CE QUE VOTRE CONTRAT NE PREND PAS EN CHARGE Clauses Exemplaires

CE QUE VOTRE CONTRAT NE PREND PAS EN CHARGE. EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES – au souscripteur, au propriétaire ou au gardien autorisé du véhicule assuré, en cas de violence, de vol ou d’utilisation du véhicule à leur insu, même si les conditions stipulées ci-dessus ne sont pas remplies, – au conducteur lorsque le certificat déclaré au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat est sans validité pour des raisons tenant au lieu et à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur le certificat n’ont pas été respectées) ; – les dommages causés ou subis par le véhicule assuré, lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre (toutefois, la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports – les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics (toutefois, les garanties souscrites demeurent acquises en cas de participation à des rallyes-concentrations touristiques et lors des parcours de liaison entre les étapes d’une manifestation sportive).