Définition de PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Responsable du traitement des données
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. L’Assureur fait son affaire personnelle et est responsable du respect des obligations découlant notamment de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et de toute autre réglementation relative aux seuls fichiers qu’elle créée et à la protection des données à caractère personnel que ceux ci contiennent. En déclarant un sinistre, l'Assuré ou ses ayants- droit accepte expressément que des informations personnelles le concernant soient utilisées et diffusées sans restriction à l'ensemble des personnes concernées, sous réserve notamment du respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». A ce titre, l'Assuré ou ses ayants- droit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer en s'adressant à : Europay France 00, xxx Xxxxxxxxx- 00000 Xxxxx. Par ailleurs, l'Assuré ou ses ayants- droit s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. En contactant Mutuaide Assistance, le bénéficiaire ou ses ayants droit accepte expressément que des informations personnelles le concernant soient utilisées et diffusées sans restriction à l'ensemble des personnes concernées, sous réserve notamment du respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 «informatique et libertés». A ce titre, le bénéficiaire ou ses ayants droit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer en s'adressant à : Mutuaide Assistance 0/00 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxx xxx xxxxx Xxxxx.
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Examples of PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL in a sentence

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement européen ue 2016/679, relatif à la protection des données, et plus globalement toute autre disposition en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel lui étant applicable.

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées à l’article « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet SeLoger Vacances.

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées à l’article « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

  • Le Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de XXXXXXXXXXX.XXX constitue une annexe des présentes CGVU et est accessible en cliquant sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx_xx_xxxxxxxxxx_xxx_xxxxxx s L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUSVISEE ET DE L’INTEGRALITE DE SON CONTENU ET L’AVOIR ACCEPTE SANS RESERVE AU MEME TITRE QUE LES PRESENTES CONDITIONS.

  • Le Client autorise la Banque à communiquer les informations recueillies dans le cadre des présentes, aux établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient la Banque ainsi qu’à ses partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites à l’article « PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ».

  • CONFORMEMENT A LA LEGISLATION « INFORMATIQUE ET LIBERTES » EN VIGUEUR, RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES DES DROIT D’ACCES, DROIT DE RECTIFICATION, DROIT A L’EFFACEMENT (DROIT A L’OUBLI), DROIT D’OPPOSITION, DROIT A XX XXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXX - 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC OU PAR COURRIEL A DPO@COMPAGNIEDUMONTBLA XX.XX.


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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les parties se conforment aux exigences des règlements et lois sur la protection des données applicables dans le cadre de l’exécution du présent contrat. L’Institution ne divulgue au Promoteur aucune donnée personnelle permettant l’identification directe d’un Participant, sauf si cela est strictement nécessaire et lorsque c’est autorisé par les lois applicables. Le Promoteur s’engage, sous réserve de l’article précédent, à ne pas identifier, ou tenter d’identifier, un Participant sur la base des informations fournies au Promoteur par l’Institution en vertu du présent contrat. Le Promoteur est soumis aux droits et obligations en tant que « data controller » prévus par le RGPD en ce qui concerne le traitement des données personnelles aux fins de la réalisation de l’Etude conformément au Protocole. A cet égard, le Promoteur est considéré comme le « data controller » de toutes les données pseudonymisées aux fins de l’Etude. L’Institution est soumise aux droit et obligations en tant que « data processor » prévus par le RGPD en ce qui concerne le traitement des données personnelles aux fins de la réalisation de l’Etude conformément au Protocole. Conformément à l’article 28.3 du RGPD, les parties ont conclu un « Data processing agreement » en Annexe C.
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Conformément à la règlementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la présente Convention et de son exécution sont obligatoires pour le traitement de la gestion de l’opération en cause. Le CNES, en sa qualité de responsable de traitement, pourra utiliser les données : Sur le fondement de l’exécution de la présente Convention aux fins de : contractualisation, paiement et gestion de la vie du dossier. Sur le fondement du respect d’une obligation légale aux fins de : connaissance de chaque Consortium, le cas échéant du (des) garant(s) ou autre(s) intervenant(s) et du ou des signataire(s) de la présente Convention, prévention de la fraude, de la corruption, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, détection et évaluation des risques, et de manière générale, de respect des dispositions légales et règlementaires auxquelles la CNES est soumise. Sur le fondement de l’intérêt légitime du CNES en tant que responsable de traitement aux fins de : suivi du dispositif de financement dans lequel s’inscrit la présente Convention, gestion des actions en recouvrement et contentieux, reporting. Le CNES peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment état civil, identité, données d’identification, informations d’ordre économique et financier, données de connexion, directement auprès des personnes concernées, ou indirectement auprès de personnes publiques ou privées, ou via des sources publiques et privées et dans ce dernier cas afin de vérifier ou d’enrichir les bases de données internes. Ces données sont destinées au CNES et pourront également être transmises au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (DGE), la DGRI et la DGA. Elles pourront également être communiquées et utilisées par toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle, dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire, à leur demande. Le CNES conservera les données à caractère personnel conformément aux durées de prescription légales et règlementaires françaises et européennes. Conformément à la règlementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informa...
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Prestataire, redacteur des presentes, met en oeuvre des traitements de donnees a caractere personnel qui ont pour base juridique : භSoit l'interet legitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalites suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l͛organisation, l'inscription et l'invitation a des evenements du Prestataire, - le traitement, l'execution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la redaction d'actes pour le compte de ses clients. භSoit le respect d'obligations legales et reglementaires lorsqu'il met en oeuvre un traitement ayant pour finalite : - la prevention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilite. Le Prestataire ne conserve les donnees que pour la duree necessaire aux operations pour lesquelles elles ont ete collectees ainsi que dans le respect de la reglementation en vigueur. A cet egard, les donnees des clients sont conservees pendant la duree des relations contractuelles augmentee de 3 ans a des fins d'animation et prospection, sans prejudice des obligations de conservation ou des delais de prescription. En matiere de prevention du blanchiment et du financement du terrorisme, les donnees sont conservees 5 ans apres la fin des relations avec Le Prestataire. En matiere de comptabilite, elles sont conservees 10 ans a compter de la cloture de l'exercice comptable. Les donnees des prospects sont conservees pendant une duree de 3 ans si aucune participation ou inscription aux evenements du Prestataire n'a eu lieu. Les donnees traitees sont destinees aux personnes habilitees du Prestataire. Dans les conditions definies par la loi Informatique et libertes et le reglement europeen sur la protection des donnees, les personnes physiques disposent d'un droit d'acces aux donnees les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilite, d'effacement. Les personnes concernees par les traitements mis en oeuvre disposent egalement d'un droit de s'opposer a tout moment, pour des raisons tenant a leur situation particuliere, a un traitement des donnees a caractere personnel ayant comme base juridique l'interet legitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition a la prospection commerciale. Elles disposent egalement du droit de definir des directives generales et particulieres definissant la maniere dont elles entendent que s...
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  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.