Commande du Service Clauses Exemplaires

Commande du Service. A la suite de la passation de la commande, CDISCOUNT en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande, le numéro de la commande ainsi que les présentes CGA CSTREAM puis validera définitivement la commande en adressant au Client un email de validation de commande. CDISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • elle ne serait pas conforme aux présentes CGA CSTREAM ; • l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance; • un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ; • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client. Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans son compte client sur le Site.
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Commande du Service. 4.1.1 Le Service peut uniquement être commandé par des Clients établis dans l’Union européenne et peut uniquement être fourni si le Client a également souscrit un "Service Agreement Cloud & Hosting Support". 4.1.2 Lors de la commande du Service, le Client doit indiquer quel(s) Plan(s) il souhaite prendre, ainsi que le nombre d’Abonnements par Plan. 4.1.3 L’Acheteur peut, à tout moment, pendant la durée du Contrat, commander des Abonnements supplémentaires ou en annuler via MyCloud.
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Commande du Service. L’Usager passe Commande d’une Porte de Livraison en envoyant, par courrier électronique, le Bon de Commande « Porte de Livraison » en Annexe 3. L’Usager passe Commande, à l’échelle d’une Plaque FTTH, de la Composante Raccordement, en envoyant par courrier électronique, le Bon de Commande « Porte NRO » en Annexe 3. Il indique dans ce Bon de Commande, les NRO situés sur cette plaque sur lesquels il ne souhaite pas souscrire au service. A réception du Bon de Commande et à l’exclusion des NRO spécifiquement indiqués par l’Usager dans ledit Bon de Commande comme n’entrant pas dans le périmètre de la souscription, le Fournisseur raccorde, conformément aux conditions techniques indiquées en Annexe 2, l’ensemble des NRO situés sur la Plaque et ouverts commercialement à la date de réception de la Commande. Les NRO dont l’ouverture commerciale se fait après la réception de la Commande sont automatiquement raccordés lors de leur ouverture commerciale, dans les mêmes conditions et sauf s’il est exclu du Service par l’Usager lors de sa Commande. La Commande du Service sur une Plaque FTTH se fait pour la durée prévue à l’article 4.
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  • Commandes Article 2.1 : Les Commandes de billets électroniques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’au règlement intérieur du parc. Article 2.2 : Pour passer une commande, chaque CLIENT devra s’identifier en créant un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe). Après s’être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d’enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (panier) et pourra la modifier à sa convenance. Tout billet édité sera dû dès le mois suivant lors d’une facture récapitulative à solder dans les 30 jours. Article 2.3 : La validation de la commande se fera via le bouton « Procéder au paiement ». Mais le paiement de cette Commande ne sera exigé que le mois suivant lors de l’édition d’une facture récapitulative. Article 2.4 : Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de leur Commande. Article 2.5 : En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par TERRA BOTANICA, le CLIENT détient une preuve de sa commande. Article 2.6 : Les billets d’accès au Parc achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel. La fonctionnalité d’impression des billets d’entrée à TERRA BOTANICA achetés via Internet implique d’imprimer les dits documents sur une imprimante ordinaire. Aucun autre support électronique n’est accepté (téléphone par exemple). Article 2.7 : Une fois la commande confirmée et payée, TERRA BOTANICA ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles. Article 2.8 : Les billets Internet datés achetés via le site Internet de TERRA BOTANICA ne sont valables que sur la date choisie par le client lors de la commande. Ces billets Internet datés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les billets Internet non datés achetés via le site Internet de TERRA BOTANICA seront valables 1 journée sur la période précisée sur le billet (généralement la saison en cours) et ne sont également ni échangeables, ni remboursables. Chaque billet Internet imprimé est muni d’un code-barres unique contrôlé et enregistré à l’entrée de TERRA BOTANICA à l’aide de lecteurs de code-barres. Il permet l’accès au Parc à un seul client et une seule fois. Il est impossible d’être admis à l’entrée du Parc plusieurs fois avec le même billet Internet. Seule la première personne à présenter le billet Internet sera admise, celle-ci étant présumée être le porteur légitime du billet. Article 2.9 : Les billets Internet enfants, entrées Famille et moins de 4 ans peuvent faire l’objet d’un contrôle en caisse à l’entrée du parc TERRA BOTANICA ainsi qu’au contrôle d’accès. En l’absence de pièces pouvant justifier de ces tarifs spécifiques, TERRA BOTANICA est en droit de faire payer la différence avec le billet. Article 2.10 : Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet Internet, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que TERRA BOTANICA serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.