Common use of Clôture du Compte Client Clause in Contracts

Clôture du Compte Client. Les demandes de clôture de Compte Client peuvent être formulées par le Client depuis son interface de gestion en ouvrant un ticket support. Le Compte Client ne peut être clôturé que si l’ensemble des services associés ont été résiliés et payés. En cas de non-utilisation d’un Compte Client pendant une période supérieure à 24 mois, en particulier dans le cas où aucun Service n’est utilisé pendant cette période, OVHcloud peut procéder à la clôture du Compte Client concerné. En ce cas, le Client est averti par email de l’inactivité de son Compte Client, et est invité à s’y reconnecter dans un délai de trente (30) jours s’il souhaite le conserver. A défaut, le Compte Client est clôturé. Après la clôture d’un Compte Client, celui-ci ne peut plus être réactivé et l’ensemble de données qui y sont associées sont supprimées, sous réserve des informations qu’OVHcloud se réserve le droit d’archiver conformément à sa politique d’utilisation des données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales et faire valoir ses droits.

Clôture du Compte Client. Les demandes de clôture de Compte Client peuvent être formulées par le Client depuis son interface Interface de gestion en ouvrant un ticket support. Le Compte Client ne peut être clôturé que si l’ensemble des services associés ont été résiliés et payés. En cas de non-utilisation d’un Compte Client pendant une période supérieure à 24 mois, en particulier dans le cas où aucun Service n’est utilisé pendant cette période, OVHcloud peut procéder à la clôture du Compte Client concerné. En ce cas, le Client est averti par email de l’inactivité de son Compte Client, et est invité à s’y reconnecter dans un délai de trente (30) jours s’il souhaite le conserver. A défaut, le Compte Client est clôturé. Après la clôture d’un Compte Client, celui-ci ne peut plus être réactivé et l’ensemble de données qui y sont associées sont supprimées, sous réserve des informations qu’OVHcloud se réserve le droit d’archiver conformément à sa politique d’utilisation des données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales et faire valoir ses droits.