Votre contrat Clauses Exemplaires

Votre contrat. Le contrat d’assurance que vous avez souscrit est soumis à une réglemen- tation, contenue pour l’essentiel dans le code des assurances, et qui s’im- pose aussi bien aux assureurs qu’aux assurés.

Votre contrat. 2.1 Votre Contrat avec Eneco se compose de la convention relative à la fourniture, l’Utilisation et le cas échéant à la Restitution, des présentes conditions générales, complétées ou modifiées par des éventuelles conditions spécifiques, de la carte tarifaire et des éventuelles modifications conformément à l’article 6. 2.2 Vous nous donnez l’autorisation d’effectuer en votre nom les actions nécessaires à la bonne exécution du Contrat, notamment lancer, annuler ou résilier une procédure de changement de fournisseur. 2.3 Le Contrat est conclu sous la condition suspensive que nous l’acceptions après vérification de tout élément utile, notamment : a) que les conditions techniques pour vous fournir soient réunies ; b) que les conditions contractuelles et la carte tarifaire que vous avez acceptées soient applicables et soient en vigueur au moment où nous recevons votre Contrat ; c) en cas de doute sur votre solvabilité ou de dettes chez nous, que vous démontriez, à notre demande et pour autant que la loi l’autorise, que vous avez apuré vos précédentes dettes de gaz naturel et d’électricité et/ou que vous constituiez une garantie et/ou constituiez une garantie bancaire sur première demande et/ou que vous payiez vos dettes par domiciliation ; Si nous refusons le Contrat, nous vous préviendrons dans les 30 jours calendrier après réception du Contrat par Eneco. 2.4 Si votre Contrat est conclu à distance (par ex. via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇) ou en dehors des points de vente de notre entreprise ou ceux de nos partenaires, le Contrat vous sera confirmé par écrit (par ex. par ▇▇▇▇▇▇▇▇, e-mail ou par le biais d’un autre support durable). 2.5 Si nous vous demandons de constituer une garantie, le Contrat ne pourra entrer en vigueur que lorsque toutes les conditions seront remplies. Une garantie équivaut à plusieurs mois (maximum trois) de consommation estimée et doit être constituée dans les 15 jours calendrier suivant notre demande. Le montant exact, les modalités de calcul, de paiement et de restitution sont détaillés dans la demande. 2.6 Nous pouvons nous informer sur votre solvabilité de Client Petit-Professionnel pour l’électricité et/ou le gaz naturel pendant toute la durée du Contrat. Sur base de critères objectifs, notamment le retard de paiement de deux factures, nous pouvons, pour autant que la loi le permette, exiger des garanties, par exemple une garantie bancaire ou une caution pour une valeur égale à plusieurs mois de consommation estimée. 2.7 Vous devez nous com...

Votre contrat. Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Il est régi par le Code des assurances. Les conditions générales énoncent les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elles précisent aussi le fonctionnement de votre contrat. Nous vous invitons à les découvrir dans les pages qui suivent. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation personnelle, d’après les renseignements fournis au moment de la souscription ou les modifications apportées en cours de contrat. Elles récapitulent aussi les garanties que vous avez souscrites. Ces conditions particulières figurent dans un document séparé que nous vous conseillons de conserver soigneusement. La Macif est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇.

Votre contrat. Les garanties définies dans les présentes Conditions générales sont accordées quand elles sont mentionnées aux Conditions particulières. 2.1. Quel est le bien assuré ? Il est composé : Sont exclues les remorques de plus de 750 kg qui doivent être assurées par un contrat spécifique.

Votre contrat. Votre contrat a pour objet de vous garantir le remboursement total ou partiel des frais engagés pour l'animal désigné aux Conditions particulières dans les conditions et limites décrites dans les pages suivantes et réalisées entre la date de début et la date de fin des garanties selon les dispositions du chapitre 2 « Les garanties ». Un seul animal peut être assuré par contrat. Les mots ou expressions soulignés sont définis dans le lexique situé en fin de document. Vous signez un contrat d’assurance auprès de AXA France IARD, société anonyme au capital de 241 799 030 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722057460, Entreprise régie par le Code des assurances. Votre contrat soumis aux dispositions du Code des assurances est composé : Votre contrat prend effet à la date indiquée dans vos Conditions particulières. Il est souscrit pour une durée d’un an renouvelable automatiquement à chaque échéance principale. Votre échéance principale est indiquée dans vos Conditions particulières.

Votre contrat. Le billet émis à votre attention atteste de l’existence du contrat que vous avez conclu avec l’entreprise ferroviaire dont vous pouvez utiliser les services en vertu de ce contrat. Si le billet dont vous êtes en possession vous autorise à emprunter les trains de plusieurs entreprises ferroviaires, il est la preuve de la conclusion de contrats séparés entre vous et chacune de ces entreprises, et ce concernant chaque service ferroviaire assuré par chacune de ces dernières ou, lorsque les Conditions de transport le stipulent, ou d’un contrat de transport pour des services ferroviaires successifs assurés par une ou plusieurs entreprises ferroviaires. Chaque contrat est constitué des conditions de transport de l’entreprise ferroviaire prenant part à son exécution et, sous réserve des dispositions du paragraphe 17 des présentes Conditions de transport, des informations spécifiques indiquées sur votre billet. Veuillez-vous reporter aux conditions de transport des autres entreprises ferroviaires concernées pour plus de détails : notre site web vous indique des liens pour vous aider à accéder à ces conditions, sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Votre contrat. Votre contrat est composé des présentes Conditions Générales et du Certificat d’Adhésion.

Votre contrat. Retrouvez toutes les précisions sur la protection de vos données personnelles sur notre site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇

Votre contrat. Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières . Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées . Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat . Nous vous invitons à découvrir ces conditions générales dans les pages qui suivent . Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat . Elles précisent aussi l’option souscrite . Ces conditions particulières figurent dans un document distinct . Le contrat est régi par le Code des assurances, dénommé le Code et est soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) : ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ .