Common use of Comment évolue la prime d'assurance ? Clause in Contracts

Comment évolue la prime d'assurance ?. En cas de modification du tarif applicable, Vous en serez avisé par l'avis d'échéance annuelle de votre Contrat, date à laquelle ces modifications seront appliquées. Vous pouvez refuser cette révision en demandant la résiliation de votre Contrat par courrier recommandé dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre avis d'échéance. La résiliation prend effet 30 jours après l'envoi de votre courrier. Vous conservez le bénéfice des conditions d'assurance antérieures à la modification jusqu'à la date effective de la résiliation. Vous êtes redevable de la portion de prime calculée sur les bases de l'ancien tarif jusqu'à cette date. En l'absence de résiliation, le paiement de la nouvelle prime modifiée (ou fraction de prime) qui suit la Date d'échéance annuelle vaudra acceptation des modifications. Le montant de la prime d'assurance est fixé annuellement selon le nombre d'Interventions dont Vous pouvez bénéficier au cours de la première année. Nous pouvons être amenés à revaloriser le montant de votre prime annuelle en fonction des résultats techniques de votre Contrat.

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Samples: www.usagers.eaux-de-normandie.fr, www.gaz-et-eaux.info

Comment évolue la prime d'assurance ?. En cas de modification du tarif applicable, Vous en serez avisé par l'avis d'échéance annuelle de votre Contrat, date à laquelle ces modifications seront appliquées. Vous pouvez refuser cette révision en demandant la résiliation de votre Contrat par courrier recommandé dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre avis d'échéance. La résiliation prend effet 30 jours après l'envoi de votre courrier. Vous conservez le bénéfice des conditions d'assurance antérieures à la modification jusqu'à la date effective de la résiliation. Vous êtes redevable de la portion de prime calculée sur les bases de l'ancien tarif jusqu'à cette date. En l'absence de résiliation, le paiement de la nouvelle prime modifiée (ou fraction de prime) qui suit la Date d'échéance d'Echéance annuelle vaudra acceptation des modifications. Le montant de la prime d'assurance est fixé annuellement selon le nombre d'Interventions dont Vous pouvez bénéficier au cours de la première année. Nous pouvons être amenés à revaloriser le montant de votre prime annuelle en fonction des résultats techniques de votre Contrat.

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Samples: www.eauxdesenart.com, www.eaux-de-calais.com