Common use of Choix des sous-traitants Clause in Contracts

Choix des sous-traitants. Lorsque la sous-traitance est permise par Hydro-Québec, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous- traitance aux dispositions du présent contrat. Le fournisseur choisit comme sous-traitants des personnes ayant leur principal établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et, le cas échéant, un établissement dans la région administrative du Québec indiquée à l’Avis aux intéressés à soumissionner, à moins qu’il puisse démontrer à Hydro-Québec qu’il n’existe pas de sous-traitants répondant à ces critères dans la spécialité visée, ou qu’il ne peut obtenir de prix raisonnables de tels sous-traitants.

Choix des sous-traitants. Lorsque la sous-traitance est permise par Hydro-Québec, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous- traitance aux dispositions du présent contrat. Le fournisseur choisit comme sous-traitants des personnes ayant leur principal établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et, le cas échéant, un établissement dans la région administrative du Québec indiquée à l’Avis aux intéressés à soumissionner, à moins qu’il puisse démontrer à Hydro-Québec qu’il n’existe pas de sous-traitants répondant à ces critères dans la spécialité visée, ou qu’il ne peut obtenir de prix raisonnables de tels sous-traitants. Le fournisseur doit remplacer tout sous-traitant proposé qui ne répond pas aux exigences décrites ci-dessus. Cette substitution s’effectue sans modification du prix contractuel ou des délais d’exécution prévus au contrat.

Choix des sous-traitants. Lorsque la sous-traitance est permise par Hydro-Québec, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous- traitance aux dispositions du présent contrat. Le fournisseur choisit comme sous-traitants des personnes ayant leur principal établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et, le cas échéant, un établissement dans la région administrative du Québec indiquée à l’Avis aux intéressés à soumissionner, à moins qu’il puisse démontrer à Hydro-Québec qu’il n’existe pas de sous-traitants répondant à ces critères dans la spécialité visée, ou qu’il ne peut obtenir de prix raisonnables de tels sous-traitants.ne