Common use of Changement de titre de transport - Clause in Contracts

Changement de titre de transport -. 15.1 Pour un changement visant un titre de transport, qu’il soit temporaire ou permanent, le Client doit donner un Préavis au Service à la clientèle d’exo. La demande de changement doit être reçue avant le 10e jour du mois précédant le mois touché par le changement. Si ce délai est dépassé, le changement ne sera effectif que pour le 1er jour du mois subséquent. L’ARTM se réserve le droit de refuser un tel changement. 15.2 Le nouveau titre de transport choisi doit figurer parmi les titres offerts dans le cadre du programme OPUS+ entreprise. 15.3 Si le changement est accepté par l’ARTM, le Client sera assujetti à la version du contrat d’abonnement en vigueur à la date à laquelle le changement deviendra effectif. 15.4 Pour une demande de changement de titre de transport faite dans le délai prévu à 15.1, le Client recevra à son adresse, avant le 1er jour du mois touché par le changement, une nouvelle carte OPUS valide pour quatre (4) ans, chargée du titre de transport faisant désormais l’objet de l’abonnement. 15.5 Pour un changement visant un titre de transport à valeur plus élevée, la différence du coût entre le titre de transport faisant l’objet de l’abonnement et le nouveau titre de transport sera facturée immédiatement ou portée au prochain cycle de facturation. 15.6 Si la demande de changement visant un titre de transport à valeur plus élevée reçue après le 10e jour prévu à 15.1 est acceptée par l’ARTM, le Client devra alors acquitter la différence de coût entre le titre de l’abonnement actuel et le nouveau titre de transport. La différence du coût sera facturée ou portée au prochain cycle de facturation. Sur confirmation du paiement, un rendez-vous sera effectué à l’une des billetteries métropolitaines afin de charger le nouveau titre ou de remettre au Client une nouvelle carte OPUS chargée du nouveau titre de transport, le cas échéant. L’ancienne carte OPUS pourrait être récupérée et annulée.

Changement de titre de transport -. 15.1 16.1 Pour un changement visant un titre de transport, qu’il soit temporaire ou permanent, le Client doit donner un Préavis au Service à la clientèle d’exodu RTM. La demande de changement doit être reçue avant le 10e jour du mois précédant le mois touché par le changement. Si ce délai est dépassé, le changement ne sera effectif que pour le 1er jour du mois subséquent. L’ARTM se réserve le droit de refuser un tel changement. 15.2 16.2 Le nouveau titre de transport choisi doit figurer parmi les titres offerts dans le cadre du programme OPUS+ entreprise. 15.3 16.3 Si le changement est accepté par l’ARTM, le Client sera assujetti à la version du contrat d’abonnement en vigueur à la date à laquelle le changement deviendra effectif. 15.4 16.4 Pour une demande de changement de titre de transport faite dans le délai prévu à 15.116.1, le Client recevra à son adresse, avant le 1er jour du mois touché par le changement, une nouvelle carte OPUS valide pour quatre (4) ans, ans chargée du titre de transport faisant désormais l’objet de l’abonnement. 15.5 16.5 Pour un changement visant un titre de transport à valeur plus élevée, la différence du coût entre le titre de transport faisant l’objet de l’abonnement et le nouveau titre de transport sera facturée immédiatement ou portée au prochain cycle de facturation. 15.6 16.6 Si la demande de changement visant un titre de transport à valeur plus élevée reçue après le 10e jour prévu à 15.1 16.1 est acceptée par l’ARTM, le Client devra alors acquitter la différence de coût entre le titre de l’abonnement actuel et le nouveau titre de transport. La différence du coût sera facturée ou portée au prochain cycle de facturation. Sur confirmation du paiement, un rendez-vous sera effectué à l’une des billetteries métropolitaines afin de charger le nouveau titre ou de remettre au Client une nouvelle carte OPUS chargée du nouveau titre de transport, le cas échéant. L’ancienne carte OPUS pourrait être récupérée par l’ARTM et annulée.