Common use of Commande de raccordement Client Final Clause in Contracts

Commande de raccordement Client Final. Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final. Dans le cas où le Câblage Client Final est à construire, il appartient à l’Opérateur - de fixer le rendez-vous avec son Client Final, - de s’assurer de son consentement pour réaliser les opérations de raccordement, - d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires et l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé, tels que définis dans le Contrat. L’Opérateur précise dans sa commande l’offre de rattachement de la prestation : offre de cofinancement, offre d’accès à la Ligne FTTH ou BitSream. Afin de passer une commande de raccordement Client Final, l’Opérateur doit faire parvenir à La RIT par voie électronique la commande qui précise le Logement Raccordable du Client Final, la présence d’un PTO et le numéro du PTO, le cas échéant. La RIT envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande dans les 2 Jours Ouvrés qui suivent la réception de la commande. Toute commande incomplète ou non conforme est rejetée par La RIT et facturée conformément à l’annexe 2, notamment toute commande ne satisfaisant pas les prérequis.

Commande de raccordement Client Final. Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final. Dans le cas où le Câblage Client Final est à construire, il appartient à l’Opérateur - de fixer le rendez-vous avec son Client Final, - de s’assurer de son consentement pour réaliser les opérations de raccordement, - d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires et l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé, tels que définis dans le Contrat. L’Opérateur précise dans sa commande l’offre de rattachement de la prestation : offre de cofinancement, offre d’accès à la Ligne FTTH ou BitSream. Afin de passer une commande de raccordement Client Final, l’Opérateur doit faire parvenir à La RIT Fibragglo par voie électronique la commande qui précise le Logement Raccordable du Client Final, la présence d’un PTO et le numéro du PTO, le cas échéant. La RIT Fibragglo envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande dans les 2 Jours Ouvrés qui suivent la réception de la commande. Toute commande incomplète ou non conforme est rejetée par La RIT Fibragglo et facturée conformément à l’annexe 2, notamment toute commande ne satisfaisant pas les prérequis.

Commande de raccordement Client Final. Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final. Dans le cas où le Câblage Client Final est à construire, il appartient à l’Opérateur - de fixer le rendez-vous avec son Client Final, - de s’assurer de son consentement pour réaliser les opérations de raccordement, - d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires et l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé, tels que définis dans le Contrat. L’Opérateur précise dans sa commande l’offre de rattachement de la prestation : offre de cofinancement, offre d’accès à la Ligne FTTH ou BitSream. Afin de passer une commande de raccordement Client Final, l’Opérateur doit faire parvenir à La RIT WarndtFibre par voie électronique la commande qui précise le Logement Raccordable du Client Final, la présence d’un PTO et le numéro du PTO, le cas échéant. La RIT WarndtFibre envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande dans les 2 Jours Ouvrés qui suivent la réception de la commande. Toute commande incomplète ou non conforme est rejetée par La RIT WarndtFibre et facturée conformément à l’annexe 2, notamment toute commande ne satisfaisant pas les prérequis.

Commande de raccordement Client Final. Avant Dans le cas d’un Raccordement Client Final, avant de passer commande Commande de raccordement Raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer l'Usager d'informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH Commande en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer s'assurer de l’existence l'existence éventuelle d’un d'un Câblage Client Final. Dans le cas où le Câblage Client Final est à construire, il appartient à l’Opérateur - de fixer le rendez-vous avec son Client Final, - de s’assurer de son consentement pour réaliser les opérations de raccordement, - d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires et l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé, tels que définis dans le Contrat. L’Opérateur précise dans sa commande l’offre de rattachement de la prestation : offre de cofinancement, offre d’accès à la Ligne FTTH ou BitSream. Afin de passer une commande de raccordement Client Final, l’Opérateur L'Usager doit faire parvenir à La RIT au Délégataire par voie électronique la commande qui sa Commande établie conformément à l'Annexe 5b dûment complétée. La Commande précise le Logement Raccordable les informations prévues dans l’Annexe 5 notamment les coordonnées dont l'étage du Client Final, la présence d’un d'un PTO et le numéro la référence du PTO, le cas échéant. La RIT envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande dans les 2 Jours Ouvrés qui suivent la réception de la commandePM. Toute commande Commande incomplète ou non conforme est rejetée par La RIT le Délégataire et facturée conformément dans les conditions de l’Annexe 7. Les conditions qui conduisent le Délégataire à l’annexe 2procéder au rejet d’une Commande sont décrites en Annexe 5f. Les prestations d'installation chez le Client Final au-delà de la PTO sont à la charge de l’Usager. Les prestations de mise en continuité optique de la Ligne FTTH avec les Equipements passifs de l'Usager au PM en mode OI sont réalisées par le Délégataire et facturées à l'Usager comme indiqué dans l’Annexe 1.  L'identifiant commercial de la prestation relative à la mise à disposition d'une Ligne FTTH ;  Les caractéristiques techniques nécessaires à la mise à disposition d'une Ligne FTTH. Le CR CMD est envoyé par le Délégataire simultanément avec la Commande de sous-traitance dans le cas du mode STOC. Lorsque l’AR de la Commande est négatif, notamment toute commande ne satisfaisant pas les prérequisle Délégataire précise le motif de refus dans celui-ci.

Commande de raccordement Client Final. Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final. Dans le cas où le Câblage Client Final est à construire, il appartient à l’Opérateur - de fixer le rendez-vous avec son Client Final, - de s’assurer de son consentement pour réaliser les opérations de raccordement, - d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires et l’accord au titre duquel le Câblage Client Final a été installé, tels que définis dans le Contrat. L’Opérateur précise dans sa commande l’offre de rattachement de la prestation : offre de cofinancement, offre d’accès à la Ligne FTTH ou BitSream. Afin de passer une commande de raccordement Client Final, l’Opérateur doit faire parvenir à La RIT Fibreso par voie électronique la commande qui précise le Logement Raccordable du Client Final, la présence d’un PTO et le numéro du PTO, le cas échéant. La RIT envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande dans les 2 Jours Ouvrés qui suivent la réception de la commande. Toute commande incomplète ou non conforme est rejetée par La RIT et facturée conformément à l’annexe 2, notamment toute commande ne satisfaisant pas les prérequis.