BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT Clauses Exemplaires

BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT. Bienvenue chez AXA ! Ce préambule a pour objectif de vous rappeler les informations essentielles de votre contrat. Les garanties en bref Les garanties qui vous sont acquises sont celles figurant aux Conditions particulières.
BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT. Bienvenue chez AXA ! Les garanties en bref
BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT. ‌ Le pack changement de véhicule, composé d’un ensemble de garanties et de services, vous aidera à sécuriser la vente de l’ancien véhicule et l’achat du nouveau. Pour en savoir plus et découvrir l’ensemble des avantages, contactez votre interlocuteur habituel ou rendez-vous sur xxx.xx. Des précisions sur vos franchises (chapitre 5 des Conditions générales) La franchise est la somme qui reste à votre charge lors du règlement d’un sinistre. Chaque garantie peut comporter une Le bonus-malus (article 7.7 des Conditions générales) La Clause de Réduction-Majoration (CRM) dite aussi bonus-malus s’impose à toutes les sociétés d’assurance. Réglementé par les pouvoir publics, le bonus-malus est un système qui s’applique sur votre cotisation de référence en fonction des accidents que vous occasionnez. ◼ il évolue chaque année, à l’échéance anniversaire de votre contrat ; ◼ il est initialement égal à 1 pour un conducteur qui n’a jamais été assuré ; ◼ il est inférieur à 1 si vous avez du bonus et supérieur à 1 si vous avez du malus. Une année sans accident responsable ? Vous avez été responsable d’un accident ou plusieurs accidents ? Vous êtes pénalisé d’un malus de 25 % par accident totalement responsable (ou 12,5 % en cas de responsabilité partagée). Le malus maximum est de 3,50. L’importance de vos déclarations (articles 7.1 et 7.2 des Conditions générales) Les renseignements qui figurent dans le questionnaire de déclaration de risque et dans vos Conditions particulières servent de base à notre acceptation et à notre tarification. À la souscription, il est donc primordial de répondre exactement à toutes les questions qui vous sont posées. En cours de contrat, toute modification qui rendrait vos réponses initiales caduques ou inexactes, doit nous être déclarée. Vous avez un sinistre ? (article 7.4 des Conditions générales)

Related to BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :