Common use of CLAUSES ESSENTIELLES Clause in Contracts

CLAUSES ESSENTIELLES. Le Contractant déclare savoir et convient que chacune des dispositions des Articles 27 à 35 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise la FAO à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec elle, dès notification adressée au Contractant, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.

CLAUSES ESSENTIELLES. Le Contractant déclare savoir et convient que chacune des dispositions des Articles 27 23 à 35 30 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise la FAO à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec elle, dès notification adressée au Contractant, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.