Votre contrat Clauses Exemplaires

Votre contrat. Les garanties définies dans les présentes conditions générales sont accordées quand elles sont mentionnées aux Conditions Particulières.

Votre contrat. Le contrat d’assurance que vous avez souscrit est soumis à une réglemen- tation, contenue pour l’essentiel dans le code des assurances, et qui s’im- pose aussi bien aux assureurs qu’aux assurés.

Votre contrat. 2.1 Votre Contrat avec Eneco se compose de la convention relative à la fourniture, l’Utilisation et le cas échéant à la Restitution, des présentes conditions générales, complétées ou modifiées par des éventuelles conditions spécifiques, de la carte tarifaire et des éventuelles modifications conformément à l’article 6. 2.2 Vous nous donnez l’autorisation d’effectuer en votre nom les actions nécessaires à la bonne exécution du Contrat, notamment lancer, annuler ou résilier une procédure de changement de fournisseur. 2.3 Le Contrat est conclu sous la condition suspensive que nous l’acceptions après vérification de tout élément utile, notamment : a) que les conditions techniques pour vous fournir soient réunies ; b) que les conditions contractuelles et la carte tarifaire que vous avez acceptées soient applicables et soient en vigueur au moment où nous recevons votre Contrat ; c) en cas de doute sur votre solvabilité ou de dettes chez nous, que vous démontriez, à notre demande et pour autant que la loi l’autorise, que vous avez apuré vos précédentes dettes de gaz naturel et d’électricité et/ou que vous constituiez une garantie et/ou constituiez une garantie bancaire sur première demande et/ou que vous payiez vos dettes par domiciliation ; Si nous refusons le Contrat, nous vous préviendrons dans les 30 jours calendrier après réception du Contrat par Eneco. 2.4 Si votre Contrat est conclu à distance (par ex. via le site xxx.xxxxx.xx) ou en dehors des points de vente de notre entreprise ou ceux de nos partenaires, le Contrat vous sera confirmé par écrit (par ex. par xxxxxxxx, e-mail ou par le biais d’un autre support durable). 2.5 Si nous vous demandons de constituer une garantie, le Contrat ne pourra entrer en vigueur que lorsque toutes les conditions seront remplies. Une garantie équivaut à plusieurs mois (maximum trois) de consommation estimée et doit être constituée dans les 15 jours calendrier suivant notre demande. Le montant exact, les modalités de calcul, de paiement et de restitution sont détaillés dans la demande. 2.6 Nous pouvons nous informer sur votre solvabilité de Client Petit-Professionnel pour l’électricité et/ou le gaz naturel pendant toute la durée du Contrat. Sur base de critères objectifs, notamment le retard de paiement de deux factures, nous pouvons, pour autant que la loi le permette, exiger des garanties, par exemple une garantie bancaire ou une caution pour une valeur égale à plusieurs mois de consommation estimée. 2.7 Vous devez nous com...

Votre contrat. Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Nous vous invitons à les découvrir dans les pages qui suivent. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation personnelle d’après les renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat. Elles récapitulent aussi les garanties que vous avez souscrites. Ces conditions particulières figurent dans un document séparé. Votre contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) : 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00.

Votre contrat. Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières . Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées . Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat . Nous vous invitons à découvrir ces conditions générales dans les pages qui suivent . Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat . Elles précisent aussi l’option souscrite . Ces conditions particulières figurent dans un document distinct . Le contrat est régi par le Code des assurances, dénommé le Code et est soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) : 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00 .

Votre contrat. Pour bénéficier du Service de l'Eau, c'est-à-dire être alimenté en eau potable, vous devez souscrire un contrat d'abonnement au Service de l'Eau.

Votre contrat. Article 2 Les dispositions spécifiques à la vente à distance

Votre contrat. Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Nous vous invitons à les découvrir dans les pages qui suivent. Les conditions particulières personnalisent le contrat. Elles récapitulent les renseignements fournis au moment de la souscription ou de la modification du contrat ainsi que les garanties que vous avez souscrites.

Votre contrat. 1.1. Quel est le bien assuré ? Sont exclues les remorques de plus de 750 kg qui doivent être assurées par un contrat spécifique. L’ancien véhicule conservé en vue de sa vente

Votre contrat. Pour bénéficier du Service de l’Assainissement, vous devez souscrire auprès de l’Exploitant du service un contrat dit « de déversement ».