CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur de transport et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur de transport et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels d’appels en garantie.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur de transport et/ou de logistique (O.T.L.) sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur de transport trans- port et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels d’appels en garantie.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur l'Opérateur de transport et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du Siège social de l’Opérateur l‟Opérateur de transport et/ou de logistique sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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