RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de SIX MOIS. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 17-c de la Loi du 6 juillet 1989. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Le renouvellement du présent contrat sera soumis à ces mêmes dispositions. Dans le cas, où, du fait d’un tel renouvellement, le remplaçant exercerait dans le cabinet du remplacé pendant une durée égale ou supérieure àtrois mois, consécutifs ou non, il serait dès lors soumis à la clause de non réinstallation prévue par l’article R.4321-130 du code de la santé publique.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. La collectivité ou l’établissement employeur peut proposer au co-contractant un avenant au contrat dans un délai de 3 mois avant l’échéance de celui-ci. Le délai de carence prévu à l’article L.1244-3 du Code du travail est applicable. S’il est proposé au co-contractant de renouveler le contrat, l’intéressé disposera d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’avenant.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Chaque année, la structure adresse aux parents un tableau indiquant les heures d’accueil de leur enfant. Les parents souhaitant renouveler leur contrat sont tenus de le renvoyer avant le 30 mai. Un nouveau contrat sera alors établi à compter du 1er septembre. Xxxx demande particulière des parents, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Il ne sera procédé à aucun renouvellement tacite du contrat. L'utilisateur devra prendre l'initiative de ce renouvellement au minimum 1 mois avant le terme de celui-ci. Tout vélo qui resterait dans une consigne au terme du contrat sera enlevé à la charge et au risque de l'utilisateur. Le vélo sera donné à une association après une mise en demeure infructueuse. L'exploitant ne serait en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles dégradations inhérentes à ce retrait.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Pour tous les Produits Numériques vendus par abonnement, l’Abonnement est souscrit pour une période de douze (12) mois calendaires minimum quel que soit la date de souscription de l’Abonnement. Tout Abonnement souscrit en cours d'année démarre à la date de réception de la commande et se termine à l’issue des douze (12) mois calendaires, la facturation se faisant alors prorata-temporis. Sauf refus exprès, l’Abonnement se renouvellera, au tarif alors en vigueur, par tacite reconduction pour des périodes successives d’une (1) année, sauf dénonciation dans les conditions du paragraphe suivant. L’Abonnement est résiliable ou modifiable (sous réserve de l’accord de l’Editeur) d’une année sur l’autre, Toute demande de modification d’un abonnement ou de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège d’ILIATIS, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire. A défaut, il se renouvelle avec le même périmètre que celui de l'année précédente.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Le présent contrat est susceptible de renouvellement par reconduction expresse (dans la limite de 2 ans sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté). L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler l'engagement au plus tard le 8e jour précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée inférieure à 6 mois ou au début du mois précédant le terme de l'engagement pour un contrat d’une durée supérieure à 6 mois, M. ou Mme [Nom, Prénom] dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, M. ou Mme [Nom, Prénom] est présumé(e) renoncer à son emploi.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Au terme convenu entre les parties, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement fixée. Néanmoins, l’une ou l’autre des parties pourra mettre un terme définitif au présent contrat et ce, dans la limite du respect d’un délai de prévenance de 48 heures.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. Le contrat est tacitement renouvelé lors de la date de fin pour une durée équivalente à celle fixée. Toutefois, chaque partie peut mettre fin au contrat en tout temps avec, pour délai de prévenance, un minimum de 72 (septante-deux) heures.