Common use of CE QUE NOUS EXCLUONS Clause in Contracts

CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions figurant à la rubrique « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ? », nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte : De plus nous n'intervenons jamais si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales, Conditions Générales D’assurance

CE QUE NOUS EXCLUONS. Outre les exclusions figurant à la rubrique « " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES GENERALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ? »GARANTIES", nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte : ; De plus nous n'intervenons jamais si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.

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Samples: Attestation d'Assurance