Annexe Clauses Exemplaires

Annexe. Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après «Yea». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :

Annexe. Les conditions d’application spécifiques de la Reprise Filière peuvent varier en fonction de la société agréée avec laquelle la Collectivité a signé le Contrat Barème F. Elles sont précisées dans l’Annexe « Conditions d’application spécifiques », avec les identifiant du Contrat Barème F de la Collectivité. Les informations prévues dans cette annexe doivent être renseignées lors de la signature du présent contrat et l’annexe actualisée en cas de changement de Société Agréée et de poursuite du présent contrat. Fait en deux exemplaires originaux à …………………………………………………… Le ……………………………………

Annexe. En aucun cas le coefficient de réduction majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Article 6 Ne sont pas à prendre en considération, pour l’application d’une majoration, les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque : – 1° l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci, – 2° la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure, – 3° la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers. Article 7 Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration prévue à l’article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l’article 4. Article 8 Lorsqu’il est constaté qu’un sinistre ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification de la cotisation peut être opérée soit par le moyen d’une quittance complémentaire, soit à l’occasion de l’échéance annuelle suivant cette constatation. Aucune rectification de cotisation ne sera, toutefois, effectuée si la constatation est faite au-delà d’un délai de deux ans suivant l’échéance annuelle postérieure à ce sinistre. Article 9 La période annuelle prise en compte pour l’application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente reste acquis à l’assuré mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois. Par exception aux dispositions précédentes, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois. Article 10 Le coefficient de réduction majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires. Toutefois, le transfert de la réduction n’est appli...

Annexe. L’Annexe suivante fait partie intégrante du contrat : - Annexe 1 : synopsis.

Annexe. 15.1 L’Annexe A de la présente Xxxxxxx en fait partie intégrante. L’EMPLOYEUR L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN

Annexe. 9.8.1 L'annexe au présent accord en fait partie intégrante.

Annexe. Une annexe au présent contrat, co-signée par le collaborateur et l’unité de recherche fixera le programme de recherche, le calendrier, les conditions d'encadrement ainsi que les modalités de fonctionnement.

Annexe. 15.1 L’Annexe A de la présente Xxxxxxx en fait partie intégrante. EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ EN DEUX (2) EXEMPLAIRES : L’EMPLOYEUR Signature : _ Nom : _ Date : Titre : _ _ _ Ville : _ L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN Signature : _ Nom : _ Date : Titre : _ _ _ Ville : _ L’Autorité régionale de transport métropolitain offre aux usagers du transport collectif la possibilité de s’abonner au Titre de transport mensuel Tous modes A à tarif ordinaire encodé sur Carte OPUS, et ce, selon les conditions des présentes.

Annexe. Le Contrat comporte : ▪ L’Annexe 1 relative au fonctionnement du tiers payant pour les bénéficiaires des contrats GROUPAMA et GAN. ▪ L’Annexe 2 relative au fonctionnement du tiers payant pour les bénéficiaires des contrats KORELIO. ▪ L’Annexe 3 relative aux modalités d’accès aux services SEVEANE et distribution des codes d’accès. ▪ L’Annexe 4 relative au référentiel tarifaire de verres agréés SEVEANE. Ces annexes font partie intégrante du Contrat et il appartient à l’Opticien SEVEANE de les respecter.

Annexe. L’Annexe au présent Contrat en fait partie intégrante et lie les Parties en toutes leurs dispositions.