Exclusions communes à toutes les garanties les chambres situées dans les maisons de retraite médicalisées*, • les dommages dus à un défaut de répa- ration et/ou d’entretien caractérisé et connu de vous, sauf cas fortuit ou de force majeure, • les dommages dus à l’absence de répara- tion de la cause d’un dommage antérieu- rement indemnisé, • les conséquences des fautes intention- nelles (c’est-à-dire accomplies avec l’in- tention délibérée de causer un dommage) que vous commettez ou dont vous êtes complice (sauf cas de légitime défense), • les pertes et dommages occasionnés par les guerres étrangères, les guerres civiles, • les dommages d’origine nucléaire et les dommages causés par toute source de rayonnements ionisants, • les dommages liés à votre participation comme organisateur ou concurrent à des épreuves ou manifestations nécessitant l’autorisation des pouvoirs publics, • les dommages immatériels* causés à autrui et non consécutifs à des dom- mages matériels* ou corporels* garantis, • les pertes et dommages occasionnés par les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de sol, les raz-de-marée, les chutes de pierres ou tout autre cataclysme (sauf si le sinistre* est qualifié de catastrophe naturelle par arrêté interministériel), • le paiement des amendes auxquelles vous pouvez être condamné, • les dommages causés entre personnes assurées, sauf s’il s’agit de dommages cor- porels* faisant l’objet d’un recours exercé par une personne n’étant pas assurée et subrogée dans les droits de la victime ; les dommages résultant de la transmission d’une maladie restent exclus, • les constructions en bois non conformes à la Clause Particulière n°2 de la page 23, • les bâtiments* classés « monuments his- toriques », inscrits à l’inventaire supplé- mentaire des monuments historiques ou inventoriés par le Ministère de la Culture • Les bâtiments* ou biens inoccupés*.
Exclusions communes à toutes les garanties. ◼ tout sinistre résultant d’une guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection ou mouvement populaire, d’un embargo, d’une confiscation, d’une capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ; ◼ les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome ; ◼ la Négligence de l’Assuré ; ◼ tout sinistre résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ; ◼ les préjudices indirects, financiers ou non subis par l’Assuré, les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou perte de données, fichiers ou logiciels utilisés ou contenus dans le Smartphone, pendant ou suite à un Sinistre ; ◼ le Dommage ou le Vol commis par toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de Tiers ou commis avec la complicité de l’Assuré.
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont formellement exclus, les dommages :
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclues les conséquences :
Exclusions communes à toutes les garanties. L’oubli volontaire ou par négligence, ou la disparition. - Le dommage accidentel, l’usure, l’oxydation, les pannes, défaillances, défauts, quelle qu’en soit la cause. - La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, ou de toute personne autre qu’un Tiers. - Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités. - Les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome.
Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclus : ● ● les dommages causés intentionnellement par l'assuré* ou résultant de sa faute dolosive, les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ; ● les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré* participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d’eux ; ● les dommages causés ou subis par le véhicule* lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre* ; ● les dommages causés aux marchandises transportées par le véhicule* ; ● les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule* depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution ; ● les dommages au véhicule* résultant directement ou indirectement d’opérations consistant soit à charger le véhicule* sur ou dans un autre moyen de transport, soit à l’en décharger, ou résultant d’opérations de manutention dudit véhicule* au moyen d’un engin ; ● les dommages subis par le véhicule* résultant de sa circulation, de son utilisation ou de son stationnement (y compris pour ravitaillement) sur des terrains, aéroports, aérodromes destinés à la circulation où au stationnement de véhicules aériens ;
Exclusions communes à toutes les garanties la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de l’un des proches (Conjoint, ascendant ou descendant),
Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les exclusions spécifiques précisées dans les textes du présent contrat, sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit : - tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date d’effet des garanties, - tout événement survenant dans un logement resté inoccupé plus de 90 jours consécutifs, - les conséquences d’événements climatiques, d’orages, de la foudre, du gel, de tempêtes, les pannes et dysfonctionnements provoqués par une catastrophe naturelle faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, - les conséquences d’effets nucléaires radioactifs, - les dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir, - les dommages résultant d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif. - la réfection des revêtements de sol ou des ornements quels qu’ils soient lorsque leur démontage est rendu nécessaire pour accéder à l’équipement ou à l’installation et effectuer la réparation, - tout démontage/remontage des parties encastrées de mobiliers ou autres éléments. - toute partie de l’Installation couverte dont l’accès ne garantit pas la sécurité du prestataire agréé, par exemple en présence d’amiante, - les frais de réparation ou de remplacement si le Prestataire missionné est dans l'incapacité de réparer les installations du fait de leur ancienneté ou de leur usure. - toute défectuosité, dommage ou panne causé par une action intentionnelle ou dolosive, négligence, mauvaise utilisation ou intervention du Bénéficiaire ou d’un tiers, incluant toute tentative de réparation non-conforme aux règles de la profession, - toute installation qui n’ont pas été posée ou entretenue conformément aux normes en vigueur ou aux instructions du fabricant ou du professionnel. - tout défaut, dommage ou mise hors service de l’Installation causé par la modification de l’installation en non-conformité avec les recommandations de la profession ou les instructions du fabricant. - les pannes répétitives causées par une non remise en état de l’installation suite à une première intervention. - En outre, ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement : - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel.
Exclusions communes à toutes les garanties. Ne sont pas couverts les sinistres survenant: