Annexe. Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après «Yea». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :
Annexe. Les conditions d’application spécifiques de la Reprise Filière peuvent varier en fonction de la société agréée avec laquelle la Collectivité a signé le Contrat Barème F. Elles sont précisées dans l’Annexe « Conditions d’application spécifiques », avec les identifiant du Contrat Barème F de la Collectivité. Les informations prévues dans cette annexe doivent être renseignées lors de la signature du présent contrat et l’annexe actualisée en cas de changement de Société Agréée et de poursuite du présent contrat. Fait en deux exemplaires originaux à …………………………………………………… Le ……………………………………
Annexe. 9.8.1 L'annexe au présent accord en fait partie intégrante.
Annexe. L’Annexe suivante fait partie intégrante du contrat : - Annexe 1 : synopsis.
Annexe la clause de réduction-majoration des cotisations Arrêté du 22 juillet 1983 modifié par les arrêtés des 26 décembre 1985 et 22 novembre 1991. Annexe à l’article A 121-1 du Code des assurances. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la cotisation due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la cotisation de référence, telle qu’elle est définie à l’article 2, par un coefficient dit « coefficient de réduction majoration », fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants. Le coefficient d’origine est de 1. La cotisation de référence est la cotisation établie par l’assureur pour le risque présentant les mêmes caractéristiques techniques que celles présentées par l’assuré et figurant au tarif déposé par l’assureur auprès du ministre de l’économie, des finances et du budget, par application de l’article R 310-6 du Code des assurances. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance. Cette cotisation de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette cotisation de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A 335-9-1 du Code des assurances ainsi que les réductions éventuelles mentionnées à l’article A 335-9-3. La cotisation sur laquelle s’applique le coefficient de réduction majoration est la cotisation de référence définie à l’article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glace et de catastrophes naturelles. Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut1 ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50. Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction majoration a été égal à 0,5...
Annexe. 15.1 L’Annexe A de la présente Entente en fait partie intégrante. L’EMPLOYEUR
Annexe. 15.1 L’Annexe A de la présente Xxxxxxx en fait partie intégrante. L’EMPLOYEUR
Annexe. 15.1 L’Annexe A de la présente Xxxxxxx en fait partie intégrante. L’EMPLOYEUR L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
Annexe. 21.1. Pays de citoyenneté non autorisé : Éthiopie, Irak, Serbie, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Vanuatu, Yémen, Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Laos, Guyane, Ouganda et États-Unis.
Annexe. 26.1 Fait partie intégrante du présent contrat-cadre l’annexe suivante :