Renouvellement du contrat. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de SIX MOIS. Le loyer du contrat renouvelé est défini suivant les modalités fixées par l'article 17-c de la Loi du 6 juillet 1989. La durée du contrat renouvelé est déterminée dans les mêmes conditions que la durée du bail initial.
Renouvellement du contrat. La collectivité (ou l’établissement) employeur peut proposer au co-contractant un avenant au contrat dans un délai de 3 mois avant l’échéance de celui-ci. Le délai de carence prévu à l’article L.1244-3 du Code du travail est applicable. S’il est proposé au co-contractant de renouveler le contrat, l’intéressé disposera d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’avenant.
Renouvellement du contrat. Le renouvellement du présent contrat sera soumis à ces mêmes dispositions. Dans le cas, où, du fait d’un tel renouvellement, le remplaçant exercerait dans le cabinet du remplacé pendant une durée égale ou supérieure àtrois mois, consécutifs ou non, il serait dès lors soumis à la clause de non réinstallation prévue par l’article R.4321-130 du code de la santé publique.
Renouvellement du contrat. Chaque année, la structure adresse aux parents un tableau indiquant les heures d’accueil de leur enfant. Les parents souhaitant renouveler leur contrat sont tenus de le renvoyer avant le 30 mai. Un nouveau contrat sera alors établi à compter du 1er septembre. Xxxx demande particulière des parents, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction. La présence des parents au sein de la structure est obligatoire lors du renouvellement du contrat d’accueil.
Renouvellement du contrat. 11.01 Pour les contrats annuels la demande de renouvellement du contrat se fera obligatoirement par écrit. Elle sera adressée à la commune au moins un mois avant son expiration lorsque celui-ci est d’une année, soit avant le 1er décembre de chaque année.
11.02 Pour les contrats saisonniers la demande d’emplacement doit être faite auprès du club nautique à partir du 1er janvier.
Renouvellement du contrat. 13.1 Trente (30) jours avant la fin de la présente entente de gestion, chaque partie est responsable de signifier à l’autre son intention de la renouveler ou non. Ainsi, à défaut par l’une ou l’autre partie de ce faire ou à défaut par les parties de s’entendre sur les modalités de tel renouvellement pendant ce délai de trente (30) jours, la présente entente de gestion devra être considérée comme ayant pris fin à l’expiration de ce délai.
13.2 Toutefois, tout renouvellement, avec ou sans modification, de la présente entente de gestion devra recevoir l’approbation écrite de la Société d’habitation du Québec et tel renouvellement ne prendra effet qu’à compter de la date de telle approbation.
Renouvellement du contrat. A défaut de congé et de tacite reconduction, le contrat parvenu à son terme peut également faire l'objet d'une offre de renouvellement de la part du bailleur. L'offre de renouvellement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier tout en respectant un préavis de TROIS MOIS. Si le locataire accepte les nouvelles conditions par lettre recommandée avec AR ou par acte d’huissier dans le délai de 30 jours, le contrat est renouvelé pour un an. En cas de refus du locataire ou à défaut de réponse dans le délai ci-dessus indiqué, le bail est réputé avoir expiré à sa date d’échéance. Il n’est ni renouvelé ni tacitement reconduit.
Renouvellement du contrat. Après accord exprès de la Mission Locale (ou MEF) sur la prolongation de l’aide à l’insertion, le présent contrat peut être renouvelé par écrit.
Renouvellement du contrat. Après accord exprès du Pôle emploi (ou Conseil Général), le présent contrat peut être renouvelé par écrit. La durée de chaque renouvellement pourra être supérieure à la durée initialement fixée sans pouvoir excéder la durée maximale prévue par la convention.
Renouvellement du contrat. Au terme convenu entre les parties, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement fixée. Néanmoins, l’une ou l’autre des parties pourra mettre un terme définitif au présent contrat et ce, dans la limite du respect d’un délai de prévenance de 48 heures.