Exclusions communes à toutes les garanties. ◼ tout sinistre résultant d’une guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection ou mouvement populaire, d’un embargo, d’une confiscation, d’une capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ; ◼ les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome ; ◼ le Défaut de précaution de l’Assuré ; ◼ tout sinistre résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ; ◼ les préjudices indirects, financiers ou non subis par l’Assuré, les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou perte de données, fichiers ou logiciels utilisés ou contenus dans le Smartphone, pendant ou suite à un Sinistre ; ◼ le Dommage ou le Vol commis par toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de Tiers ou commis avec la complicité de l’Assuré.
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont formellement exclus, les dommages :
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclues les conséquences :
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclues de toutes les garanties les suites et conséquences : • de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des insurrections, des grèves, des actes de piraterie et sabotage, de la participation volontaire à des rixes, des mouvements populaires, quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes (sauf en cas de légitime défense) ; • de la participation volontaire à des actes de terrorisme quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes ; • du suicide ou d'une tentative de suicide, de l'usage de drogues ou de stupéfiants hors prescription médicale ; • des effets directs ou indirects de la modification de structure du noyau atomique, d'événements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, tremblement de terre, inondation, raz de marée et autres cataclysmes, sauf dans le cadre de l'indemnisation des catastrophes naturelles ; • de la pratique de sports présentant des caractéristiques dangereuses tels que : l'ULM, le deltaplane, le parapente, le pilotage d'automobile, de moto ou de karting, le parachutisme, l'alpinisme, l'escalade (hors support artificiel), la varappe, la plongée sous-marine sauf en apnée à moins de 50 mètres, la spéléologie, le skeleton, le saut à ski, le bobsleigh, le saut à l'élastique, le rafting, le canyoning, la pratique de la montgolfière, le jet-ski, le kitesurf, le free- running, le parkour, le hockey sur glace, le speed riding, le base jump, le sky-surfing, la chute libre, la randonnée/le treck nécessitant l'usage de corde/piolet/crampons, les sports de défense et de combat et les sports suivants pratiqués hors pistes : le ski, le ski de fond, la luge, le snowboard ; • de la participation à titre professionnel à toutes compétitions sportives et entraînements, de la pratique à titre professionnel des sports dans le cadre d'un club ou d'une fédération ; • de la pratique de la chasse ; • de la participation à des cursus et programmes d'études sportifs ; • de la pratique de tout sport nécessitant l'usage de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien ; • de la pratique d'activités sportives impliquant l'utilisation ou la présence d'un animal telles que l'équitation, les compétitions équestres et les corridas ; • de la pratique de la voile et de la navigation en haute mer à titre privé ou professionnel (au-delà de 200 miles nautiques) ; • de l'exercice de toute activité professionnelle sur une plate-forme pétrolière.
Exclusions communes à toutes les garanties. Sont exclus : ● ● les dommages causés intentionnellement par l'assuré* ou résultant de sa faute dolosive, les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ; ● les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré* participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d’eux ; ● les dommages causés ou subis par le véhicule* lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre* ; ● les dommages causés aux marchandises transportées par le véhicule* ; ● les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule* depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution ; ● les dommages au véhicule* résultant directement ou indirectement d’opérations consistant soit à charger le véhicule* sur ou dans un autre moyen de transport, soit à l’en décharger, ou résultant d’opérations de manutention dudit véhicule* au moyen d’un engin ; ● les dommages subis par le véhicule* résultant de sa circulation, de son utilisation ou de son stationnement (y compris pour ravitaillement) sur des terrains, aéroports, aérodromes destinés à la circulation où au stationnement de véhicules aériens ;
Exclusions communes à toutes les garanties la faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de l’un des proches (Conjoint, ascendant ou descendant),
Exclusions communes à toutes les garanties. Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les
Exclusions communes à toutes les garanties. L’oubli volontaire ou par négligence, ou la disparition. - Le dommage accidentel, l’usure, l’oxydation, les pannes, défaillances, défauts, quelle qu’en soit la cause. - La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, ou de toute personne autre qu’un Tiers. - Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités. - Les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome.
Exclusions communes à toutes les garanties. Il s’agit des exclusions légales prévues par le Code des assurances. Ainsi, ne sont jamais garantis :
(i) les dommages causés intentionnellement par le Conducteur Autorisé, à moins qu’ils n’aient été commis par une personne dont il est civilement responsable ;
(ii) les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ;
(iii) les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de l’article 8.8 concernant les Attentats et Actes de terrorisme) ;
(iv) les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque le Conducteur Autorisé participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l’un d’eux ;
(v) Les dommages causés ou subies par le Véhicule lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire / lorsqu’ils transportent des matières inflammables explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion desquels ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre
(vi) les dommages causés aux marchandises transportées par le Véhicule ;
(vii) les dommages causés aux objets transportés par le Véhicule
Exclusions communes à toutes les garanties. Les suites et conséquences de guerres civiles ou étrangères, d’utilisa- tion volontaire d’arme de guerre, d’émeutes, de mouvements popu- laires, de rixes, sauf en cas de légitime défense et d’assistance à per- sonne en danger. Pour les personnes exposées dans le cadre de leur profession, si ces risques ont été déclarés à l’adhésion et ont fait l’objet d’une acceptation et d’une tarification de l’assureur, cette exclusion ne s’applique pas. • Les effets directs ou indirects de la désintégration du noyau de l’atome. • Les suites et conséquences de l’usage par l’assuré de stupéfiants, de drogues, ou de produits médicamenteux non prescrits par un médecin. • Les maladies provoquées par l’alcoolisme chronique de l’assuré. • Les accidents de l’assuré, en tant que conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique constaté par un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu par la législation en vigueur (article L.234-1 du Code de la route). • L’utilisation en tant que pilote ou passager de tous engins aériens autres que les avions de lignes commerciales régulières, vols charters ou vols affrétés, sauf pour les cas où l’assuré est passager et que les membres de l’équipage sont titulaires de brevets, licences et qualifi- cations en cours de validité exigés pour les fonctions qu’ils occupent à bord, compte tenu de l’aéronef utilisé et de la nature du vol et pourvus des autorisations spéciales lorsqu’elles sont nécessaires. • La participation à un défi, pari, à une tentative de record. • La pratique professionnelle des sports. • La pratique des activités suivantes (sauf si ces pratiques ont été déclarées lors de l’adhésion et acceptées par l’assureur en contrepartie ou non d’une tarification adaptée) : - tous sports aériens, - tous sports nécessitant un engin à moteur, terrestre ou flottant, - tous sports de neige sauf ceux pratiqués sur piste balisée, - plongée sous marine au-delà de 20 mètres de profondeur, - les sports suivants : saut à l’élastique, spéléologie, alpinisme, yachting (au-delà de 20 milles des côtes), trekking, Lorsque ces sports sont pratiqués dans le cadre d’un baptême ou d’une initiation, la garantie est acquise si vous établissez que la pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement. • Les actes commis dans l’intention de mettre en œuvre les garanties du contrat.