Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les Exclusions prévuespour chacune des garanties, sont exclues detoutes lesgarantieslessuitesetconséquences : • des faits intentionnels de l'Adhérent ou de l'Assuré, et/ou des infractions à la législation du pays dans lequel séjourne l’Assuré ; • de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des insurrections, des grèves, des actes de piraterie et sabotage, de la participation volontaire à des rixes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes (sauf en cas de légitime défense) ; • de la participation volontaire, de l'Adhérent ou de l'Assuré, à des actes de terrorisme quel que soit le lieu où se déroulent les évènements ; • du suicide ou d'une tentative de suicide la première année de garantie ; • de l'usage de drogues ou de stupéfiants hors prescription médicale ; • de l'alcoolémie ou de l'ivresse de l'Assuré (taux d'alcoolémie supérieur à celui défini par la loi sur la circulation automobile en vigueur au jour du Sinistre dans le pays de survenance) ; • des accidents de circulation en véhicule à deux roues si l'Assuré ne portait pas de casque ; • des effets directs ou indirects de la modification de structure du noyau atomique, d'événements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, tremblements de terre, inondations, raz de marées et autres cataclysmes sauf dans le cadre de l'indemnisation des catastrophes naturelles ; • des Accidents ou des Maladies préexistantes antérieurs à la Date d'effet du contrat non déclarés à l'adhésion, sujets à rechutes ou non consolidés, des maladies ou malformations congénitales, sauf si déclarées et acceptées au moment de l’adhésion au contrat. • de l'exercice de toute activité professionnelle sur une plate-forme pétrolière.
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclues les conséquences :
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclus : ● ● les dommages causés intentionnellement par l'assuré* ou résultant de sa faute dolosive, les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ; ● les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré* participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d’eux ; ● les dommages causés ou subis par le véhicule* lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre* ; ● les dommages causés aux marchandises transportées par le véhicule* ; ● les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule* depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution ; ● les dommages au véhicule* résultant directement ou indirectement d’opérations consistant soit à charger le véhicule* sur ou dans un autre moyen de transport, soit à l’en décharger, ou résultant d’opérations de manutention dudit véhicule* au moyen d’un engin ; ● les dommages subis par le véhicule* résultant de sa circulation, de son utilisation ou de son stationnement (y compris pour ravitaillement) sur des terrains, aéroports, aérodromes destinés à la circulation où au stationnement de véhicules aériens ;
Exclusions communes à toutes les garanties. L’oubli volontaire ou par négligence, ou la disparition. - Le dommage accidentel, l’usure, l’oxydation, les pannes, défaillances, défauts, quelle qu’en soit la cause. - La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, ou de toute personne autre qu’un Tiers. - Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités. - Les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome.
Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les
Exclusions communes à toutes les garanties la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de l’un des proches (Conjoint, ascendant ou descendant),
Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les exclusions spécifiques précisées dans les textes du présent contrat, sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit : - tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d’effet des garanties, - tout événement survenant dans un logement resté inoccupé plus de 90 jours consécutifs, - les conséquences d’événements climatiques, d’orages, de la foudre, du gel, de tempêtes, les pannes et dysfonctionnements provoqués par une catastrophe naturelle faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, - les conséquences d’effets nucléaires radioactifs, - les dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir, - les dommages résultant d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif. - la réfection des revêtements de sol ou des ornements quels qu’ils soient lorsque leur démontage est rendu nécessaire pour accéder à l’équipement ou à l’installation et effectuer la réparation, - tout démontage/remontage des parties encastrées de mobiliers ou autres éléments. - toute partie de l’Installation couverte dont l’accès ne garantit pas la sécurité du prestataire agréé, par exemple en présence d’amiante, - les frais de réparation ou de remplacement si le Prestataire missionné est dans l'incapacité de réparer les installations du fait de leur ancienneté ou de leur usure. - toute défectuosité, dommage ou panne causé par une action intentionnelle ou dolosive, négligence, mauvaise utilisation ou intervention du Bénéficiaire ou d’un tiers, incluant toute tentative de réparation non-conforme aux règles de la profession, - toute installation qui n’ont pas été posée ou entretenue conformément aux normes en vigueur ou aux instructions du fabricant ou du professionnel. - tout défaut, dommage ou mise hors service de l’Installation causé par la modification de l’installation en non-conformité avec les recommandations de la profession ou les instructions du fabricant. - les pannes répétitives causées par une non remise en état de l’installation suite à une première intervention. - En outre, ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement : - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel.
Exclusions communes à toutes les garanties. Ne sont pas couverts les sinistres survenant:
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclues les conséquences : - de la guerre civile ou étrangère et lorsque l’assuré y parti- cipe activement, des émeutes, grèves, mouvements popu- laires, attentats, actes criminels, sauf si l’assuré tente de sauver des personnes, - de la désintégration du noyau atomique.
Exclusions communes à toutes les garanties. 15 GARANTIES DU CONTRAT 16