement ou un organe non couvert par la présente garantie contractuelle, • un accident de la circulation ou un choc, • la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive du client (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité de la garantie contractuelle. Il en est de même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le plateau de gestion en ait été officiellement averti, • tout événement et cause antérieurs à la prise d’effet de la garantie contractuelle, • l’inexpérience, faute de conduite ou surrégime, • une malfaçon ou erreur technique lors d’une intervention, • un défaut d’entretien du véhicule, • les conditions météorologiques, forces de la nature, l’excès de froid ou de chaleur, l’immersion, l’absorption d’eau ou l’immobilisation prolongée du véhicule, la corrosion, • un acte de sabotage, émeute, mouvement populaire, vandalisme, un attentat ou acte de malveillance, • l’usure normale d’une pièce résultant du kilométrage parcouru par le véhicule, • un élément non conforme aux données d’origine du véhicule selon le constructeur, • un incendie quelles qu’en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l’utilisation d’un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule, • un vol, une tentative de vol du véhicule ou un acte de vandalisme ainsi que tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde juridique du client, • l’utilisation anormale du véhicule ou contraire aux prescriptions du constructeur, • une épreuve sportive, course ou compétition (ou leurs essais) même à titre amateur ou soumise par la réglementation en vigueur à l’autorisation des pouvoirs publics, • la surcharge (même passagère) du véhicule garanti, • l’utilisation d’un carburant inapproprié, lubrifiants ou ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur, • la consommation d’huile selon tolérance du constructeur, • un vice caché tel que défini par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Sont aussi exclus de la garantie contractuelle : • les défauts de logiciels ou d’applications, • les batteries, • pièces d’usure, pièces en friction, durits, canalisations, flexibles, • les rappels systématiques de séries par les constructeurs (opération de rattrapage du constructeur), • consommables, • tout contrôle technique obligatoire ou volontaire, ainsi que toute anomalie constatée au c...

Exclusions générales. Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quel que titre que ce soit : les conséquences résultant de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye, les conséquences d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales, les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel, les conséquences de la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien, les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs, les conséquences d’explosion d’engins et d‘effets nucléaires radioactifs, les conséquences de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de grèves, d’actes de terrorisme, de pirateries, d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique, les conséquences d’évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, les frais non justifiés par des documents originaux.

Exclusions générales. Sont exclus de l’Assurance du Véhicule : a) les sinistres causés intentionnellement par un assuré ainsi que l’aggravation du dommage couvert, qui est imputable à l’assuré; b) les sinistres survenant directement ou indirectement par suite d’un phénomène de modification du noyau atomique ou de radioactivité; c) les sinistres survenant à l’occasion d’une guerre ou de troubles civils lorsque l’assuré participe à ces événements; d) les sinistres survenus alors que le contrat est suspendu pour non- paiement de prime dans les conditions légalement prévues; e) les sinistres survenus alors que le risque a été modifié sans respecter les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur; f) les dommages aux objets transportés ainsi qu’aux accessoires audiovisuels, de communication ou de navigation non fixés de manière définitive au véhicule; g) les dommages au revêtement intérieur par roussissement (incendie sans embrasement); h) la dépréciation du véhicule assuré ; i) les dommages causés par des objets ou des animaux transportés, ainsi que par leur chargement ou déchargement, sauf en Bris de vitres et ce qui est stipulé dans les garanties Forces de la nature et Périls connexes et Dégâts Matériels.

Exclusions générales. Nous ne garantissons pas les interventions concernant : les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe.

Exclusions générales. Sont exclus de la garantie du présent contrat, les dommages : a) intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré ou avec sa complicité, ainsi que par les mandataires sociaux de l’assuré lorsqu’il s’agit d’une personne morale ; b) résultant de la participation de l’assuré à une rixe (sauf le cas de légitime défense), un délit intentionné ou un crime ; c) causés par la guerre étrangère (il appartient à l’assuré de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que celui de guerre étrangère) ; d) causés par la guerre civile ; e) causés directement ou indirectement par les effondrements, affaissements, glissements de terrain, tremblements de terre, raz-de-marée, marées, inondations (saufs dispositions prévues au Titre IV, Article 5), éruptions de volcans ou autres cataclysmes (ces dommages peuvent être partiellement garantis par le Titre VIII, Catastrophes Naturelles) ; f) ou l’aggravation des dommages causés par : - des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ; - tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ou trouvent leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappent directement une installation nucléaire ; g) ou leur aggravation causés par toute source de rayonnements ionisants utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond a la propriété, la garde ou l’usage ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, de sa fabrication ou de son conditionnement ; h) causés en temps de guerre par des engins de guerre et ceux provoqués après la date de cessation des hostilités, par des engins de guerre dont la détention est interdite et dont la personne assurée serait sciemment possesseur et détenteur, ou encore survenant alors qu’elle participerait sciemment à la manipulation desdits engins ; i) causés par les véhicules à moteur soumis à l’obligation d’assurance par la loi N° 58 208 du 27 févr ier 1958, leurs remorques et appareils terrestres à moteur, les bateaux à moteur, les bateaux à voile de plus de 5 mètres, les appareils de navigation aérienne, maritime, lacustre ou fluviale, dont l’assuré ou les personnes dont il est responsable ont la propriété, la conduite, la garde ou l’usage, y compris lorsqu’ils son...