EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l’O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L’O.T.L. n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, déclaration de valeur ou assurance, intérêt spécial à la livraison, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de l’O.T.L.
EXECUTION DES PRESTATIONS. 4.1 - Les dates de départ et d’arrivée des marchandises et/ou les dates annoncées de réalisation des prestations connexes, qu’elles soient ou non liées aux flux physiques, éventuellement communiquées par l’O.T.L., sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant.
4.2 - Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions, informa- tions et documents nécessaires et précis à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques.
4.3 - L’O.T.L. n’a pas à vérifier les documents fournis par le donneur d’ordre.
4.4 - L’O.T.L. qui engage des frais dans l’intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, devra être intégralement indemnisé. De même, les frais payés par l’O.T.L. pour compte de la marchandise - les surestaries, les détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation - sont suppor- tés par le donneur d’ordre. En cas d’absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le donneur d’ordre.
EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d’arrivée éventuellement communiquées par l’O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l’O.T.L. pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L’O.T.L. n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d’un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de l’O.T.L. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.
EXECUTION DES PRESTATIONS. 4.1. Les dates de départ et d'arrivée des marchandises et/ou les dates annoncées de réalisation des prestations connexes, qu’elles soient ou non liées aux flux physiques éventuellement communiquées par M&M sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité personnelle ou en tant que garant.
4.2. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions, informations et documents nécessaires et précis à M&M pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques.
4.3. M&M n'a pas à vérifier les documents fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, déclaration de valeur ou assurance etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de M&M. En tout état de cause, un tel mandat constitue l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.
4.4. Si M&M engage des frais dans l’intérêt de la marchandise, pour prévenir ou limiter un dommage, il devra être intégralement indemnisé. De même, les frais payés par M&M pour compte de la marchandise (surestaries, détentions et toutes les avances de frais qui étaient inconnues au moment de la cotation) sont supportés par le donneur d’ordre. En cas d’absence de réception de la marchandise par le destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant, directement et/ou indirectement, devront être intégralement supportés par le donneur d’ordre.
EXECUTION DES PRESTATIONS. Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à notre société pour l'exécution des prestations de transport. Notre société n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d'ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l'acceptation expresse de notre société. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l'accessoire de la prestation principale de transport de la marchandise.
EXECUTION DES PRESTATIONS. Le signalement des problèmes (alertes) se fait en temps réel 24h/24h Les alertes correspondant à des problèmes, erreurs, anomalies n’ayant pas d’impact sur l’utilisation normale des équipements informatiques couverts par les utilisateurs sont prises en charge dans les heures ouvrables précisées dans l’article 3.1. Les alertes correspondant à des problèmes, erreurs, anomalies ayant un impact sur l’utilisation normale des équipements informatiques couverts par les utilisateurs sont prises en charge dans les heures ouvrables précisées dans l’article 3.1 et selon les délais précisés dans l’article 3.4.
EXECUTION DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l'O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à l'O.T.L. pour l'exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L'O.T.L. n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d'ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de l'acceptation expresse de l'O.T.L. En tout état de cause, un tel mandat constitue l'accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique.
EXECUTION DES PRESTATIONS. Le donneur d’ordre s’oblige à remettre à l’OTL ou à son substitués l’intégralité de la marchandise au jour et heure convenus. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l’OTL sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les informations, documents et instructions nécessaires et précises à l’OTL pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. L’OTL n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d’ordre. Le donneur d’ordre supporte les conséquences résultant de déclarations ou documents faux, erronés, incomplets, inadaptés ou remis tardivement à l’OTL L’OTL n’est pas tenu de recueillir l’accord du donneur d’ordre pour mandater des commissionnaires intermédiaires et/ou des substitués qu’il retient pour l’exécution de la prestation. L’OTL ne répond pas des commissionnaires intermédiaires et/ou des substitués qui lui ont été formellement imposés par le donneur d’ordre ou par les autorités publiques. En cas d’empêchement de la livraison pour quelque raison que ce soit (hors du fait de l’OTL), notamment refus ou défaillance du destinataire, l’OTL prend les mesures qui lui paraissent les meilleures dans l’intérêt du donneur d’ordre, pour la conservation de la marchandise ou son acheminement par d’autres voies ou d’autres moyens. Les frais ainsi engagés sont à la charge du donneur d’ordre qui s’y oblige.
EXECUTION DES PRESTATIONS. L’ENTREPRISE CONTRACTANTE supporte la charge de tout ce qui est nécessaire à l’obtention du résultat attendu par FOURE LAGADEC quand bien même aucune mention n’en serait faite dans la spécification et notamment : - Remettre son planning d’exécution, son plan de contrôle (LOFC : Liste des Opérations de Fabrication et de Contrôle), qui devra être compatible avec le planning général de FOURE LAGADEC, ainsi que ses mises à jour régulières, - Fournir tous les outillages matériaux et matériels nécessaires ou utiles à l’exécution de sa prestation, - Réaliser toutes études préalables, notes de calculs, plans, nonobstant l’existence d’une spécification des prestations, - Définir et faire agréer ou contrôler l’adéquation de ses modes opératoires, - Assister aux réunions de coordination ou de travaux, en mettre en œuvre les conclusions, - Fournir dans les délais prescrits par FOURE LAGADEC toute information sur l’organisation, les méthodes et moyens envisagés pour l’exécution de la prestation, - Procéder au repli de ses installations dès la fin de la prestation, nettoyer ou remettre en état la zone de travail qui lui a été confiée, éliminer tous les déchets en décharge agréée et pouvoir en justifier, - Justifier à toute réquisition de FOURE LAGADEC de la qualité de ses prestations, de l’adéquation des moyens et méthodes employés. - Remettre avant la fin des travaux un dossier technique des prestations réalisées y compris les procès verbaux de contrôle sous une forme acceptable par FOURE LAGADEC ou son Client. - supporter sans supplément de prix ou de délais les interruptions de chantier décidées par le Maître de l’ouvrage pour raisons de sécurité ou d’organisation des activités. Et en outre si l’ENTREPRISE CONTRACTANTE intervient sur site FOURE LAGADEC : - Installer sa zone de travail de façon à n’entraîner aucune perturbation dans l’activité de FOURE LAGADEC, - Fournir les fluides et la force électrique, - Effectuer toute déclaration préalable auxquelles les prestations seraient soumises, - Procéder à l’enlèvement et l’élimination de ses déchets, - désigner un interlocuteur unique sur le site qui aura pouvoir d’engager l’ENTREPRISE CONTRACTANTE
EXECUTION DES PRESTATIONS. 3.1 - Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées
3.2 - Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile à l’O.T.L., par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, des instructions précises et nécessaires à
3.3 - Le transporteur participant aux opérations de chargement, de calage, d'arrimage, ou de déchargement d'un envoi égal ou supérieur à 3 tonnes est réputé agir pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire et sous leur responsabilité. Il en est de même, pour les envois de moins de 3 tonnes, lorsqu'il est demandé au transporteur de prendre en charge ou de livrer l'envoi en des lieux différents de ceux qui sont réglementairement prévus (Art. 7.1.1 du Contrat Type Général).
3.4 - Dans le cadre du contrat de transport, les supports de charge qui, par ailleurs, font partie intégrante de l'envoi en terme de poids brut (hormis UTI(1)), ne donnent lieu ni à consignation, ni à location à l'O.T.L. qui n'effectue ni gestion, ni collecte, ni fourniture, ni opérations dites de "reprise", ni retour. Si ces prestations sont demandées par le donneur d'ordre, elles constituent une prestation annexe rémunérée. Les actions nées de leur exécution sont intentées dans le délai fixé à l’article 11 ci-après.