Renouvellement du contrat Clauses Exemplaires

Renouvellement du contrat. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de SIX MOIS. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 17-c de la Loi du 6 juillet 1989. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.
Renouvellement du contrat. Le renouvellement du présent contrat sera soumis à ces mêmes dispositions. Dans le cas, où, du fait d’un tel renouvellement, le remplaçant exercerait dans le cabinet du remplacé pendant une durée égale ou supérieure àtrois mois, consécutifs ou non, il serait dès lors soumis à la clause de non réinstallation prévue par l’article R.4321-130 du code de la santé publique.
Renouvellement du contrat. La collectivité ou l’établissement employeur peut proposer au co-contractant un avenant au contrat dans un délai de 3 mois avant l’échéance de celui-ci. Le délai de carence prévu à l’article L.1244-3 du Code du travail est applicable. S’il est proposé au co-contractant de renouveler le contrat, l’intéressé disposera d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’avenant.
Renouvellement du contrat. Chaque année, la structure adresse aux parents un tableau indiquant les heures d’accueil de leur enfant. Les parents souhaitant renouveler leur contrat sont tenus de le renvoyer avant le 30 mai. Un nouveau contrat sera alors établi à compter du 1er septembre. Xxxx demande particulière des parents, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction.
Renouvellement du contrat. En cas de renouvellement du contrat à son échéance anniversaire, le souscripteur doit régler la prime totale indiquée sur l’avis d’échéance dans les dix jours suivant la réception de cet avis, le règlement de la prime s’effectuant en espèces, ou par prélèvement automatique sur le compte désigné dans les Conditions Particulières, ou par carte bancaire.
Renouvellement du contrat. Le présent contrat est susceptible de renouvellement par reconduction expresse pour une durée maximum de 3 ans dans la limite d’une durée totale de 6 ans. L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler l'engagement au plus tard le 8ème jour précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée inférieure à 6 mois, au début du mois précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans, au début du 2ème mois précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, au début du 3ème mois précédant le terme de l'engagement lorsque le présent contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. M. ou Mme [Nom, Prénom] dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, M. ou Mme [Nom, Prénom] est présumé(e) renoncer à son emploi.
Renouvellement du contrat. Le présent contrat est susceptible de renouvellement dans la limite de 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs par reconduction expresse. L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler l'engagement au plus tard : - le 8ème jour précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée inférieure à 6 mois, - un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans. M .......................................... dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, M est présumé(e) renoncer à son emploi.
Renouvellement du contrat. Le contrat est annuel, c’est-à-dire conclu pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre. Pour tout contrat conclu en cours d’exercice, la redevance sera établie au prorata temporis en 12ème de mois pleins, le mois commencé étant dû. Il est renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Au plus tard un mois avant l'échéance de ce contrat, soit le 30 novembre de chaque année, chacune des parties peut décider de ne pas le renouveler et en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut, le contrat sera renouvelé pour une durée d’un an. En cas de non renouvellement du contrat, l’usager devra avoir procédé à l'enlèvement du navire à la date d'échéance du contrat, dans les conditions prévues par le règlement particulier de police portuaire.
Renouvellement du contrat. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction.
Renouvellement du contrat. Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être renouvelée en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'autorité territoriale lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Ces durées sont doublées, dans la limite de quatre mois, pour les personnels en situation de handicap mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, dans la mesure où la reconnaissance du handicap aura été préalablement déclarée à l'employeur et dans des délais suffisants. Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement sont décomptées compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent. Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. L'autorité territoriale informe l'agent des conséquences de son silence. En cas de non-réponse dans le délai prévu, l'intéressé est présumé renoncer à son emploi.